2021 à 2022
Date limite pour présenter une demande a été prolongée
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 17 mai 2021 à 23 h 59 (HNP) afin de recevoir du financement.
Préface
Nous avons élaboré le présent Guide du demandeur pour informer les demandeurs au sujet du processus d'évaluation et d'approbation du PAPTSR. Cela comprend la nature et le type de renseignements nécessaires pour assurer une évaluation approfondie et précise de votre projet, ainsi que le bien-fondé du projet par rapport aux objectifs du programme.
Pour que le projet soit pris en considération pour le financement du PAPTSR, nous devons être convaincus que le projet proposé répond aux critères d'admissibilité du programme.
À l'étape de proposition et d'évaluation du projet, nous évaluerons la solidité et le bien-fondé de votre proposition, afin d'établir l'ordre de priorité et d'attribuer le financement fédéral dans le cadre de ce programme aux activités qui démontrent un appui solide aux objectifs du PAPTSR. Il est important de noter que seuls les renseignements que vous nous fournissez dans la demande ou la proposition seront utilisés pour évaluer les projets.
Le PAPTSR pour la période de 2021 à 2022
Description du programme
Le programme amélioré de paiements de transfert de sécurité routière (PAPTSR) finance des projets visant à créer des outils cohérents à l'échelle nationale pour relever les défis de la sécurité routière.
Le programme appuie directement les priorités nationales du Canada en matière de sécurité routière. Il offre de nouvelles occasions d'investir dans des projets canadiens visant à promouvoir la conception, la mise à l'essai et l'intégration novatrices de véhicules connectés et automatisés (VCA) et d'autres technologies améliorant la sécurité. Les résultats de ces projets seront ensuite utilisés pour élaborer des règlements nationaux et des outils non réglementaires (qui comprennent des politiques, des pratiques exemplaires, des lignes directrices, des cadres, etc.).
Le programme accorde également du financement à des organismes qui :
- favorisent la sensibilisation à la sécurité routière;
- améliorent la connaissance des enjeux, des pratiques et des comportements en matière de sécurité routière au Canada;
- apportent un soutien en matière de conformité à la réglementation.
Objectifs du programme
Les objectifs du PAPTSR sont les suivants :
- Promouvoir et créer des outils cohérents à l'échelle nationale pour relever les défis de la sécurité routière. Les exemples comprennent :
- des cadres de travail;
- des normes;
- des politiques;
- des programmes;
- des activités de relations externes visant à réduire les collisions, les blessures et les décès sur la route.
- Encourager l'utilisation sécuritaire et efficace des technologies novatrices, encourager l'harmonisation et la croissance économique.
Les éléments suivants reflètent les résultats immédiats du PAPTSR, qui serviront de principes pour l'évaluation et la sélection des projets :
- Communications accrues et collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer, de maintenir et d'améliorer l'application du cadre d'aptitude en matière de sécurité et des normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extraprovinciaux (c.-à-d. les camions et les autobus);
- Amélioration de l'élaboration, de l'entretien et de l'application des initiatives de pratique routière sécuritaire;
- Contribution globale accrue à la collecte nationale et à la diffusion publique de données de qualité dans les délais impartis en matière de sécurité routière; et
- Partage amélioré des connaissances sur les nouvelles technologies de sécurité routière.
Financement disponible
Le montant total du financement disponible pour l'appel de propositions de 2021-2022 est de 12 millions de dollars.
Montant maximum à payer
Le montant de financement versé dans le cadre du PAPTSR tiendra compte d'autres sources de financement (y compris le financement d'autres entités du gouvernement canadien) accessibles aux bénéficiaires et sera assujetti aux dépenses admissibles et aux montants maximaux à payer au titre du programme.
Vous devez nous démontrer que vous disposez d'un financement initial suffisant pour mener à terme le projet proposé. Vous devez confirmer par écrit le soutien financier des organismes partenaires et joindre la confirmation à la proposition. Aucun paiement anticipé n'est fait dans le cadre du programme.
Notre contribution maximale pourra atteindre 75 % du total des coûts admissibles d'un projet.
Limite sur le cumul
La limite sur le cumul établit un niveau maximal de financement total par le gouvernement du Canada autorisé par activité, initiative ou projet d'un bénéficiaire.
Le niveau maximal de financement total du gouvernement canadien dans le cadre du PAPTSR (c.-à-d. fédéral, provincial, territorial et municipal) pour une activité, une initiative ou un projet admissible ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles.
Vous devez déterminer et déclarer toutes les sources de financement avant la signature de l'entente de financement et présenter de nouveau ces renseignements, y compris toute mise à jour, avant la fin de l'entente de financement.
Si vous dépassez la limite totale sur le cumul de financement du gouvernement canadien, nous demanderons un remboursement ou nous ajusterons le niveau de financement.