Être propriétaire d’un bateau comporte d’importantes responsabilités. Vous devez l’utiliser en toute sécurité, l’entretenir correctement et vous en départir de façon responsable lorsque vous n’en avez plus besoin.
La législation canadienne tient les propriétaires de bateaux responsables de prévenir la pollution et de veiller à ce que leur embarcation ne devienne pas un bateau abandonné, dangereux ou une épave.
Découvrez ce que vous devez savoir pour être un ou une propriétaire de bateau responsable.
Sur cette page
- Avant d’acheter un bateau
- Obtenez un permis ou une immatriculation pour votre bateau
- Utilisez votre bateau en toute sécurité
- Entretenez votre bateau
- Planifiez la fin de vie de votre bateau
- Éliminez correctement les fusées marines
- Signalez les bateaux abandonnés ou dangereux
Avant d’acheter un bateau
L’achat d’un bateau est un engagement à long terme. En plus du prix d’achat, prévoyez le coût de ce qui suit :
- un cours de sécurité nautique;
- les entretiens et les réparations d’usage;
- les assurances;
- le carburant;
- les frais éventuels d’élimination ou de recyclage.
Vous devez connaître les règles et règlements s’appliquant à votre bateau. Pour obtenir plus de renseignements sur les règles, les règlements et des conseils utiles en matière de sécurité, consultez le Guide de sécurité nautique de Transports Canada (PDF, 4,7 Mo).
Obtenez un permis ou une immatriculation pour votre bateau
Au Canada, il est généralement nécessaire de détenir un permis d’embarcation de plaisance ou d’immatriculer son bateau. Ce dont vous avez besoin dépend du type et de la taille de votre bateau.
Les permis et les immatriculations aident les autorités à identifier les bateaux et à participer aux opérations de recherche et de sauvetage. Si vous achetez ou vendez un bateau, ou si vous déménagez à une nouvelle adresse, assurez-vous de mettre à jour votre permis ou votre immatriculation.
Obtenez un permis d’embarcation de plaisance
Un permis d’embarcation de plaisance est exigé pour la plupart des embarcations de plaisance dont les moteurs sont de 10 HP (75 kW) ou plus. Le permis d’embarcation de plaisance :
- comporte un numéro de permis apposé sur les deux côtés de la proue du bateau;
- aide à identifier le ou la propriétaire du bateau;
- aide les intervenants en recherche et sauvetage.
Apprenez comment présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance.
Immatriculez votre bateau
Certains bateaux doivent être immatriculés au lieu d’avoir un permis. L’immatriculation est requise si votre bateau :
- est exploité à des fins commerciales;
- a besoin d’une hypothèque maritime;
- a besoin d’un nom de navire unique et d’un port d’immatriculation.
Les bateaux immatriculés figurent dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Renseignez-vous sur la façon d’immatriculer un bateau.
Utilisez votre bateau en toute sécurité
Les propriétaires de bateau responsables :
- respectent les règles de l’eau et suivent un cours de sécurité nautique;
- ont leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) avec eux;
- ont l’équipement de sécurité nécessaire;
- possèdent une preuve de compétence ou une accréditation s’ils utilisent un bateau à moteur;
- respectent l’environnement.
Voici quelques ressources pour vous aider :
- Guide de sécurité nautique de Transports Canada (PDF, 4,7 Mo)
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
- Porter un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel.
De nombreuses organisations et entreprises peuvent vous aider à apprendre à utiliser votre bateau en toute sécurité.
Entretenez votre bateau
En gardant votre bateau en bon état de fonctionnement, vous rendrez votre journée sur l’eau plus sécuritaire et plus amusante. Un entretien adéquat aide à prévenir les accidents et les dommages environnementaux. Sachez que les propriétaires de bateaux sont responsables de la pollution ou des coûts liés aux dangers, y compris le nettoyage et les réparations si leur navire cause des dommages.
Vous devriez :
- inspecter votre embarcation régulièrement;
- réparer rapidement les dommages;
- vous assurer que les systèmes de carburant et les moteurs fonctionnent correctement;
- ranger votre bateau de façon sécuritaire lorsqu’il n’est pas utilisé.
Utilisez cette liste de vérification avant de partir pour la journée.
Planifiez la fin de vie de votre bateau
Chaque bateau finit par atteindre la fin de sa vie utile. Une bonne planification peut empêcher votre bateau de devenir problématique.
Des possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :
- vendre le bateau et en transférer la propriété de façon appropriée;
- faire un don à une œuvre de bienfaisance ou à un organisme;
- le recycler dans une installation de recyclage pour bateaux;
- demander à votre site d’enfouissement s’il accepte de vieux bateaux;
- consulter les concessionnaires de bateaux au sujet des options d’échange.
N’abandonnez jamais votre bateau. Il est illégal au Canada d’abandonner un bateau ou de le laisser devenir une épave, et vous pouvez recevoir une amende.
Éliminez correctement les fusées marines
Transports Canada recommande que toute personne qui souhaite éliminer des fusées marines périmées communique avec le distributeur pour obtenir des instructions sur la façon de le faire d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Le Bureau de la sécurité nautique du Ministère ne recommande pas au public d’éliminer les fusées expirées des façons suivantes :
- Les tirer dans des situations non urgentes. Il s’agit d’une infraction en vertu du Code criminel du Canada.
- Les tremper dans l’eau ou les jeter dans des cours d’eau, cela pollue les cours d’eau et nuit à l’environnement.
- Les jeter à la poubelle. Des personnes ont été grièvement blessées lorsque des fusées jetées de cette façon ont explosé.
- Les déposer dans les bases de la Garde côtière canadienne, les postes de police locaux ou les casernes de pompiers. Ces organisations ne sont pas équipées pour manipuler et entreposer ces dispositifs de façon sécuritaire.
Voici une liste des distributeurs de fusées marines et d’autres entités qui acceptent les fusées en vue de leur élimination au Canada :
| Distributeurs | Endroit | Types de fusées acceptées | Coordonnées |
|---|---|---|---|
|
CIL |
Lachute (Québec) |
|
450-566-0655 |
|
DSS Marine |
Dartmouth (N.-É.) |
|
902-835-4848 |
|
Spartan Industrial Marine |
9 emplacements au Canada atlantique et au Québec |
|
902-468-2111 |
| Services de recouvrement | Endroit | Types de fus | Coordonnées |
|---|---|---|---|
|
Fireworks Factory Inc. |
Rockyford (Alberta) |
Toute fusée marine assujettie à des frais d’élimination |
403-533-3899 (bureau) |
|
Canadian Ammunition Disposal Services (CADS) (site web traduit en français) |
National |
Capacité d’éliminer de petites quantités de fusées marines, sous réserve de droits d’élimination |
905-977-9899 |
Signalez les bateaux abandonnés ou dangereux
Si un bateau est abandonné ou devient dangereux, il peut polluer les cours d’eau, bloquer la navigation, endommager les infrastructures, nuire à la faune et créer des risques pour la sécurité des communautés.
La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux du Canada interdit aux propriétaires de bateaux d’abandonner leurs navires et les tient responsables des coûts liés à l’enlèvement, au nettoyage ou aux dommages environnementaux.
Si vous voyez une épave ou un bateau abandonné ou dangereux, signalez-le à l’autorité ci-dessous selon la situation :
- Garde côtière canadienne – si le bateau pose un risque de pollution ou de santé publique
- Transports Canada – si le bateau bloque la navigation ou si vous voulez signaler une épave
Pour en savoir plus sur le signalement d’un bateau abandonné.
