Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada s’est engagé à protéger et à conserver les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Nous prenons des mesures pour aider à protéger cette espèce emblématique dans le golfe du Saint-Laurent. Les mesures de cette année ont été développées en étroite collaboration avec l’industrie du transport maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux.

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Aperçu des mesures de protection pour 2021

Du 28 avril jusqu’au 15 novembre 2021, Transports Canada applique les mesures suivantes pour aider à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent :

  1. La carte ci-dessous montre, en rose, du 28 avril au 15 novembre 2021, une limitation de vitesse fixe qui est mise place dans une grande zone communément appelée zone statique, divisée en zones nord et sud.
  2. Indiquées en vert, des limitations de vitesse temporaires sont mises en œuvre dans les zones de navigation dynamiques situées à l’intérieur des voies de navigation, lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans une voie de navigation ou près de celle-ci. Il s’agit des zones de navigation dynamiques A, B, C, D et E sur la carte.
  3. Indiquées en rose foncé, au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E, des zones de gestion saisonnières (1 et 2) qui furent en place du 28 avril au 29 juin. Durant le reste de la saison, jusqu’au 15 novembre, des limitations de vitesse temporaires seront instaurées dans les zones de gestion saisonnières si des baleines noires de l’Atlantique Nord y sont repérées.
  4. Indiquée en gris, une zone d’essai volontaire de réduction de vitesse de 10 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E, est mise en place au début de la saison ainsi qu’à la fin de la saison.
  5. Indiquée en bleu foncé, l’emplacement d’une zone de restriction obligatoire visant la protection d’un grand nombre de baleines noires de l’Atlantique Nord dont le rassemblement est anticipé dans cette région vers la fin du printemps – début de l’été dans la vallée de Shediac et ses environs. Lorsqu’elle est en vigueur, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres doivent éviter de naviguer dans la zone de restriction, avec certaines exceptions. Les navires faisant partie des exceptions ne doivent pas excéder une vitesse maximale de huit nœuds sur le fond lorsqu’ils naviguent dans la zone de restriction. La zone de restriction est entrée en vigueur lorsque le seuil de 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison fut atteint, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone ou au plus tard le 31 août 2021.
  6. Une exemption de limite de vitesse dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses est applicable à tous les bateaux de pêche commerciale.

Les conditions météorologiques et de la mer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsqu’une limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans les zones statiques et les zones de navigation dynamiques devront naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds, à moins qu’il ne soit pas sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse sont émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques peuvent compromettre la sécurité des navires et du personnel naviguant.

Afin de vous inscrire et recevoir les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) qui sont actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Outre la limitation de vitesse qui est mise en œuvre par notre ministère, Pêches et Océans Canada met également en place d’autres mesures liées au secteur des pêches pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones statiques

Une limitation de vitesse est en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2021 pour les navires de plus de 13 mètres. Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond dans le golfe du Saint-Laurent. Les autres navires sont également invités à respecter cette limite de vitesse. Les zones statiques de limitation de vitesse nord et sud sont indiquées dans la partie en rose de la carte ci-dessous.

Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation

Des limitations de vitesse temporaires de 10 nœuds sur le fond pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres, sont appliquées dans les voies de navigation suivantes :

  • La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre zones de navigation dynamiques (voir les zones A, B, C et E sur la carte)
  • La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue une zone de navigation dynamique (voir la zone D)

Les limitations de vitesse sont appliquées dans les zones de navigation dynamiques, comme suit :

Lorsqu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans :

  • Au moins une des zones de navigation dynamiques situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti;
  • Une zone tampon de 5 milles nautiques au sud des zones de navigation dynamiques ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest de ces zones.

Chaque limitation de vitesse est en vigueur pendant 15 jours. Si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est repérée pendant les derniers 7 jours de la période de 15 jours, la limitation de vitesse est levée à la fin de cette période.

Lorsque Transports Canada n’est pas en mesure de balayer les zones de la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord en utilisant la surveillance aérienne ou la détection acoustique sous-marine :

  • au cours d’une période de 14 jours au début de la saison (du 28 avril au 25 mai 2021);
  • au cours d’une période de 7 jours à la mi-saison; et
  • au cours d’une période de 14 jours à la fin de la saison (du 22 septembre au 15 novembre 2021).

Une limitation de vitesse s’applique aux zones de navigation dynamiques jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme qu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été repérée. Des vols de surveillance sont alors effectués dès que les conditions météorologiques s’amélioreront, afin de permettre une surveillance adéquate des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de gestion saisonnières

Deux zones de gestion saisonnières (ZGS) sont mises en place :

  • Au nord de la zone de navigation dynamique E (ZGS-1 sur la carte);
  • Au sud de la zone de navigation dynamique E (ZGS-2 sur la carte).

Une limitation de vitesse fut en vigueur du 28 avril au 29 juin 2021 pour les navires de plus de 13 mètres. Ces navires devaient naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond à l’intérieur des zones de gestion saisonnières 1 et 2. Ces navires seront autorisés à procéder à une vitesse sécuritaire du 30 juin au 15 novembre 2021, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit observée. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée, une restriction de vitesse de 10 nœuds sur le fond d’une durée de 15 jours sera appliquée dans la zone de gestion saisonnière.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, un grand nombre de la population des baleines noires de l'Atlantique Nord est anticipé de se rassembler afin de s’alimenter en surface dans la vallée de Shediac et ses environs. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire fur instaurée dans cette région. Les coordonnées exactes de cette zone sont confirmées et sont accessibles aux marins par l’entremise du bulletin sur la sécurité des navires portant sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et par l’avis aux navigateurs # 405/21. Elles sont également communiquées à l’aide d'avertissements de navigation et d'avis aux pêcheurs.

Lorsque la zone de restriction est en vigueur, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres doivent:

Zone d’essai volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, nous mettons en place une réduction de vitesse volontaire du 28 avril au 29 juin 2021, puis à nouveau du 29 septembre au 15 novembre 2021.

  • Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond.
  • En dehors des périodes de réduction, les navires peuvent naviguer à des vitesses sécuritaires.
Carte illustrant les zones statiques, les zones de navigation dynamiques (A, B, C, D and E), les zones de gestion saisonnières, la zone de restriction redéfinie, la ligne du protocole des eaux peu profondes de 20 brasses et la zone d’essai volontaire de réduction de vitesse
Carte illustrant les zones statiques, les zones de navigation dynamiques (A, B, C, D and E), les zones de gestion saisonnières, la zone de restriction redéfinie, la ligne du protocole des eaux peu profondes de 20 brasses et la zone d’essai volontaire de réduction de vitesse

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Période de limitation de vitesse volontaire

À la fin de l’automne, les conditions météorologiques sont moins favorables autant pour la navigation que pour les vols de surveillance de baleines. Pour cette raison, du 15 novembre au 31 décembre 2021, nous demanderons à tous les navires de réduire leur vitesse à 10 nœuds sur le fond si :

  • la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est repérée;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

L’Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalenea glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, permet l’émission d’avis à la navigation (AVNAV) qui imposent aux navires des restrictions de vitesse ou des restrictions à la navigation.

Pour vérifier la conformité, nous utilisons les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire d’une longueur supérieure à 13 mètres semble avoir dépassé la limite de vitesse instaurée dans l’une des zones, ou a navigué dans la zone de restriction de vitesse alors qu’il ne fait pas partie des exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalenea glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • examineront les renseignements fournis par la Garde côtière canadienne, extraits du système d’identification automatique; et
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.

Hormis les exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalenea glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, nous n’accorderons pas d’exemption à l’avance. Cependant, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

  • Raisons de la déviation;
  • Vitesse du navire au moment de la déviation;
  • Latitude et longitude au moment de la déviation;
  • Heure et durée de la déviation;
  • Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toutes déviations, Transports Canada procédera à un examen et prendra en considération des raisons telles que :

  • Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
  • Conditions météorologiques;
  • Circonstances imprévisibles; et
  • Réponse à une situation d’urgence.

S’il est déterminé qu’un navire ne respecte pas les limitations de vitesse ou la zone de restriction de vitesse liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait faire face à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN et/ou une sanction pénale en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou au montant de l’amende.

Mise à jour de la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine chaque cas de non-conformité possible.

Nombre total de mouvements de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse depuis le début de la saison : 7 008

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à la limite de vitesse : 465

Statistiques sur la conformité

Statut

Nombre de navires

Dossiers fermés

448

Amendes imposées

0

En cours d’examen

17

Total

465

Mesures prises à ce jour

2017

Le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a imposé une limitation de vitesse aux navires de 20 mètres ou plus, soit une vitesse maximale de 10 nœuds lorsqu’ils sont exploités dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

2018

En 2018, nous avons pris des mesures pour une deuxième année afin de réduire au minimum les risques pour la sécurité de la navigation et des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

Aucun décès de baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été répertorié dans les eaux canadiennes en 2018.

2019

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, deux changements ont été apportés aux zones statiques et de navigation de navigation dynamique de 2018. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

  • Le coin sud-est de la zone statique autour des Îles-de-la-Madeleine a été enlevé.
  • Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous avons autorisé les navires, en l'absence d'observations de baleines noires de l’Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'à la côte.

En réponse aux mortalités de juin et juillet 2019 de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada a pris des actions additionnelles concrètes afin d’aider à protéger ces mammifères marins :

  • Le 26 juin 2019, Transports Canada a mis en place une mesure de précaution provisoire prévoyant une limitation de vitesse obligatoire de 10 nœuds sur le fond pour les navires de 20 mètres ou plus qui transitent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, dans certaines parties des voies de navigation situées au nord et au sud de l'île d'Anticosti. Compte tenu de la surveillance aérienne accrue menée en juillet et de l'absence de baleines noires de l'Atlantique Nord signalée dans les zones de navigation dynamiques, Transports Canada a décidé de rétablir l'approche dynamique dans les zones de navigation dynamiques, à compter du 2 août 2019.\
  • Le 8 juillet 2019, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord. Ces mesures supplémentaires incluaient :
    • le ralentissement de plus de navires pour inclure ceux mesurant plus de 13 mètres de longueur;
    • l’élargissement des zones soumises à des limitations de vitesse (extension de la zone statique à l’est et ajout de la zone de navigation dynamique E);
    • la division de la zone statique obligatoire en zones nord et sud;
    • l’extension de la zone tampon autour des zones de navigation dynamiques; et
    • le renforcement de la surveillance aérienne.

2020

En 2020, afin de mieux protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes, nous avons renforcé nos mesures de protection en mettant en place :

  • Un nouvel essai volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie de la majorité des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent;
  • De nouvelles zones de gestion saisonnières, celles-ci étant des zones de limitation de vitesse additionnelles situées au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E;
  • Une nouvelle zone de restriction obligatoire située dans la vallée de Shediac et ses environs, afin de mieux protéger les baleines noires dans une région où un grand nombre d’entre elles est anticipé de se rassembler durant les mois d’été; et
  • L’ajout d’un aéronef télépiloté (ou drone) et d’un planeur acoustique sous-marin dans nos activités planifiées de surveillance et de contrôle durant une partie de la saison 2020.

Planification de l'avenir

Transports Canada collabore constamment avec ses partenaires et intervenants afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux pour contribuer concrètement à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Ensemble, nous évaluons les apprentissages tirés des saisons antérieures et trouvons la bonne voie à suivre, dans l’intérêt de tous.