Transports Canada s’est engagé à protéger et à conserver les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition et à prendre des mesures pour aider à protéger cette espèce emblématique dans le golfe du Saint-Laurent. Les mesures de la saison 2023 ont été développées en étroite collaboration avec l’industrie du transport maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux.
Sur cette page
- Aperçu des mesures de protection pour 2023
- Zones statiques
- Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation
- Zones de gestion saisonnières 1 et 2
- Zone de restriction
- Zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot
- Mesure additionnelle
- Contrôle et outils de compte-rendu
- Période de réduction de vitesse volontaire d’après-saison
- Conformité et application de la loi
- Mesures prises à ce jour
- Perspectives futures
- Zone à éviter du bassin Roseway – du 1er juin au 31 décembre
Aperçu des mesures de protection pour 2023
Du 19 avril jusqu’au 15 novembre 2023, Transports Canada applique les mesures de gestion du trafic maritime décrites ci-dessous pour aider à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.
Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.
Chacune des mesures de gestion du trafic maritime des zones présentée dans la légende de la carte est décrite ci-dessous.
Zones statiques
Une limitation de vitesse fixe pour les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 mètres est en vigueur du 19 avril au 15 novembre 2023 dans une large zone appelée zone statique, divisée en zones statiques nord et sud. Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond dans le golfe du Saint-Laurent. Les autres navires sont invités à respecter cette limite de vitesse. Les deux zones statiques sont indiquées dans la carte ci-dessus (en rose pour la zone statique nord et en rose quadrillé pour la zone statique sud).
Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation
Des limitations de vitesse temporaires de 10 nœuds sur le fond pour les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 mètres, peuvent être appliquées dans les voies de navigation suivantes :
- La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre zones de navigation dynamiques (voir les zones A, B, C et E en vert sur la carte ci-dessus)
- La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue une zone de navigation dynamique (voir la zone D en vert sur la carte ci-dessus)
Les limitations de vitesse sont appliquées dans les zones de navigation dynamiques, comme suit :
Lorsqu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans :
- au moins une des zones de navigation dynamiques situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti; ou
- une zone tampon de 5 milles nautiques au sud des zones de navigation dynamiques ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest de ces zones.
Chaque limitation de vitesse est en vigueur pendant 15 jours, débutant le jour de la détection. Si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est repérée pendant les derniers 7 jours de la période de 15 jours, la limitation de vitesse est levée à la fin de cette période.
Lorsque Transports Canada n’est pas en mesure de procéder à la surveillance aérienne ou à la surveillance acoustique sous-marine pour les baleines noires de l'Atlantique Nord dans ces zones (normalement en raison du mauvais temps et de l’état de la mer) selon l’horaire suivant :
- au cours d’une période de 14 jours au début de la saison (du 19 avril au 30 mai 2023);
- au cours d’une période de 7 jours à la mi-saison; et
- au cours d’une période de 14 jours à la fin de la saison (du 20 septembre au 15 novembre 2023),
une limitation de vitesse s’applique à la zone ou aux zones de navigation dynamiques concernée(s) jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme qu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été repérée ou qu’une surveillance acoustique complète de la zone soit effectuée. Dans le cas des vols de surveillance, ils sont effectués dès que les conditions météorologiques s’améliorent afin de permettre une surveillance adéquate des baleines noires de l’Atlantique Nord.
Les conditions météorologiques et de la mer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsqu’une limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans les zones statiques et les zones de navigation dynamiques doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds, à moins qu’il ne soit pas sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse sont émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques peuvent compromettre la sécurité des navires et du personnel naviguant.
Afin de vous inscrire et recevoir les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) qui sont actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.
Zones de gestion saisonnières 1 et 2
Une limitation de vitesse fixe dans deux zones de gestion saisonnières (ZGS) situées au nord et au sud de la voie de navigation dynamique E est en vigueur du 19 avril au 27 juin 2023 pour les navires de plus de 13 mètres.
Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond à l’intérieur des deux zones de gestion saisonnières. Ces navires seront autorisés à procéder à une vitesse sécuritaire du 28 juin au 15 novembre 2023, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit observée. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée, une restriction de vitesse de 10 nœuds sur le fond d’une durée de 15 jours sera appliquée dans la zone de gestion saisonnière. Les deux zones de gestion saisonnières sont indiquées en rose foncé sur la carte ci-dessus, sous l’appellation ZGS-1 et ZGS-2.
Zone de restriction
Pendant les mois d'été, un grand nombre de la population des baleines noires de l'Atlantique Nord est anticipé de se rassembler afin de s’alimenter en surface dans la vallée de Shediac et ses environs. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions des navires, une zone de restriction obligatoire sera instaurée dans cette région. Les coordonnées exactes de cette zone seront confirmées et accessibles aux marins par l’entremise du bulletin sur la sécurité des navires portant sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et par l’avis aux navigateurs édition spéciale # 401/23. Les détails seront également communiqués à l’aide d'avertissements de navigation et d'avis aux pêcheurs. La zone de restriction et ses restrictions associées seront levées une fois que les détections visuelles, acoustiques et sur l’eau ont indiqué que le grand rassemblement de baleines noires de l’Atlantique Nord dans cette zone se disperse.
Lorsque la zone de restriction est en vigueur, les navires d’une longueur hors-tout supérieure à 13 mètres doivent :
- Éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommés dans l’Arrêté d’urgence de 2023;
- si le navire fait partie des exceptions, il doit naviguer dans cette zone en n’excédant pas une vitesse supérieure à 8 nœuds sur le fond.
La zone de restriction est indiquée en bleu foncé sur la carte ci-dessus.
Zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot
Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, un ralentissement volontaire saisonnier est mis en place du 19 avril au 27 juin 2023. Il sera à nouveau implanté du 27 septembre au 15 novembre 2023.
- Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond.
- En dehors des périodes de réduction, les navires peuvent naviguer à des vitesses sécuritaires.
La zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot est indiquée en gris dans la carte ci-dessus et se prolonge du détroit de Cabot jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E.
Mesure additionnelle
De nouveau cette année, une exemption de limite de vitesse dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses s’applique à tous les bateaux de pêche commerciale. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est détectée dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses, un avertissement de navigation (AVNAV) est émis en plus d’un avis aux pêcheurs, imposant une limitation de vitesse n’excédant pas 10 nœuds sur le fond à tous les bateaux de pêche commerciale dans les zones statiques nord et sud.
Outre la limitation de vitesse qui est mise en œuvre par Transports Canada, Pêches et Océans Canada a également mis en place d’autres mesures liées au secteur des pêches pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.
Contrôle et outils de compte-rendu
Le programme national de surveillance aérienne est l’outil primaire de Transports Canada utilisé dans le suivi et la surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les voies de navigation dynamiques au nord et au sud de l’Ile d’Anticosti et dans la zone de restriction. Deux planeurs acoustiques sous-marins font également partie des plates-formes de surveillance dédiées aux voies de navigation. Il y a également un projet pilote de 4 caméras infrarouges surplombant le détroit de Cabot. Ces systèmes sont mis à l’essai pour une période d’un an (mi-juin 2022 jusqu’en juillet 2023) afin d’évaluer leur capacité à détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord sur la côte est en temps quasi réel. Si le projet est concluant, dans les années suivantes, ces systèmes pourraient être ajoutés aux plates-formes existantes de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord.
Période de réduction de vitesse volontaire d’après-saison
À la fin de l’automne, les conditions météorologiques sont généralement moins favorables autant pour la navigation que pour les activités de surveillance de baleines. Pour cette raison, du 15 novembre au 31 décembre 2023, Transports Canada demande à tous les navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond si :
- la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est repérée;
- les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.
Conformité et application de la loi
L’Arrêté d’urgence de 2023 permet l’émission d’avertissements à la navigation (AVNAV) qui imposent aux navires des restrictions de vitesse ou des restrictions à la navigation.
Pour vérifier la conformité, Transports Canada utilise les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.
Si un navire d’une longueur hors-tout supérieure à 13 mètres semble avoir dépassé la limite de vitesse instaurée dans l’une des zones, ou a navigué dans la zone de restriction de vitesse alors qu’il ne fait pas partie des exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2023, nos inspecteurs de la sécurité maritime :
- examineront les renseignements fournis par la Garde côtière canadienne, extraits du système d’identification automatique; et
- demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.
Hormis les exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2023, Transports Canada n’accordera pas d’exemption à l’avance. Cependant, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse ou entrée dans la zone de restriction est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :
- Raisons de la déviation;
- Vitesse du navire au moment de la déviation;
- Latitude et longitude au moment de la déviation;
- Heure et durée de la déviation;
- Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.
Pour toutes déviations, Transports Canada procédera à un examen et prendra en considération des raisons telles que :
- Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
- Conditions météorologiques;
- Circonstances imprévisibles; et
- Réponse à une situation d’urgence.
S’il est déterminé qu’un navire ne respecte pas les limitations de vitesse ou la zone de restriction de vitesse liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait faire face à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN et/ou une sanction pénale en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.
S’ils sont accusés d’infraction, les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende au Ministre ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou demander que le montant de l’amende soit réexaminé.
Mise à jour de la conformité
Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine chaque cas de non-conformité possible.
Statistiques du 19 mai 2023
Nombre total de mouvements de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse en date du 19 mai 2023 : 909*
*Le nombre de navires surveillés pour la période du 19 au 30 avril 2023 est manquant, à cause de la grève.
Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à la limite de vitesse ou entrant dans la zone de restriction : 42
Statistiques sur la conformité
| Statut | Nombre de navires |
|---|---|
| Dossiers fermés | 35 |
| Amendes imposées | 0 |
| En cours d’examen | 7 |
| Total | 42 |
Mesures prises à ce jour
Depuis 2017, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Voyez quelles mesures ont été prises à chaque année ici.
Perspectives futures
Transports Canada collabore constamment avec ses partenaires et intervenants afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux pour contribuer concrètement à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les apprentissages tirés des saisons antérieures sont évalués, afin de trouver ensemble la bonne voie à suivre dans l’intérêt de tous.
Zone à éviter du bassin Roseway – du 1er juin au 31 décembre
Nous rappelons aux navigateurs dont les navires ont une jauge brute de 300 tonneaux ou plus, la zone saisonnière à éviter recommandée du bassin Roseway, qui sera en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2023, afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord. Tous les navigateurs seront encouragés à éviter cette zone dans la mesure du possible afin de soutenir le rétablissement de cette espèce menacée. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.