Le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le jaugeage, les matériaux de construction et le type.
Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).
Registre des petits bâtiments
Vous êtes tenu d’immatriculer dans le Registre des petits bâtiments si votre bâtiment est :
- un bâtiment commercial (autre que plaisance) d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 et équipé d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 7,5 kW (10 HP);
- un chaland d’une jauge brute inférieure ou égale à 15;
- un radeau de rivière commercial.
Si vous souhaitez enregistrer une hypothèque ou donner un nom à votre bâtiment, vous devez l’immatriculer dans le Registre des grands bâtiments, même s’il remplit les conditions requises pour être immatriculé dans le Registre des petits bâtiments. Si vous voyagez à l’étranger avec votre bâtiment, vous pouvez envisager de l’immatriculer dans le Registre des grands bâtiments.
Registre des grands bâtiments
Vous êtes tenu d’immatriculer dans le Registre des grands bâtiments si votre bâtiment est :
- un bâtiment commercial d’une jauge brute supérieure à 15 ou plus et équipé de moteurs d’une puissance totale égale ou supérieure à 7,5 kW (10 HP);
- un chaland d’une jauge brute supérieure à 15 ou plus;
- un bâtiment pour lequel une hypothèque maritime sera enregistrée auprès de Transports Canada;
- un bâtiment dont le nom sera réservé;
- un bâtiment dont la construction est projetée ou qui est en cours de construction au Canada.
Un certificat d’immatriculation n’est valide qu’une fois que votre bâtiment est marqué.
La période de validité de votre certificat d’immatriculation est de 5 ans.
Si vous exploitez un bâtiment non immatriculé ou sans permis, vous pourriez recevoir une amende.
Si votre embarcation de plaisance n’a pas besoin d’être immatriculée, vous pourriez toutefois avoir besoin d’un permis d’embarcation de plaisance.
Permis d’embarcation de plaisance
Si vous utilisez votre bâtiment à des fins récréatives au Canada, vous aurez besoin d’un permis d’embarcation de plaisance si :
- votre embarcation est équipée, même temporairement, d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance combinée d’au moins 10 HP (7,5 kW);
- est principalement exploité et maintenu en eaux canadiennes.
Veuillez consulter la page Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance pour plus d’information.
Un permis d’embarcation de plaisance est différent d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance s’apparente à un permis de conduire pour une voiture. Vous devez en avoir un pour conduire une embarcation de plaisance à moteur. C’est la preuve que vous comprenez les règles de sécurité de base.