L'appel de proposition sous le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) est maintenant fermé.
Date limite de dépôt des demandes
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 février 2024 à 23 h 59 (HNP) pour qu'elles soient prises en considération dans le cadre du PAPTSR.
Préface
Nous avons élaboré le présent Guide du demandeur pour informer les demandeurs au sujet du processus d'évaluation et d'approbation du PAPTSR. Cela comprend la nature et le type de renseignements nécessaires pour assurer une évaluation approfondie et précise de votre proposition et du mérite du projet par rapport aux priorités et objectifs principaux du programme.
Pour que le projet soit pris en considération dans le cadre du PAPTSR, les candidats doivent démontrer clairement que le projet proposé répond aux critères d'admissibilité du programme.
Une fois l'appel de propositions clôturé, Transports Canada évaluera la force et le mérite de chaque proposition, afin d'établir l'ordre de priorité et d'attribuer le financement fédéral aux projets qui démontrent un appui solide aux objectifs du PAPTSR. Il est important de noter que seuls les renseignements fournis dans la proposition serviront à évaluer les projets.