Si vous immatriculez un bâtiment au Canada, il est possible que vous deviez calculer sa jauge. Cette page explique les exigences en matière de jaugeage, les situations dans lesquelles il convient de faire appel à un jaugeur nominé, ainsi que les cas où les propriétaires de certains petits bâtiments peuvent procéder au jaugeage selon une méthode simplifiée.
Sur cette page
- Règlement sur le jaugeage des bâtiments
- Jaugeurs nominés
- Calcul de la jauge par le propriétaire
- Contactez-nous
Règlement sur le jaugeage des bâtiments
Le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) porte sur :
- la propriété du bâtiment;
- l’immatriculation;
- le jaugeage.
Le Règlement définit les obligations des propriétaires de bâtiments immatriculés, y compris les exigences en matière de jaugeage. Le jaugeage est obligatoire pour l’immatriculation du bâtiment.
Jaugeurs nominés
Le jaugeage d’un bâtiment doit être calculé par un jaugeur nominé, conformément aux dispositions suivantes :
- Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments;
- TP 13430 – Norme de jaugeage des bâtiments.
Pour les calculs de la jauge complète conformément à la partie 3 de la norme TP 13430, veuillez faire appel aux services d’un jaugeur nominé.
Calcul de la jauge par le propriétaire
La jauge de certains petits bâtiments peut être déterminée par leurs propriétaires, à condition qu’ils respectent certaines des exigences décrites dans la norme TP 13430.
Méthode simplifiée
Si le propriétaire du bâtiment choisit d’adopter la méthode simplifiée au lieu du mesurage complet par le jaugeur nominé, celle-ci peut être utilisée par le propriétaire du bâtiment comme décrit dans la partie 3 de la norme TP 13430. Cette méthode s’applique aux bâtiments suivants :
- Bâtiment monocoque de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) ou moins ayant au plus un seul étage de ponts ou de superstructures (y compris des décrochements qui sont également considérés comme un étage de superstructures) et dont la longueur combinée totale ne dépasse pas 70 % du TML - utiliser le formulaire 4A - méthode de jaugeage simplifiée.
- « Bâtiment monocoque » signifie un bâtiment ayant une seule coque.
- Bateau multicoque de 15 mètres de longueur de jaugeage (TML) - utiliser le formulaire 4B - jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton.
- « Bateau multicoque » signifie une plate-forme supportée par deux ou plusieurs flotteurs et ne comportant pas d’autres espaces susceptibles de contribuer au volume du bateau, à l’exception des flotteurs.
Contactez-nous
Pour toute question relative au jaugeage, veuillez communiquer avec nous à vr-ib@tc.gc.ca.