Pour éviter les retards et aider Transports Canada à vous servir efficacement, assurez-vous que tous les renseignements requis sont remplis avec exactitude sur les formulaires.
Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, renseignez-vous sur les services d'immatriculation des bâtiments avant de présenter une demande :
- Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment
- Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime
- Demande de transcription ou une recherche historique d'un bâtiment
- Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
Sur cette page
Formulaires pour le Registre des petits bâtiments
- Formulaire 2 – Certificat du constructeur pour premier titre (formulaire no 84-0040)
- Formulaire 4A – Méthode de jaugeage simplifiée (formulaire no 85-0405)
- Formulaire 8 – Déclaration de transmission (formulaire no 84-0027)
- Formulaire 14 – Nomination d'un représentant autorisé (formulaire no 84-0035)
- Formulaire 19 – Demande d’immatriculation, transfert ou de renouvellement pour un bâtiment appartenant à l’état (registre des petits bâtiments) (formulaire no 84-0177)
- Formulaire 20 – Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement d’un petit bâtiment (registre sur les petits bâtiments) (non-plaisance) (formulaire no 84-0166)
- Formulaire 21 – Demande d’immatriculation pour les bâtiments à propulsion humaine ou les bâtiments à voile et les petits bâtiments à propulsion mécanique avec moteur de propulsion de moins de 10CV (non-plaisance) (formulaire no 84-0180)
- Formulaire 22 – Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement pour les radeaux de rivière commercial (registre des petits bâtiments) (Formulaire no 84-0181)
- Formulaire 23 – Déclaration (Formulaire no 84-0178)
- Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment (formulaire no 84-0002)
- Formulaire 4B – Jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton (formulaire no 85-0470)
- Formulaire 6 – Acte de vente (formulaire no 84-0015)
Formulaires pour le Registre des grands bâtiments
- Formulaire 1 – Demande d'immatriculation (formulaire no 84-0044)
- Formulaire 2 – Certificat du constructeur pour premier titre (formulaire no 84-0040)
- Formulaire 4A – Méthode de jaugeage simplifiée (formulaire no 85-0405)
- Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment (formulaire no 84-0002)
- Formulaire 4B – Jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton (formulaire no 85-0470)
- Formulaire 6 – Acte de vente (formulaire no 84-0015)
- Formulaire 7 – Hypothèque (formulaire no 84-0019)
- Formulaire 8 – Déclaration de transmission (formulaire no 84-0027)
- Formulaire 14 – Nomination d'un représentant autorisé (formulaire no 84-0035)
- Formulaire 9 – Demande pour un certificat provisoire (formulaire no 84-0149)
- Formulaire 10 – Déclaration registre canadien d’immatriculation des bâtiments (titres manquants) (formulaire no 84-0188)
- Formulaire 11 – Déclaration pour hypothèques maritimes registre canadien d’immatriculation des bâtiments (formulaire no 84-0189)
- Formulaire 13 – Demande pour le changement du nom d’un bâtiment et/ou le transfert du port (formulaire no 84-0042)
- Formulaire 15 – Description d’un bâtiment dont la construction est projetée (formulaire no 84-0066)
- Formulaire 16 – Hypothèque de constructeur (formulaire no 84-0067)
- Formulaire 17 – Demande d'immatriculation d'un bâtiment appartenant à l’État (Formulaire no 84-0046)
- Formulaire 18 – Demande de registre pour l'affrètement coque nue (formulaire no 84-0170)