Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment

Après avoir présenté une demande

Une fois votre demande traitée, nous vous enverrons un certificat d’immatriculation.

Si vous avez immatriculé votre bâtiment dans le Registre des petits bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule de votre bâtiment, lequel commencera par la lettre « C » (p. ex. C00000BC).

Si vous avez immatriculé votre bâtiment dans le Registre des grands bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule, le nom officiel et le port d’immatriculation de votre bâtiment.

Transports Canada délivre des certificats d’immatriculation numériques. Les clients qui nous fournissent une adresse courriel recevront leur certificat d’immatriculation officiel par courriel.

Les certificats numériques offrent de solides fonctions de sécurité pour protéger l’intégrité de votre certificat.

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

  • Cryptage et sécurisation : vos renseignements sont protégés
  • Vérification par code QR : chaque certificat comprend un code QR pour une vérification rapide de l’état du certificat
  • Expédition par courriel : recevez-le directement dans votre boîte de réception
  • Accessible partout : sauvegardez-le sur n’importe quel appareil pour y accéder facilement
  • Imprimez quand vous en avez besoin : option d’impression facile si vous préférez une copie physique

Le code QR vous amènera à l’outil de recherche Electronic Validation Électronique (EVE) où vous pourrez rechercher et confirmer l’état de vos documents numériques de Transports Canada. Le lecteur PDF peut également confirmer l’authenticité de la signature de votre certificat numérique.

Avis important

Vous devez toujours avoir une copie de votre certificat d’immatriculation à bord de votre bâtiment.

Que vous conserviez une copie numérique ou papier, assurez-vous de pouvoir la montrer si on vous la demande.

Il est recommandé de conserver les certificats papier dans un sac en plastique ou à couvert afin de les protéger contre les dommages. Ne plastifiez pas votre certificat. La plastification d’un certificat l’invalide en tant que document officiel.

Si vous ne disposez pas d’un certificat d’immatriculation valide pour votre bâtiment, vous êtes passible d’amendes et de sanctions en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Marquage du bâtiment

Votre certificat d’immatriculation n’est pas valide tant que votre bâtiment n’est pas marqué.

Vous devez apposer des marques de façon permanente sur le bâtiment. Assurez-vous que les changements ou les tentatives d’enlèvement ou de remplacement ne causeront pas de scarifications ou de dommages à la zone environnante de la coque.

L’obligation de marquer votre bâtiment varie en fonction du type de bâtiment que vous avez immatriculé.

Tableau 1 : Comment marquer un bâtiment

Type de bâtiment Ce qu’il faut afficher Où afficher l’information
Bâtiments immatriculés au Registre des petits bâtiments

Numéros matricules : en caractères d’imprimerie d’au moins 75 mm de hauteur et d’une couleur contrastant avec la couleur de fond

 Numéro matricule : de chaque côté de la proue du bâtiment, ou sur un panneau fixé en permanence au bâtiment, aussi près que possible de la proue, de manière à ce que le numéro soit clairement visible de chaque côté de la proue
Bâtiments immatriculés au Registre des grands bâtiments
  • Nom du bâtiment : en lettres lisibles de l’alphabet latin et en chiffres arabes ou romains d’une hauteur minimale de 10 cm
  • Port d’immatriculation : en lettres lisibles de l’alphabet latin et en chiffres arabes ou romains d’une hauteur d’au moins 10 cm
  • Jauge nette enregistrée et numéro matricule : en chiffres arabes d’au moins 4 cm de haut
  • Nom du bâtiment : sur la poupe et de chaque côté de la proue
    • Si la proue du bâtiment est carrée, le nom du bâtiment peut être indiqué sur la partie extérieure de la proue à un endroit bien visible où il ne pourra pas s’effacer. Les marques peuvent être apposées par n’importe quel moyen ou avec n’importe quel matériau, pourvu que le résultat soit durable.
  • Port d’immatriculation : sur la poupe
  • Jauge nette enregistrée et numéro matricule : sur une partie structurelle intérieure clairement visible de la coque, marquez :
    • « J.N.R. » devant la jauge nette enregistrée
    • « N.M. » avant le numéro matricule
    • Si vous avez utilisé la méthode de jauge assignée formelle, seul le « N.M. » doit être marqué puisque la jauge nette n’apparaîtra pas sur votre certificat d’immatriculation.
Une embarcation de plaisance ou un véhicule à coussin d’air (aéroglisseur) immatriculé(e) au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
  • Nom du bâtiment et port d’immatriculation : en lettres lisibles de l’alphabet latin et en chiffres arabes ou romains d’une hauteur minimale de 10 cm
  • Jauge nette enregistrée et numéro matricule : en chiffres arabes d’au moins 4 cm de haut
  • Nom du bâtiment et port d’immatriculation : sur la coque extérieure
  • Jauge nette enregistrée et numéro matricule : sur une partie structurelle intérieure clairement visible de la coque, marquez :
    • « J.N.R. » devant la jauge nette enregistrée
    • « N.M. » avant le numéro matricule
    • Si vous avez utilisé la méthode de jauge assignée formelle, seul le « N.M. » doit être marqué puisque la jauge nette n’apparaîtra pas sur votre certificat d’immatriculation.
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