Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)

Table des matières

• Modèle de proposition de projet
• 1 Page de couverture
• 2 Résumé exécutif
• 3 Renseignements sur le demandeur
  • 3.1 Organisation du demandeur
  • 3.2 Équipe de projet
• 4 Description du projet
  • 4.1 Objectifs du projet
  • 4.2 Justification du financement
  • 4.3 Principales activités
  • 4.4 Étendue de la portée du projet
  • 4.5 Stratégie de mesure du rendement
  • 4.6 Méthodologie de mesure
  • 4.7 Calendrier du projet
  • 4.8 Budget du projet
  • 4.9 Partenaires et contributions
  • 4.10 Mesures d'atténuation des risques dans le cadre du projet
• 5 Déclarations
  • 5.1 Conflit d'intérêts
  • 5.2 Déclarations
• 6 Annexes requises

Modèle de proposition de projet

Transports Canada évaluera la force et le mérite de votre proposition et accordera avant toute chose un financement fédéral aux projets qui correspondent le mieux aux objectifs et aux priorités du PAPTSR.

Il est important de noter que seuls les renseignements que vous fournissez dans votre demande/proposition seront utilisées pour évaluer les projets.

Les pages de votre proposition doivent être numérotées pour faciliter la consultation. Nous avons mis à votre disposition un modèle que vous pouvez télécharger. Veuillez noter que les propositions sont limitées à 50 pages, annexes non comprises.

Pour être considérée comme complète, votre proposition doit inclure tous les renseignements demandés dans le format indiqué ci-dessous.

1 Page de couverture

La proposition doit comporter une page de couverture qui comprend :

• Le titre « Proposition de financement dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière – appel 4 »
• Le nom du projet (qui doit être bref et descriptif)
• Le lieu et la portée des activités du projet
• Le nom de l'organisation qui fait la demande de financement
• La date de soumission

2 Résumé exécutif

Le résumé exécutif doit expliquer clairement les principaux éléments du projet et contenir:

• Une brève description du projet, y compris l'emplacement, sa portée, ses principales activités et son échéancier
• Un résumé des principaux objectifs du projet, qui explique brièvement de quelle façon ils concordent avec les objectifs du PAPTSR, et les domaines d'intérêt prioritaires de l'appel
• Le coût total du projet, le total des dépenses admissibles et non admissibles, le montant total de financement fédéral demandé dans le cadre du PAPTSR et toutes les autres sources de financement du projet, y compris les contributions versées par d'autres tierces parties ou le soutien d'autres organismes ou entités
• Une brève description de la stratégie de mesure du rendement qui sera utilisée pour évaluer le succès du projet et des objectifs et priorités du PAPTSR

3 Renseignements sur le demandeur

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont la capacité et l'expertise nécessaires pour assurer la réalisation du projet en fournissant les renseignements décrites ci-dessous. Cette section sera évaluée selon le critère n^o 8 de la section C des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur.

3.1 Organisation du demandeur

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• Le nom complet et le statut juridique de l'organisation qui effectue la demande
• Les noms et les postes des personnes-ressources principale et secondaire pour l'organisation qui sont autorisées à prendre des décisions et à formuler des observations sur le projet
• L'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique
• Le type d'organisation, conformément à la liste figurant dans la section 2 – Critères d'admissibilité du Guide du demandeur
• Une brève description des activités normales de votre organisation. Si votre organisation a déjà eu recours à des programmes de financement gouvernementaux semblables, veuillez mentionner cette information dans cette section
• Une brève explication de la structure, de la gouvernance et de l'histoire de votre organisation

Remarque : Vous devez fournir des copies des documents juridiques (annexe A) qui attestent que l'organisme demandeur est établi ou constitué en entité (p. ex. lettres patentes, articles et certificats de constitution ou autres instruments juridiques). Toutefois, cette exigence ne s'applique pas aux demandeurs provinciaux et territoriaux.

3.2 Équipe de projet

Cette partie doit montrer la capacité du demandeur (sur le plan des ressources financières, du personnel et de l'expertise) à mener à terme le projet et à résoudre les problèmes qui pourraient survenir pendant la durée du projet. Voici les renseignements à fournir :

• Le nom du gestionnaire désigné du projet et, s'il y a lieu, de l'équipe du projet, avec toutes les coordonnées nécessaires (nom, titre de poste, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique)
• Des preuves que le gestionnaire de projet et le personnel clé possèdent les qualifications et l'expérience pertinentes pour entreprendre, gérer et exécuter le projet au nom de l'organisation. Veuillez fournir le CV détaillé du gestionnaire de projet à l'annexe B
• La description de la structure de gouvernance du projet proposé, y compris les partenaires, leur rôle et leur contribution au projet
• La dénomination sociale, l'adresse et le point de contact de l'organisation partenaire
• Les autorisations qui confèrent au demandeur et à la personne-ressource les pouvoirs pour soumettre la présente proposition, exécuter le projet ou représenter la personne à l'origine de la demande

4 Description du projet

4.1 Objectifs du projet

Cette partie sera évaluée selon les critères n^o 1 et 4 de la section A des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur. Voici ce que vous devez faire :

• Expliquer clairement comment le projet s'harmonise avec les objectifs du PAPTSR
• Fournir une description claire des objectifs du projet et des interventions ciblées qui contribueront directement à relever les défis d'au moins un des domaines prioritaires de l'appel 4 (la liste des domaines d'intérêt prioritaires se trouve dans la section 1 – À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023-2026 du Guide du demandeur)
• Démontrer comment la conclusion, les résultats ou les constatations du projet seront appliqués et utilisés efficacement dans le secteur de la sécurité routière
• Expliquer comment les activités du projet et les interventions proposées contribueront à réduire le nombre de décès, de blessures, de collisions et de coûts sociaux liés aux collisions de véhicules automobiles

Cette section est extrêmement importante, car elle constituera la majeure partie de la note d'évaluation.

4.2 Justification du financement

Cette section sera évaluée à l'aide du critère n^o 7 de la section B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur. Présentez une justification pourquoi Transports Canada devrait investir dans votre projet en tenant compte des considérations suivantes :

• Expliquer comment le soutien du gouvernement du Canada et, s'il y a lieu, d'autres sources de financement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du projet, améliorer la portée ou accélérer l'échéancier du projet ou des activités proposés
• Décrire les conséquences, par rapport aux objectifs pertinents du PAPTSR, de l'absence de la mise en œuvre le projet (l'option « ne rien faire »)
• Démontrer comment les fonds publics seront utilisés de façon efficiente et efficace pour atteindre le résultat, le produit ou l'objectif du projet, qui est conforme aux objectifs du PAPTSR

4.3 Principales activités

Cette section sera évaluée selon les critères n^o 1, 3, 4 et 5 des sections A et B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur. C'est ici que vous devez expliquer les principales activités du projet. Cette section influencera considérablement l'évaluation des mérites relatifs du projet par rapport à toutes les autres propositions de projet. Une liste des activités admissibles se trouve à la section 2 – Critères d'admissibilité du Guide du demandeur.

Vous devez présenter le projet en détaillant ses activités principales et en illustrant clairement la façon dont ces activités contribueront aux résultats globaux du projet.

Veuillez énumérer dans cette partie les principales activités de votre projet. En outre, veuillez montrer de quelle façon chaque composante des activités concorde avec les coûts admissibles mentionnés dans le budget du projet.

• Décrivez les composantes principales et les phases du projet et présentez la portée du travail et des activités du projet, y compris les détails sur la manière dont les activités seront entreprises et par qui
• Fournir des informations sur les partenaires qui auront des rôles ou des responsabilités dans la mise en œuvre du projet
• Indiquez les domaines d'intérêt prioritaires de l'appel 4 que le projet vise à aborder, en vous reportant à la section 1 du Guide du demandeur
• Identifier clairement les mesures qui seront prises pour communiquer les résultats auprès des principales parties prenantes de l'industrie, comme les provinces, les territoires et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), afin de permettre aux provinces, aux territoires et au CCATM de créer ou d'améliorer des outils de référence à l'échelle nationale pour relever les défis liés à la sécurité routière, comme des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation. Veillez à expliquer clairement votre méthode de diffusion de l'information, le public cible et l'étendue de vos actions de sensibilisation (p. ex. nombre de participants à un atelier, etc.)

4.4 Étendue de la portée du projet

Ce point sera évalué selon le critère n^o 2 de la section A des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur. Dans cette partie, vous devez indiquer clairement la portée de votre projet, expliquer clairement si la portée du projet sera locale, provincial, régional ou national et identifier dans quelle mesure les résultats du projet seront communiqués aux principales parties prenantes de la sécurité routière. Vous devez également nommer dans cette partie les organisations partenaires qui se sont engagées à utiliser les résultats de votre projet.

Indiquez également les endroits où les activités du projet auront lieu. Le lieu n'est généralement pas le siège social de l'organisme, à moins que le projet porte strictement sur une analyse quantitative ou statistique.

4.5 Stratégie de mesure du rendement

Le critère n^o 3 de la section A des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur sera utilisé pour évaluer les sections 4.5 et 4.6.

Pour chaque résultat ou objectif attendu du projet, vous devez identifier :

• Indicateurs
• La cible
• Sources de données
• Fréquence de la collecte des données

Il est obligatoire de fournir une description de la manière dont ces mesures sont claires, réalisables et réalistes.

Exemple de tableau :

Suivi des résultats
Résultat/extrant	Indicateur de rendement	Objectif de rendement	Source des données	Fréquence de la collecte des données

4.6 Méthodologie de mesure

Dans cette section, vous devez décrire les méthodes qui seront utilisées pour mesurer l'atteinte des buts et des objectifs du projet et démontrer la validité de votre approche.

4.7 Calendrier du projet

Le critère n^o 5 de la section B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette partie. Veuillez fournir un calendrier général du projet qui comprend :

• Les dates de début et d'achèvement^{Note de bas de page 1} du projet (y compris tous les travaux préparatoires, la production de documents, l'exécution du projet comme tel et toutes les activités de suivi, comme l'analyse de l'information, la production de rapports et la diffusion des résultats)
• Les échéances prévues pour les principaux jalons et les principales activités du projet
• Les dépendances, les interdépendances ou les obstacles à la mise en œuvre du projet
• Les délais pour obtenir les permis, les approbations ou les décrets requis, le cas échéant

Il est important de noter que la durée admissible du projet est mentionnée dans la section 2 du Guide du demandeur.

Exemple de tableau :

Échéancier prévu
Série	Étape/phases et principales activités	Description	Date de début	Date de fin
1	Étape 1 :	Planification et préparation
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
2	Étape 2 :	Réalisation du projet
2.1
2.2
2.3
2.4

4.8 Budget du projet

Le critère n^o 5 de la section B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur sera évalué dans cette partie. Vous devez inclure les renseignements budgétaires suivants dans votre proposition :

• Total des coûts du projet :
  • Total des coûts admissibles
  • Total des contributions au projet de toutes les organisations, y compris d'autres programmes de financement fédéraux
  • Ventilation des coûts par exercice financier (s'il s'agit d'un projet pluriannuel)
• Ventilation des coûts par activité de projet par exercice financier
• Démontrer la relation entre les objectifs du projet et les dépenses
• Déclaration selon laquelle votre organisation assumera tous les dépassements de coûts

Pour une ventilation des dépenses admissibles et des contributions en nature, consultez la section 2 du Guide du demandeur.

Vous devez déclarer et attester que votre organisation dispose d'un financement initial suffisant pour réaliser le projet proposé. S'il y a lieu, vous devez confirmer par écrit le soutien financier des organisations partenaires et joindre cette confirmation à la proposition. Le PAPTSR ne fait aucune avance de fonds.

Vous devez utiliser et joindre le modèle ci-dessous. Veuillez inclure ces renseignements dans votre proposition à l'annexe C.

A. DÉPENSES ADMISSIBLES	TOTAL	VENTILATION PAR EXERCICE FINANCIER
		2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026
A.1 TOTAL DES DÉPENSES ADMISSIBLES
Salaires et avantages sociaux du personnel
Honoraires professionnels
Achat et location d'outils technologiques, de matériel, de logiciels, de données et de systèmes
Documents de sensibilisation ou de communication au public
Frais de déplacement
Location de salle et équipement audio/vidéo
Autres coûts liés aux activités
Dépenses administratives jusqu'à 15% du coût total du projet
TOTAL A.1 : TOTAL DES DÉPENSES ADMISSIBLES DU PROJETNote de bas de page *
TOTAL A.2 : TOTAL DES DÉPENSES NON ADMISSIBLES DU PROJET
TOTAL A : TOTAL DES DÉPENSES DU PROJET (A.1+A.2)

B. DÉPENSES REMBOURSABLES	TOTAL	VENTILATION PAR EXERCICE FINANCIER
		2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026
Total des dépenses admissibles du projet (Total A1)
Moins le total des contributions de tierces parties (Total C.2)
= TOTAL B : DÉPENSES REMBOURSABLES

C. SOURCES DE FINANCEMENT	TOTAL	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026
C.1 : FINANCEMENT VERSÉ AU BÉNÉFICIAIRE
Comptant
Contributions en nature
Salaires et avantages sociaux du personnel (indiquez le temps consacré en pourcentage et le taux quotidien, et documentez à l'aide de feuilles de temps)
Fourniture en nature d'actifs (espace, équipement, produits ou autres biens)
Frais administratifs imputés selon une formule (pourcentage des coûts du projet imputé pour les fournitures de bureau, la location de matériel de bureau, les photocopies, les lignes téléphoniques et l'Internet, le matériel, etc.)
SOUS-TOTAL C.1 : FINANCEMENT VERSÉ AU BÉNÉFICIAIRE
C.2 : AUTRES CONTRIBUTIONS
Nom de la tierce partie
Comptant
Contribution en nature
SOUS-TOTAL C.2 : TOTAL DES CONTRIBUTIONS DES TIERCES PARTIES
SOUS-TOTAL C.3 : CONTRIBUTION MAXIMALE DU CANADA
TOTAL C : FINANCEMENT TOTAL DU PROJET (C1+C2+C3)

* Une fois rempli, le total A doit être égal au total C. Les dépenses totales du projet (total A) doivent être entièrement couvertes par les sources de financement (total C).

4.9 Partenaires et contributions

Le critère n^o 5 de la section B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur seront également évaluées ici. Dans cette section, vous devez décrire tous les partenaires impliqués dans l'initiative du projet proposé en indiquant ce que chacun apportera au projet. La description doit inclure la dénomination sociale, l'adresse et le point de contact de l'organisation partenaire, ainsi que sa contribution au projet, qu'elle soit monétaire ou en nature. Toute contribution au projet doit être clairement indiquée dans le budget.

Vous devez également confirmer par écrit le soutien financier des organisations partenaires et joindre les documents justificatifs appropriés. Fournissez ces renseignements dans l'annexe D de votre proposition.

4.10 Mesures d'atténuation des risques dans le cadre du projet

Le critère n^o 6 de la section B des critères d'évaluation qui se trouvent dans le Guide du demandeur sera utilisé pour évaluer cette section. Votre proposition doit comprendre une description des risques du projet, l'importance de leur impact et leur probabilité, ainsi que des mesures/stratégies d'atténuation que vous envisagez d'adopter.

• Les risques sont des incertitudes ou des contraintes qui peuvent avoir une incidence sur l'achèvement du projet dans les limites prévues de sa portée, de son calendrier et de son budget. Ils comprennent souvent la brièveté de la saison de construction, les retards survenant dans l'obtention des permis et des matériaux, l'absence de participation, etc. Vous devez clairement expliquer les répercussions sur le calendrier en cas de retards pour l'obtention d'approbations.
• Les mesures d'atténuation sont les activités de planification et de gestion que vous mènerez au cours du projet pour éviter ces risques et atténuer leurs conséquences ou leurs répercussions sur le projet.

Exemple de tableau :

Évaluation des risques et mesures d'atténuation
Risque	Mesures d'atténuation
Les risques typiques associés à un projet sont l'insuffisance de fonds, le manque de temps, le manque de ressources, la participation insuffisante, des documents inadéquats ou en retard, etc.	Les mesures d'atténuation sont des activités délibérées de planification qui sont menées en cours du projet pour veiller à éviter le risque et réduire la gravité des conséquences ou des répercussions sur le projet.

5 Déclarations

5.1 Conflit d'intérêts

5.2 Déclarations

Je certifie / nous certifions par la présente que : Tous les renseignements fournis à Transports Canada en lien avec cette demande de financement sont véridiques et complets; Si le financement demandé dans cette demande est approuvé, les fonds seront affectés uniquement aux activités et au projet décrits dans la demande; J'autorise / nous autorisons Transports Canada à effectuer les vérifications de crédit et autres enquêtes nécessaires à l'appui de cette demande.
Nom	Titre
Signature	Date
Nom	Titre
Signature	Date

* Vous pouvez ajouter des lignes au besoin

6 Annexes requises

Vous devez inclure les annexes suivantes dans votre proposition :

Annexe A – Documents juridiques de l'organisation bénéficiaire

Annexe B – Preuves validant les qualifications du gestionnaire de projet

Annexe C – Budget du projet

Annexe D – Lettres d'appui des partenaires et des organismes contributeurs