Transports 2030 : Le transport écologique et innovateur

De : Transports Canada

« Le transport écologique et innovateur » est un thème de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement du Canada pour un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré.

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Notre objectif pour ce thème

Améliorer la vie des Canadiens en adoptant de nouvelles technologies et en réduisant les répercussions environnementales des transports, y compris les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air.

Ce que nous ont dit les Canadiens

En 2016, nous avons consulté les Canadiens au sujet de notre réseau de transport. Voici ce qu'ils nous ont dit au sujet de l'environnement et de l'innovation :

  • Nous devrions concevoir des outils stratégiques publics à long terme : nous n'avons pas à investir la totalité des capitaux dans les transports écologiques, mais nous devrions permettre aux propriétaires des capitaux d'obtenir un rendement sur leur investissement.
  • Les mesures incitatives et les règlements peuvent :
  • réduire la pollution causée par le carbone;
  • encourager les utilisateurs à recourir à des modes de transport plus efficaces comme les transports ferroviaire et maritime;
  • encourager l'utilisation de nouvelles technologies;
  • La pollution devrait être réduite dans tous les modes de transport, en ayant recours à des options telles que les carburants de rechange et l'énergie électrique.
  • Nous devrions cibler les efforts sur les corridors commerciaux et les moyens de transport partagé des personnes et des marchandises.
  • Les règlements devraient soutenir l'innovation et le développement économique tout en assurant la sécurité.
  • Par exemple, dans le cas des systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) (mieux connus sous le nom de drones), la souplesse de la réglementation a grandement contribué à la mise à l'essai de technologies spécifiques.

Prochaines étapes

Pour atteindre nos objectifs d’instaurer un transport écologique et innovateur, nous nous sommes engagés à :

  • collaborer avec les provinces et les territoires afin de soutenir un réseau de transport à faibles émissions de carbone;
  • promouvoir un réseau de transport qui peut s’adapter aux changements climatiques, notamment au Nord du Canada, où le dégel du pergélisol nuit à l’efficacité, la sécurité et l’entretien de l’infrastructure;
  • continuer à tenter d’établir un équilibre adéquat quant à la réglementation sur la technologie des systèmes d’aéronefs pilotés à distance télépilotés, de sorte que :
    • SATP continuent de faire progresser la recherche scientifique, l’exploration, l’inspection des infrastructures, l’étude de la faune et des terres, la livraison aux communautés isolées, la gestion des ressources naturelles et des situations d’urgence, les opérations de sauvetage et la vidéographie, le cinéma et les médias.
    • Le règlement relatif aux SATP promeut la sécurité et favorise la croissance économique.
  • Superviser le programme de renouvellement de la flotte de VIA Rail Desservant le corridor. En remplaçant son parc desservant le corridor par des locomotives conformes au niveau 4, VIA Rail améliorera de 15 à 20 percent son efficacité énergétique.
  • appuyer l’utilisation de véhicules connectés et automatisés et d’infrastructures intelligentes pour :
    • améliorer la sécurité routière;
    • réduire la congestion;
    • accroître la mobilité;
    • protéger l’environnement;
    • favoriser les possibilités économiques pour les entreprises canadiennes.
  • veiller à ce que nos actions concordent avec les priorités du gouvernement, notamment :
    • la phase 2 du plan d’infrastructure du Canada;
    • le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • un programme d’innovation national.

Le soutien budgétaire de 2017

Le budget de 2017 appuie ce travail sur le transport écologique et innovateur. Les engagements connexes comprennent :

  • 56,9 millions de dollars pour élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre;
  • 17,2 millions de dollars à accorder à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer et mettre en œuvre des règlements sur la remise en état de véhicules lourds et sur les véhicules tout terrain, ainsi qu'une norme sur le carburant propre;
  • 16,4 millions de dollars pour évaluer la capacité des routes, des ponts, des aéroports et des ports appartenant au gouvernement fédéral à résister aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles;
  • 6,9 millions de dollars pour poursuivre l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord.
  • 120 millions de dollars pour l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en carburant de remplacement;
  • 76,7 millions de dollars pour les règlements, les certifications, les normes et les essais liés aux véhicules connectés et automatisés et aux SATP;
  • 229 millions de dollars sur quatre ans, en vue de la poursuite des programmes d'innovation en matière d'énergie propre et de transport écologique.

Nos progrès

Soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

En mai 2017, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, nous avons publié un rapport sur les risques climatiques et pratiques en matières d'adaptation. Ce rapport présente l'état actuel des connaissances sur les risques climatiques pour le secteur canadien des transports et les moyens pour s'y adapter. Il s'agit du premier rapport au Canada qui porte exclusivement sur le secteur des transports.

Risques climatiques et pratiques en matière d'adaptation pour le secteur canadien des transports 2016

Nous appuyons l'élaboration d'autres mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment :

  • le modèle fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone;
  • la norme sur les carburants propres;
  • la réalisation de recherches et d'essais sur les technologies de transport propres pour tous les modes de Transport.

Engagements pris dans le cadre du plan Un environnement sain et une économie saine : transport propre et abordable

Le transport propre est une composante clé du plan du Canada pour bâtir un avenir meilleur. Ce plan fait fond sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en reconnaissant que des efforts accélérés sont requis afin de réduire les émissions dans le secteur, tout en continuant de permettre la prestation des nombreux services qu’un réseau de transport offre.

Le gouvernement élargira la production d’électricité propre grâce à des investissements dans l’énergie et la technologie renouvelables propres et de prochaine génération, et encouragera des modes de transport plus propres, comme les véhicules à faibles émissions et les véhicules zéro émission, le transport en commun et le transport actif. Ces mesures rendront les collectivités plus saines, moins congestionnées et plus dynamiques.

Pour veiller à ce que les Canadiens ont accès à des options de transport plus propres et abordables, le gouvernement :

  • investira 287 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans pour maintenir le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission jusqu’en mars 2022.
  • collaborera avec des partenaires à l’élaboration d’options stratégiques relatives à l’approvisionnement afin de réaliser des réductions supplémentaires d’émissions provenant du parc de véhicules légers, y compris des règlements et des investissements visant à accélérer et à élargir l’accès des véhicules zéro émission au Canada, à mesure que la demande croît.
  • nouera le dialogue avec l’administration des États-Unis concernant des approches visant à accroître l’accès des consommateurs aux véhicules zéro émission aux États-Unis et au Canada.
  • consultera les intervenants concernant les mesures à prendre pour accroître l’offre et la demande de VZE moyens et lourds au Canada afin de veiller à ce que les entreprises aient accès aux types de véhicules zéro émission qui répondent à leurs besoins.
  • collaborera avec l’industrie, les organismes de réglementation provinciaux et le milieu universitaire afin d’étudier des options qui peuvent promouvoir le camionnage zéro émission sur de longues distances.
  • travaillera avec les intervenants des secteurs ferroviaire, maritime et aérien pour accélérer le développement de technologies et la réalisation de projets pilotes, ainsi que la mise en œuvre de solutions prêts à être commercialisées. Le gouvernement examinera également des options pour aider à déployer de l’équipement alimenté en carburant à faible teneur en carbone aux pôles maritimes, ferroviaires et aériens, ce qui pourrait comprendre l’électrification de l’équipement de chargement aux aéroports ou l’alimentation des navires en électricité propre terrestre lorsqu’ils se trouvent dans des ports maritimes.

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables

Le budget de 2019 a prévu 700 millions de dollars pour un ensemble de mesures visant à encourager l’adoption de véhicules zéro émission, dont 300 millions de dollars sur 3 ans qui seront versés à Transports Canada pour exécuter le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE). Ce programme a été lancé le 1er mai 2019.

En date du 31 décembre 2020, plus de 72 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l’incitatif. Le Programme recevra 287 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans à compter de l’exercice 2020-2021. Le financement permettra de garantir que les incitatifs soient offerts pendant le programme triennal prévu, qui a été annoncé dans le budget de 2019.

Depuis 2017, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont coprésidé un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les véhicules zéro émission. Ce groupe de travail se réunit tous les trois mois pour échanger des pratiques exemplaires et des leçons tirées sur les mesures visant à accélérer la transition vers les véhicules zéro émission au Canada.

Réduire les émissions issues du secteur de l’aviation

Transports Canada appuie les efforts de réduction des émissions dans le secteur de l’aviation depuis de nombreuses années. Le Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation est assorti d’un objectif de rendement du carburant et établit des mesures qui devraient avoir une grande incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au fil du temps, notamment :

  • le renouvellement et l’amélioration du parc de véhicules
  • les opérations aériennes plus efficaces
  • les capacités accrues en matière de gestion du trafic aérien
  • la recherche et le développement sur l’impact environnemental de l’aviation
  • les carburants de substitution
  • les mesures réglementaires et
  • coordination internationale

Les transporteurs aériens canadiens ont amélioré leur consommation de carburant de 18 % entre 2008 et 2018.

Trouvez des mises à jour sur ces cibles dans le dernier rapport annuel de Transports Canada.

À l’échelle internationale, nous collaborons avec d’autres États pour réduire les émissions issues de l’aviation internationale, incluant par l’élaboration et à la mise en œuvre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Réduire les émissions issues du secteur ferroviaire

Transports Canada continue de collaborer avec l’industrie ferroviaire en vue de réduire les émissions issues des locomotives. L’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada collaborent dans le cadre d’une série de protocoles d’entente (PE) en vue de réduire les émissions de GES et d’améliorer les critères relatifs à la quantité d’émissions de contaminants atmosphériques issues du secteur ferroviaire. Les compagnies de chemin de fer du Canada ont réalisé d’importants progrès au cours des dix dernières années à ce chapitre.

Collaboration avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions issues du secteur du transport routier des marchandises

Transports Canada collabore avec un groupe de travail provincial et territorial afin d’étudier des options pour appuyer l’installation de dispositif d’économie de carburant, comme des accessoires aérodynamiques, sur les parcs de véhicules lourds. Cet engagement, pris en application du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, vise à accroître l’efficacité des camions déjà sur la route, en complément de la réglementation existante et prévue sur les émissions pour les nouveaux véhicules lourds et moteurs et les nouvelles remorques.

Systèmes d’aéronefs télépilotés

Les règlements

Le 9 janvier 2019, nous avons publié la partie IX du Règlement de l’aviation canadien concernant les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP, aussi appelés drones) au Canada. Ces règles s’appliquent aux drones qui ne pèsent pas plus de 25 kilogrammes (kg) et qui sont utilisés pour les opérations en visibilité directe du pilote d’un drone.

En réponse à l’initiative de révision de la réglementation du Conseil du Trésor de 2019, le budget de 2019 a alloué des fonds à Transports Canada pour accélérer l’élaboration du règlement concernant les opérations réalisées au-delà de la visibilité directe à moindre risque).

Le 23 avril 2020, Transports Canada a publié un Avis de proposition de modification au Règlement de l’aviation canadien et a mené de vastes consultations auprès des parties intéressées.

Nouvelles règles visant les drones au Canada.

Recherche et développement

Transports Canada continue de soutenir la recherche et le développement au Canada dans le domaine des drones.

  • Nous utilisons des drones à des fins de surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord à Gaspé et à des fins d’examen de la population de bélugas dans la baie Mackenzie.
  • Nous utiliserons également des drones pour dresser une carte de la d’Inuvik-Tuktoyaktuk et de la route de Dempster entre Inuvik et la frontière du Yukon.

Véhicules connectés et automatisés

Système coopératif de circulation peloton de camion

Dans le cadre de la Feuille de route sur la réglementation du secteur des transports, Transports Canada a lancé un projet pilote d’essai de la technologie de circulation en peloton des camions pour réduire la consommation de carburant, qui inclut des essais sur les autoroutes publiques canadiennes en 2021-2022. Les systèmes coopératifs de circulation en peloton de camions utilisent la technologie des véhicules connectés pour permettre aux camions de se déplacer en file serrée, ce qui réduit la traînée aérodynamique et la consommation de carburant.

Dans le cadre de ce projet pilote, Transports Canada travaille avec l’industrie, le milieu universitaire et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de recueillir des données probantes pour l’élaboration :

  • les documents d’orientation de l’industrie pour les pilotes de véhicules connectés et automatisés
  • les pratiques exemplaires
  • les politiques et
  • les règlements.

Les résultats favoriseront une approche modernisée pour le déploiement sûr et efficace des technologies des véhicules connectés et automatisés sur les routes et dans les conditions climatiques du Canada.

Financement du programme de véhicules automatisés et connectés

En septembre 2017, nous avons lancé le Programme de promotion de la connectivité et de l’automatisation du système de transports  afin d’aider les provinces et les territoires du Canada à se préparer aux enjeux techniques, réglementaires et politiques associés à l’introduction des véhicules connectés et automatisés au Canada. Le programme offre 2,9 millions de dollars en subventions et contributions pour appuyer 15 projets de VAC à travers le Canada. À l’heure actuelle, le Programme n’accepte plus de demandes.

Le programme appuie également l’élaboration de normes relatives aux véhicules connectés et automatisés pour favoriser l’interopérabilité des véhicules connectés et automatisés de part et d’autre des frontières, ainsi que pour assurer la sécurité et la confidentialité des communications des véhicules connectés.

Rapport du Comité sénatorial permanent

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a publié, en janvier 2018, un rapport sur les véhicules connectés et automatisés. Leur rapport fait des recommandations sur la façon d'encourager le développement responsable et le déploiement de cette technologie.

Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au rapport du comité.

La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité sénatorial permanent a été déposée le 27 juillet 2018.

Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder à la réponse du gouvernement.

Cadre national

Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont mis sur pied le Groupe consultatif sur le véhicule de l’avenir, composé de représentants du gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Ce groupe examinera des thèmes clés associés au déploiement des véhicules automatisés et connectés comme :

  • la sécurité et la sûreté
  • l’innovation et la compétitivité
  • l’infrastructure numérique et physique
  • la confidentialité des données et
  • les répercussions sociales et les risques.

Nous collaborons avec les provinces et les territoires en vue de renforcer les exigences de sécurité relatives aux véhicules automatisés et connectés. À cette fin, nous avons élaboré et mis en œuvre un document d’orientation pour assurer la sécurité des essais et des projets pilotes et nous avons établi des pratiques exemplaires et des politiques qui favorisent l’harmonisation dans l’ensemble des administrations du Canada.

Le Groupe consultatif sur le véhicule de l’avenir et les initiatives fédérales‑provinciales‑territoriales contribueront également à faire avancer un cadre national pour les véhicules automatisés et connectés.

le Cadre stratégique des véhicules automatisés et connectés pour le Canada

Liens connexes

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