Le Programme de protection de la navigation (PPN) de Transports Canada aide à assurer la sécurité des voies navigables du Canada et à les maintenir ouvertes au transport et aux loisirs.
Communiquez avec le Programme de protection de la navigation si :
- un bateau ou une épave bloque la navigation
- un bateau rend la navigation dangereuse
- vous voulez signaler une épave, la récupérer ou vous en approprier
- vous avez des questions concernant la Loi sur les eaux navigables canadiennes
- vous avez des questions concernant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Les bureaux régionaux du PPN de Transports Canada assurent également la fonction de receveur d’épave. Le receveur d’épave gère les épaves lorsque le propriétaire est inconnu ou introuvable.
Ce que fait le receveur d’épave
- Il reçoit les signalements d’épaves et tente de retrouver leur propriétaire
- Il fournit des instructions si vous voulez récupérer une épave ou vous l’approprier
- Il s’assure que les accidents sont traités conformément à la loi
Si vous pensez avoir trouvé une épave ou un bateau dangereux ou abandonné dans les eaux canadiennes, voici un guide de consultation rapide sur les services à contacter :
- En cas de danger immédiat : Composez le 911
- Il existe un risque de pollution ou pour la santé publique : Contactez la Garde côtière canadienne
- Vous voulez signaler un danger pour la navigation ou récupérer une épave : Communiquez avec Transports Canada (voir ci-dessous)
Communiquez avec le Programme de protection de la navigation
Téléphone : 1-833-351-4828
Obtenez les coordonnées de votre bureau régional du PPN.
En cas d’urgence maritime, appelez la ligne d’urgence de la Garde côtière canadienne, accessible 24 heures sur 24.