Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, Registre des petits bâtiments, permis d’embarcation de plaisance, licence de cabotage.
Services et renseignements
Déterminez s’il vous faut obtenir un permis ou une immatriculation pour votre bâtiment
Questionnaire rapide, obtenir un permis d’embarcation de plaisance, Registre des petits bâtiments, Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, dispenses.
Au sujet des permis et de l'immatriculation
Exigences, dispenses, propriétaires qualifiés, propriétaire individuel ou copropriétaires.
Permis d'embarcation de plaisance
Obtenir un permis d’embarcation de plaisance, gérer le permis d’embarcation de plaisance, mises à jour et changements au permis, permis de commerçant (démonstration).
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments
Immatriculer un bâtiment commercial ou une embarcation de plaisance, transférer la propriété, signaler des changements, gérer l’immatriculation, gérer les hypothèques maritimes et de constructeur, obtenir des renseignements sur un bâtiment.
Registre des petits bâtiments
Immatriculer un petit bâtiment commercial, transférer la propriété, renouveler l’immatriculation, signaler un changement.
Inscription d’un bâtiment en construction
Bâtiments en construction au Canada par un constructeur canadien
Recherche d’un bâtiment immatriculé
Système de recherche d'informations sur l’immatriculation des bâtiments, transcriptions, historique d’un bâtiment.
Bâtiments coque nue
Affrètement coque nue à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, enregistrer un bâtiment dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
Cabotage
Qu’est-ce que le cabotage au Canada, licence de cabotage, notification préalable pour les bâtiments étrangers.