Description du programme
Le PAPTSR de Transports Canada finance des projets visant à créer des outils permettant de relever les défis en matière de sécurité routière. Le programme offre du financement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer des initiatives de sécurité routière, notamment :
- Promouvoir et créer des outils qui répondent aux défis liés à la sécurité routière, par exemple :
- cadres de travail
- normes
- politiques
- programmes
- activités de sensibilisation visant à réduire les collisions, les blessures et les décès sur la route
- Encourager l'utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices qui favorisent l'harmonisation et la croissance économique
Depuis 2019-2020, le PAPTSR a amélioré la sécurité routière au Canada en ciblant les problèmes de sécurité persistants liés à la conduite avec facultés affaiblies, à la formation des conducteurs et conductrices, à la distraction au volant, aux technologies avancées d'aide à la conduite et à la sécurité des autobus scolaires.
Domaines d'intérêt prioritaires
Transports Canada se consacre à l'amélioration de la sécurité routière et à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Nos efforts comprennent la surveillance des nouvelles tendances en matière de sécurité routière à l'échelle nationale et internationale. À ce titre, dans le cadre de cet appel de propositions, le PAPTSR accordera la priorité aux projets axés sur les domaines suivants :
- projets qui s'attaquent aux principales causes de collisions et de décès sur la route, y compris la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la conduite agressive et la vitesse excessive
- projets qui offrent des occasions d'investir dans des initiatives qui favorisent la conception novatrice, la mise à l'essai et l'intégration de véhicules connectés et automatisés
- projets qui contribuent à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la mise à l'essai et à l'amélioration des technologies des systèmes avancés d'aide à la conduite
Les demandes liées à des projets qui ne sont pas axés sur un ou plusieurs des domaines d'intérêt énumérés ci-dessus et qui concernent l'un des domaines suivants, seront acceptées :
- usagers de la route vulnérables
- véhicules automobiles commerciaux
- activités de contrôle de la sécurité routière
- nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité routière
Résultats escomptés
Les éléments suivants reflètent les résultats immédiats du PAPTSR, qui serviront de principes pour l'évaluation et la sélection des projets :
- Meilleure connaissance partagée des technologies émergentes en matière de sécurité routière
- Contribution globale accrue à la collecte nationale et à la diffusion publique de données actualisées et de qualité sur la sécurité routière
- Amélioration du développement, de la maintenance et de l'application de pratiques routières sécuritaires
- Plus fréquentes communications et collaborations avec les provinces et les territoires afin d'élaborer, de tenir à jour et d'améliorer l'application du cadre d'évaluation de l'aptitude à la sécurité
Le résultat à long terme du programme est d'investir dans des projets qui contribueront à la longue à la diminution des décès, des blessures, des collisions et des coûts sociaux liés aux collisions de véhicules automobiles.
Financement disponible
Le budget de cet appel de propositions est d'environ 15 millions de dollars. Le financement sera versé au cours des exercices 2024-2025 et 2025-2026.
Base de paiement
Les paiements de contribution seront effectués en se basant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
- remboursement des dépenses admissibles
- réalisation des attentes ou atteinte des jalons de rendement prédéterminés, comme il est précisé dans l'entente de contribution
Montant maximal payable
La contribution maximale de Transports Canada à un projet donné pourra atteindre 75 % du total des coûts admissibles.
Les demandeurs retenus doivent être en mesure de payer les dépenses du projet à l'avance, car le programme ne permet pas les paiements anticipés.
Le montant du financement versé au titre du PAPTSR tiendra compte d'autres sources de financement disponibles pour les bénéficiaires (y compris le financement d'autres entités du gouvernement canadien) et sera assujetti aux coûts admissibles et aux montants maximaux payables au titre du programme.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent d'un financement initial suffisant pour mener à bien le projet proposé. Le soutien financier d'organisations partenaires doit être confirmé par écrit et joint à la proposition.
Limites de cumul
La limite de cumul établit un niveau maximal de financement total par le gouvernement canadien qui est autorisé pour toute activité, tout projet ou toute initiative d'un bénéficiaire.
Le niveau maximal de financement fédéral pour une activité, une initiative ou un projet d'un bénéficiaire ne doit pas dépasser 75 % du total des dépenses admissibles.
Vous devez indiquer et déclarer toutes les sources de financement (c.-à-d. votre propre financement, celui d'une tierce partie et celui du gouvernement) avant la signature de l'entente de contribution, et vous devez soumettre à nouveau ces informations en cas de mise à jour dès qu'elles deviennent disponibles durant la durée de vie du projet.
Si la limite totale de cumul du financement du gouvernement canadien est dépassée, Transports Canada demandera un remboursement ou réduira son niveau de financement si nécessaire. Une comptabilisation finale des dépenses admissibles est requise pour tous les paiements.
Montant cumulatif maximal payable
Le montant cumulatif maximal du financement sous forme de contribution, approuvé pour un seul bénéficiaire, ne doit pas dépasser 10 millions de dollars pour un projet. Le montant maximal payable par bénéficiaire s'applique au total des deux volets : Sensibilisation à la sécurité des transporteurs routiers et à la sécurité routière.