Présentation de votre proposition de projet

Comment soumettre une demande

1. Utilisez le Modèle de proposition de projet pour élaborer votre demande.
2. Soumettez votre proposition par courriel ou par la poste :

   • par courriel, un dossier de demande électronique doit être en format MS Word, MS Excel ou PDF et veillez à ce que la taille du fichier ne dépasse pas 10 Mo^{Note de bas de page 1}. Veuillez envoyer tous les documents pertinents à cette adresse :

     TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA

   • par la poste, veuillez joindre une copie papier signée ou une copie numérique sauvegardée sur clé USB à l'adresse suivante :

     À l'attention du Directeur, Programmes de transport et d'infrastructure (AHSE)
     a/s de l'agent de programme
     Transports Canada
     Place de Ville, Tour C, 19^e étage
     330, rue Sparks
     Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Ce qu'il faut savoir

Vous pouvez soumettre votre proposition en français ou en anglais.

Toutes les demandes et propositions de projet doivent être clairement formulées, complètes, exactes, signées et présentées selon les modèles fournis. Tous les demandeurs autres que les particuliers doivent fournir des documents juridiques attestant que l'organisation est une entité juridique (p. ex. lettres patentes, certificats de constitution ou autres documents juridiques).

Si les renseignements contenus dans votre demande sont incomplets, nous rejetterons votre proposition.

Que se passe-t-il ensuite?

Nous organiserons des webinaires sur le processus de demande pendant la période d'admission.
Des représentants de Transports Canada sont disponibles tout au long du processus d'appel de propositions pour discuter des demandes et des projets potentiels. Envoyez un courriel à la boîte de réception du PAPTSR si vous souhaitez obtenir des conseils sur l'harmonisation possible de vos projets avec les objectifs et les exigences de l'appel de propositions, ou si vous avez des questions ou des préoccupations précises au sujet des exigences et des processus de demande.

Transports Canada confirmera également la réception de toutes les propositions dans les dix (10) jours ouvrables de la date limite de l'appel de propositions.

Aide et coordonnées

Transports Canada répondra aux demandes de renseignements envoyées par courriel au plus tard le 8 février 2024 à 15 h (HNE).

Courriel : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA

Aide en matière d'accessibilité et d'invalidité

Si vous avez des questions ou avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez nous envoyer un courriel avant le 8 février 2024 à 15 h (HNE).

Courriel : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA

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