Pour éviter les retards et aider Transports Canada à vous servir efficacement, assurez-vous que tous les renseignements requis sont remplis avec exactitude sur les formulaires.
Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, renseignez-vous sur les services d'immatriculation des bâtiments avant de présenter une demande :
- Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment
- Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime
- Demande de transcription ou une recherche historique d'un bâtiment
- Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
Sur cette page
Formulaires pour le Registre des petits bâtiments « Bâtiments commerciaux seulement »
- Formulaire 2 – Certificat du constructeur pour premier titre
- Formulaire 4A – Méthode de jaugeage simplifiée
- Formulaire 8 – Déclaration de transmission
- Formulaire 14 – Nomination d'un représentant autorisé
- Formulaire 19 – Demande d’immatriculation, transfert ou de renouvellement pour un bâtiment appartenant à l’état (registre des petits bâtiments)
- Formulaire 20 – Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement d’un petit bâtiment (registre sur les petits bâtiments) (non-plaisance)
- Formulaire 21 – Demande d’immatriculation pour les bâtiments à propulsion humaine ou les bâtiments à voile et les petits bâtiments à propulsion mécanique avec moteur de propulsion de moins de 10CV (non-plaisance)
- Formulaire 22 – Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement pour les radeaux de rivière commercial (registre des petits bâtiments)
- Formulaire 23 – Déclaration
- Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment
- Formulaire 4B – Jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton
- Formulaire 6 – Acte de vente
Formulaires pour le Registre des grands bâtiments « bâtiments commerciaux et embarcations de plaisance seulement »
- Formulaire 1 – Demande d'immatriculation
- Formulaire 2 – Certificat du constructeur pour premier titre
- Formulaire 4A – Méthode de jaugeage simplifiée
- Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment
- Formulaire 4B – Jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton
- Formulaire 6 – Acte de vente
- Formulaire 7 – Hypothèque
- Formulaire 8 – Déclaration de transmission
- Formulaire 14 – Nomination d'un représentant autorisé
- Formulaire 9 – Demande pour un certificat provisoire
- Formulaire 10 – Déclaration registre canadien d’immatriculation des bâtiments (titres manquants)
- Formulaire 11 – Déclaration pour hypothèques maritimes registre canadien d’immatriculation des bâtiments
- Formulaire 13 – Demande pour le changement du nom d’un bâtiment et/ou le transfert du port
- Formulaire 15 – Description d’un bâtiment dont la construction est projetée
- Formulaire 16 – Hypothèque de constructeur
- Formulaire 17 – Demande d'immatriculation d'un bâtiment appartenant à l’État
- Formulaire 18 – Demande de registre pour l'affrètement coque nue