Les épaves et les bateaux abandonnés ou dangereux peuvent poser des risques pour la sécurité, polluer les voies navigables, endommager les écosystèmes et nuire aux communautés côtières et riveraines au Canada.
Empêcher l’abandon des bateaux est une responsabilité partagée. Les propriétaires de bateaux, les communautés, les partenaires autochtones et les gouvernements jouent tous un rôle dans la protection des voies navigables du Canada.
Cette page explique vos responsabilités en tant que propriétaire de bateau ainsi que la marche à suivre pour signaler un bateau abandonné ou dangereux. Elle comprend aussi des renseignements sur les lois canadiennes relatives aux bateaux abandonnés et sur la façon dont le Canada s’attaque à ce problème.
Sur cette page
- J’ai trouvé un bateau abandonné ou dangereux
- Abandonner un bateau est illégal
- Je désire récupérer un bateau abandonné ou une épave
- Je suis propriétaire d’un bateau
- Je dois me départir d’un bateau
- Ce que fait le Canada au sujet des bateaux abandonnés et dangereux
J’ai trouvé un bateau abandonné ou dangereux
Si vous remarquez une épave ou un bateau abandonné, dangereux ou en piteux état, signalez-le. Un signalement rapide aide à protéger les voies navigables, les communautés et la sécurité maritime. Ne touchez pas au bateau, ne le déplacez pas et ne montez pas à bord de celui-ci.
Veuillez communiquer avec les personnes-ressources suivantes :
| Situation | Personnes-ressources |
|---|---|
| Danger immédiat pour les gens | Composez le 911. |
| Risque de pollution ou pour la santé publique |
Appelez la Garde côtière canadienne :
|
| Nuisible ou dangereux pour la navigation |
Appelez Transports Canada : 1-833-351-4828 Si la situation est urgente, appelez la ligne d’urgence 24 heures sur 24 de la Garde côtière canadienne. |
| J’ai trouvé une épave et je veux la récupérer | Appelez Transports Canada : 1-833-351-4828 |
Abandonner un bateau est illégal
La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est la principale loi du Canada visant à prévenir l’abandon de bateaux et à gérer les bateaux abandonnés ou dangereux. Elle interdit aux propriétaires de bateau d’abandonner leur bateau ou de le laisser devenir un danger ou une épave. Les propriétaires de bateau sont responsables de l’entretien, des réparations et de l’élimination appropriée de leurs bateaux lorsqu’ils n’en ont plus besoin.
Les bateaux abandonnés et en piteux état peuvent menacer la sécurité maritime, en plus de nuire à l’environnement et aux économies locales. La Loi aide à prévenir l’abandon des bâtiments et exige que les propriétaires assument la responsabilité de leurs bateaux tout au long du cycle de vie de ces derniers.
En vertu des lois canadiennes, il est illégal de faire ce qui suit :
- abandonner votre bateau
- négliger votre bateau au point tel qu’il devienne dangereux ou une épave
- faire couler, échouer ou mettre à la terre intentionnellement votre bateau
- laisser votre bateau endommagé au même endroit pendant plus de 60 jours consécutifs sans la permission du propriétaire foncier
- laisser votre bateau à la dérive pendant plus de 48 heures sans le sécuriser
- prendre possession d’une épave avant de la signaler au receveur d’épaves, à moins que :
- l’épave soit en danger et que vous deviez en prendre possession pour la protéger
- le receveur d’épaves vous donne la permission de réclamer l’épave
- faire entrer dans les eaux canadiennes une épave trouvée à l’extérieur sans la signaler au receveur d’épaves
Amendes
L’abandon d’un bateau peut coûter cher.
Si vous abandonnez un bateau ou le laissez devenir une épave ou un danger, il se peut qu’on vous ordonne de :
- retirer le bateau
- réparer le bateau
- payer les frais de nettoyage
- payer des amendes imposées en vertu de la loi
Les amendes vont de 5 000 $ à 50 000 $ pour un particulier et jusqu’à 250 000 $ pour une entreprise. Dans les cas les plus graves, lorsque des personnes sont blessées ou qu’il y a des effets néfastes pour l’environnement, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite (en cour devant un juge) et devoir payer une amende allant de 1 million de dollars pour un particulier jusqu’à 6 millions de dollars pour une entreprise.
Transports Canada et la Garde côtière canadienne publient tous les deux des registres publics pour montrer quelles personnes et compagnies ont reçu des amendes.
Tableau d’affichage des bateaux préoccupants
Le tableau d’affichage aide Transports Canada à identifier les propriétaires de bateau et à prendre les mesures qui s’imposent pour gérer les bateaux abandonnés ou dangereux avant qu’ils ne posent de plus grands risques pour la sécurité ou ne causent d’autres dommages à l’environnement.
Si vous possédez un bateau figurant sur le tableau d’affichage ou si vous avez plus de renseignements au sujet d’un bateau figurant sur la liste, communiquez avec le bureau régional le plus près.
Je désire récupérer un bateau abandonné ou une épave
Si vous trouvez une épave, un bateau abandonné ou un bateau en piteux état et que vous désirez en prendre possession, vous devez suivre certaines étapes prévues par la loi. Trouver un bateau qui semble abandonné ne vous donne pas automatiquement le droit de le garder.
Vous devez d’abord essayer de trouver et de contacter la personne à qui il appartient. Si vous ne réussissez pas à trouver cette personne, vous devez aviser le receveur d’épave de Transports Canada. Le receveur d’épave aide à gérer les épaves trouvées et offre du soutien dans le cadre du processus juridique pour récupérer une épave ou en prendre possession.
Obtenez de plus amples renseignements au sujet du programme de receveur d’épave. Vous pourrez ainsi vous renseigner sur la marche à suivre pour signaler une épave trouvée ou récupérer une épave et sur vos responsabilités.
Je suis propriétaire d’un bateau
Être propriétaire d’un bateau comporte des responsabilités sur le plan juridique.
En tant que propriétaire de bateau, vous êtes responsable de votre bateau tout au long de son cycle de vie, ce qui veut dire que vous devez :
- entretenir correctement votre bateau
- entreposer et sécuriser votre bateau en bonne et due forme
- vous départir de votre bateau de façon responsable lorsque vous n’en avez plus besoin
Agir rapidement peut aider à prévenir les dommages environnementaux, à protéger la sécurité maritime et à éviter l’imposition de coûteuses mesures d’application de la loi.
Découvrez comment être un ou une propriétaire de bateau responsable.
Je dois me départir d’un bateau
Si vous possédez un bateau vieillissant, endommagé ou indésirable, la planification de son élimination est l’une des meilleures façons d’éviter l’abandon du bateau. Les services d’élimination et de recyclage des bateaux peuvent varier selon votre province, votre municipalité et le type de bateau.
Vous pouvez :
- vendre le bateau et en transférer correctement la propriété
- faire don du bateau à un organisme de bienfaisance ou communautaire
- recycler le bateau grâce à des installations de recyclage ou de démontage de bateaux
- demander si votre site d’enfouissement local accepte les vieux bateaux
- vous renseigner auprès des concessionnaires de bateaux pour connaître les options d’échange
- communiquer avec des entreprises de sauvetage maritime
Options pour l’élimination et le recyclage
Si vous êtes à la recherche de services d’enlèvement de bateaux, d’entreprises d’enlèvement de bateaux ou d’options pour l’enlèvement de bateaux abandonnés ou le recyclage de bateaux, ces ressources sont un bon point de départ :
- Province of British Columbia – Abandoned vessels in B.C. (en anglais seulement) : Renseignements provinciaux sur les bateaux abandonnés et les options pour l’élimination des bateaux
- Boating B.C. – Boat disposal (en anglais seulement) : Conseils publics pratiques, foire aux questions et liste des services d’élimination pour les propriétaires de bateau en Colombie-Britannique
- Dead Boats Disposal Society (en anglais seulement) : Un organisme sans but lucratif en Colombie-Britannique axé sur la recherche, l’évaluation, l’enlèvement, la remise en état et l’élimination des bateaux abandonnés et des débris marins provenant des eaux côtières et intérieures
- Boating Ontario – Boat disposal (en anglais seulement) : Conseils pratiques et liste des entreprises offrant des services d’élimination, de transport, de sauvetage, de recyclage ou d’autres services connexes liés aux bateaux en Ontario
- Marine Institute – Abandoned boats information pages (en anglais seulement) : Ressource utile d’information publique de Terre-Neuve-et-Labrador, offrant des conseils sur les bateaux abandonnés et les processus d’enlèvement
Ce que fait le Canada au sujet des bâtiments abandonnés et dangereux
Transports Canada collabore avec les Autochtones, les communautés et les partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour prévenir l’abandon de bateaux, encourager les gens à respecter la loi et gérer les bateaux abandonnés ou en piteux état.
Grâce à ce travail, nous contribuons à garder les voies navigables du Canada propres, sécuritaires et ouvertes à la navigation.
Les mesures que nous prenons
Transports Canada aide à gérer les bateaux abandonnés et dangereux en faisant ce qui suit :
- encourager les propriétaires de bateau à assumer leurs responsabilités
- renseigner les propriétaires de bateau sur leurs responsabilités
- procéder à des enquêtes à la suite de signalements de bateaux problématiques
- identifier et contacter les propriétaires de bateau
- faire respecter la loi lorsque les propriétaires n’assument pas leurs responsabilités
- prendre des mesures concernant les bateaux présentant des risques pour la sécurité de la navigation
Lorsque les propriétaires n’assument pas leurs responsabilités, la loi canadienne donne à Transports Canada le pouvoir d’intervenir.
Les responsabilités de chacun
Plusieurs organismes fédéraux peuvent intervenir en cas de bateaux abandonnés ou dangereux, selon la situation.
Transports Canada
Ses responsabilités comprennent les suivantes :
- administrer et faire appliquer la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
- encourager les propriétaires de bateau à assumer leurs responsabilités
- aider à prévenir l’abandon de bateaux
- faire respecter la loi lorsque les propriétaires de bateau n’assument pas leurs responsabilités
- collaborer avec des partenaires pour gérer les bateaux problématiques
En vertu de la loi, Transports Canada aide à garder les voies navigables sécuritaires et ouvertes à la navigation en empêchant l’abandon des bateaux et en forçant les propriétaires à assumer leurs responsabilités.
Garde côtière canadienne
Ses responsabilités comprennent les suivantes :
- intervenir en cas d’incident de pollution marine
- intervenir lorsque des bateaux représentent un danger
- donner le coup d’envoi aux activités d’intervention environnementale
- fournir une intervention d’urgence dans le cas d’épaves dangereuses
Pêches et Océans Canada (MPO)
Dans le cadre de son Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans Canada offre du financement pour évaluer, enlever et éliminer les bateaux abandonnés et les épaves dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
Autres partenaires
Selon la situation, d’autres organisations peuvent aussi jouer un rôle, notamment les municipalités, les autorités portuaires, les gouvernements provinciaux, les communautés et organisations autochtones, les organismes de sauvetage maritime et d’intervention environnementale, ainsi que les organismes d’application de la loi.
Liens connexes
- Marche à suivre pour signaler un bateau abandonné ou une épave
- Ce qu’il faut faire si vous repérez un danger pour la navigation ou une épave
- Contacter la Garde côtière canadienne : Épaves et navires abandonnés ou dangereux
- Application de la législation sur les navires dangereux
- Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux
- Programme de protection de la navigation – coordonnées régionales
- Garde côtière canadienne : Navires dangereux
- Receveur d’épave : vue d’ensemble
- Tableau d’affichage des bâtiments préoccupants pour la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux