Au titre d'un contrat d'affrètement coque nue, un propriétaire loue son bâtiment commercial à quelqu'un d'autre. L'affréteur (la personne qui loue le bâtiment) est chargé de fournir un équipage et les vivres.
Un contrat d'affrètement coque nue donne à l'affréteur la pleine possession et le contrôle du bâtiment.
Bâtiment affrété coque nue au Canada
Lorsqu'un bâtiment étranger est loué pour travailler au Canada, on le désigne comme un « bâtiment affrété coque nue au Canada ».
Si vous affrétez un bâtiment étranger pour travailler au Canada, vous devez obtenir un certificat d'immatriculation coque nue. Vous devez aussi vous assurer que l'immatriculation de ce bâtiment est suspendue dans le registre d'immatriculation de son pays d'origine.
Vous pouvez immatriculer un bâtiment au Canada en tant que bâtiment affrété coque nue si :
- vous êtes une personne qualifiée
- le bâtiment est immatriculé dans un État étranger
- l'immatriculation étrangère du bâtiment a été suspendue
Si vous louez un bâtiment étranger pour travailler au Canada, vous devez immatriculer le bâtiment dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.
Une fois que le bâtiment n'est plus loué pour travailler au Canada, l'affréteur du bâtiment affrété coque nue doit obtenir un certificat de radiation pour fermer l'immatriculation du bâtiment coque nue au Canada. Les propriétaires du bâtiment doivent également rétablir son immatriculation à l'étranger.
Bâtiment affrété coque nue à l'extérieur du Canada
Lorsqu'un bâtiment canadien est loué pour travailler à l'extérieur du Canada, on le désigne comme un « bâtiment affrété coque nue externe ». Si vous louez votre bâtiment à une personne à l'extérieur du Canada, vous devez suspendre l'immatriculation de votre bâtiment dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Lorsque le bâtiment revient au Canada, vous devez alors rétablir le registre du bâtiment.