Lois concernant les eaux navigables canadiennes, bateaux abandonnés et dangereux au Canada, Programme de protection de la navigation, Recherche de projet en communm, Recherche sur la navigabilité des eaux.
Services and information
Modification apportées à la Loi sur les eaux navigables canadiennes
Les modifications dans le projet de loi C-69, modifications à l'ancienne Loi sur les eaux navigables.
Bateaux abandonnés et dangereux au Canada
Abandonner un bateau est illégal. Renseignez-vous sur les bâtiments abandonnés et dangereux au Canada, ainsi que sur les responsabilités des propriétaires de bateau, le signalement de bateaux abandonnés, les options pour l’élimination des bâtiments et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
Programme de protection de la navigation (PPN)
Faire une demande au PPN, planification de la construction, mettre en place, modifier, enlever ou déclasser un ouvrage dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables au Canada ou au-dessus de celles-ci.
Recherche de projet en commun
Accédez à des renseignements sur les projets proposés ou en cours au Canada.
Site externe du Programme de protection de la navigation
Présentez votre demande d’approbation de travaux proposés ou en cours dans les eaux navigables.
Recherche sur la navigabilité des eaux
Étude de la navigation de la rivière Athabasca.