Transports 2030 : Les corridors commerciaux et les marchés mondiaux

De : Transports Canada

« Des corridors de commerce aux marchés mondiaux » est un thème de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

Sur cette page

Notre objectif pour ce thème

Améliorer le réseau de transport canadien afin d’acheminer les produits vers les marchés et de stimuler l’économie canadienne.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce que nous avons entendu concernant le commerce :

  • Il est nécessaire d’avoir une collaboration efficace entre l’industrie et le gouvernement pour optimiser les possibilités économiques.
  • Les pratiques inefficaces en matière de coûts compromettent la capacité concurrentielle du Canada sur le marché mondial.
  • Les coûts du transport des marchandises au pays ont une grande influence sur les investissements de l’industrie.
  • Au-delà des investissements dans l’infrastructure, le Canada doit utiliser l’innovation, les politiques, les règlements et la créativité pour améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.
  • Nous devons adopter un point de vue national et systémique afin de mieux cerner les problèmes.
  • Toutefois, nous devons également tenir compte des besoins des expéditeurs, étant donné qu’une solution universelle ne conviendra pas toujours à tous les secteurs.
  • Les données sur les transports, au Canada, sont de moins en moins disponibles, mais le Canada doit faire des données sa priorité pour une stratégie nationale sur les transports.

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs d’acheminer efficacement les produits vers les marchés, nous nous sommes engagés à :

  • soutenir le transport des biens et des personnes, moyennant un investissement en infrastructure de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans, et ce, dans le cadre du Plan investir dans le Canada;
  • utiliser de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données;
  • veiller à ce que les données soient offertes à tous ceux qui exploitent, supervisent, analysent et utilisent le réseau de transport;
  • rechercher de nouvelles façons de financer les projets sur l’infrastructure des transports, en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé;
  • investir dans l’infrastructure afin de régler les problèmes de goulot d’étranglement dans les corridors commerciaux importants, y compris les corridors ferroviaires;
  • améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire;
  • adopter une approche plus équilibrée pour les intervenants ferroviaires;
  • appuyer un secteur ferroviaire plus concurrentiel et plus efficace;
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • le plan progressif du Canada en matière de commerce et d’investissement;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Dans le budget de 2017, un engagement important a été pris pour les priorités du commerce et du transport, notamment :

  • 1,9 milliards de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux, dont une allocation consacrée de 400 millions de dollars pour financer des projets consacrés à répondre aux besoins de transport des collectivités du Nord territorial
  • 5 milliards de dollars pour la Banque de l’infrastructure du Canada
  • 50 millions de dollars pour améliorer les renseignements, les données et les analyses liés au commerce et au transport au Canada, ce qui a abouti à la création du Centre canadien des données sur le transport

Le soutien budgétaire de 2018

  • 6 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l’Office des transports du Canada pour appuyer son initiative de modernisation
  • Dans l'énoncé économique de l'automne 2018, Transports Canada a reçu de son budget initial une affectation de 13,6 millions de dollars sur trois ans, et ce à compter de 2019, afin d'améliorer les données sur les transports et d'accélérer la mise en œuvre du Centre canadien des données sur le transport

Le soutien budgétaire de 2019

  • Afin d’appuyer l’Arctique canadien et les collectivités du Nord en améliorant et en étendant les infrastructures, le budget de 2019 propose d’augmenter jusqu’à 400 millions de dollars sur huit ans pour les régions de l’Arctique et du Nord.
  • La somme totale consacrée à ces régions est de 800 millions de dollars, et le financement total offert en vertu du Fonds national des corridors commerciaux est de 2,3 milliards de dollars.

Nos progrès

Améliorations apportées à l’industrie ferroviaire

La Loi sur la modernisation des transports (la Loi) a reçu la sanction royale le 23 mai 2018. La Loi a apporté des modifications aux lois et aux règlements qui régissent l'industrie ferroviaire au Canada en fonction de quatre principes :

  • Accès équitable :

    Créer une approche plus équilibrée pour les intervenants en:

    • décrivant plus précisément le terme « service convenable » dans la Loi sur les transports au Canada
    • garantissant que les processus soient plus accessibles et plus rapides afin de soutenir des négociations équilibrées entre les expéditeurs et les compagnies de chemins de fer concernant les tarifs et le service, ce qui permettra aux expéditeurs de prévoir des pénalités financières réciproques dans leurs accords de services avec les compagnies de chemins de fer et rendra les deux parties plus responsables
    • créant un soutien plus informel en matière de règlement des différends et des directives à jour sur les recours des expéditeurs auprès de l'Office des transports du Canada

  • Transparence :

    Accroître la transparence dans le secteur du transport ferroviaire en:

    • rendant plus de données sur le service et le rendement des compagnies ferroviaires accessibles au public
    • accordant plus de pouvoir à l'Office des transports du Canada en matière d'enquêtes sur les problèmes de service dans le secteur ferroviaire

  • Efficacité :

    Favoriser un secteur du fret plus efficace et compétitif en :

    • créant une nouvelle procédure, appelée « interconnexion de longue distance », pour donner aux expéditeurs captifs de tous les secteurs et de toutes les régions du Canada un accès à un chemin de fer concurrent
    • obligeant les chemins de fer de présenter des rapports annuels publics sur leur capacité de déplacer la prochaine récolte du grain, ainsi que de leurs plans d'urgence pour l'hiver

  • Investissement à long terme :

    Encourager les investissements dans le réseau du transport ferroviaire de marchandises en :

    • modernisant la formule selon laquelle l'Office des transports du Canada calcule le revenu admissible maximal pour le grain pour permettre d’offrir davantage de crédit aux compagnies des chemins de fer en raison de leurs investissements et encourager l'achat de wagons-trémies
    • facilitant à l'Office des transports du Canada la mise à jour annuelle des taux d'interconnexion réglementés

Initiative des corridors de commerce et de transport

Le 4 juillet 2017, le ministre a annoncé la création de l'Initiative des corridors de transport et de commerce, qui permettra de créer des corridors de transport plus résilients et plus efficaces vers les marchés internationaux. Cette initiative a permis de créer :

  • le Fonds national des corridors commerciaux , un programme de contribution de 2,3 milliards sur 11 ans conçu pour aider les propriétaires, les utilisateurs et les exploitants d’infrastructure de transport à investir dans les projets qui renforcent l’efficacité de la résilience des corridors de commerce et de transport du Canada.
    • En date de janvier 2021, plus de 1,8 milliard de dollars ont été engagés pour 87 projets d’infrastructure de transport à travers le pays générant des investissements totaux à 3,9 milliards de dollars (projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux).
    • En date de janvier 2021, deux appels de propositions sont ouverts, notamment :
      • L’appel de propositions continu qui vise les projets qui contribuent à la génération ou à l’accroissement du commerce outremer à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada;
      • de projets pour l’Arctique et le Nord, qui vise les projets qui correspondent aux priorités et aux besoins en matière d’infrastructure de l’Arctique et des collectivités du Nord, comme la sécurité, le changement climatique et l’encouragement des occasions socioéconomiques. Cet appel de propositions se termine le 15 mars 2021.
  • un système d'information sur le commerce et le transport, dont le fonctionnement sera assuré par un nouveau CCDT. Il s'agit d'une initiative conjointe de Transports Canada et de Statistique Canada.
  • des mesures pour le transport innovant pour :
    • nous aider à collaborer avec des partenaires clés afin de comprendre et réglementer les nouvelles technologies de transport
    • mettre à jour les règles et les règlements relatifs aux systèmes d'aéronefs télépilotés (mieux connus sous le nom de drones) et aux véhicules connectés et automatisés

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