Transports Canada est résolu à protéger et à conserver les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Depuis 2017, nous prenons des mesures pour aider à protéger cette espèce emblématique contre les collisions avec des navires dans le golfe du Saint-Laurent, une zone très fréquentée où l’on voit souvent des baleines noires.
Sur cette page
- Zones de gestion du trafic maritime
- Mesures de protection obligatoires
- Mesures de protection volontaires
- Surveillance
- Conformité et application de la loi
- Vidéo : Les gens de TC : Voici Michel Charron
Zones de gestion du trafic maritime
Cette carte sert uniquement de représentation visuelle. Elle ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi. Pour connaître les coordonnées exactes des zones obligatoires, consultez l’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.
La carte indique :
- les zones statiques (Nord et Sud), en rose;
- les zones de gestion saisonnière, en rouge;
- les zones de transport maritime dynamiques (A, B, C, D et E), en vert;
- la zone saisonnière de ralentissement volontaire en gris;
- la zone de restriction, en bleu foncé;
- la ligne du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses) du ministère des Pêches et Océans.
Mesures de protection obligatoires
Ces mesures sont obligatoires pour tous les navires d’une longueur de plus de 13 mètres de longueur à l’intérieur des zones de gestion du trafic maritime. Nous pouvons mettre en place d’autres avertissements et mesures en fonction de l’activité des baleines noires de l’Atlantique Nord.
Consulter les avertissements de navigation en vigueur
Zones statiques
Zones assujetties à une limitation de vitesse constante de 10 nœuds sur le fond pour protéger les habitats connus des baleines.
- Cette limitation ne s’applique pas aux bateaux de pêche commerciale dans les eaux de moins de 20 brasses, sauf en présence de baleines noires.
Zones de gestion saisonnières
Zones où des règlements précis sur la vitesse sont en vigueur pendant les périodes de forte présence de baleines.
- Limitation de vitesse à 10 nœuds sur le fond.
- En dehors des périodes de forte présence de baleines, des limitations de vitesse temporaire sont activées pendant 15 jours après confirmation de la présence de baleines noires.
Zones de transport maritime dynamiques
Zones surveillées pour l’activité des baleines. Une fois les baleines noires repérées, des limitations de vitesse sont mises en œuvre et des avertissements de navigation sont émis aux navigateurs et navigatrices.
- Limitation de vitesse temporaire de 10 nœuds sur le fond au nord et au sud de l’île d’Anticosti pendant 15 jours après confirmation de la présence de baleines ou lorsque nous ne sommes pas en mesure de surveiller les baleines.
Zone de restriction
Zone où la navigation est limitée ou interdite afin de prévenir les perturbations et les collisions potentielles pendant la période de présence accrue des baleines.
- Limitation de vitesse à 8 nœuds sur le fond pour les navires exemptés en vertu de l’Arrêté d’urgence de 2026.
Mesures de protection volontaires
Nous demandons aux navires de plus de 13 mètres de longueur de ralentir volontairement ou d’éviter les zones ci-dessous afin de contribuer davantage à la protection des baleines noires.
Détroit de Cabot
Nous demandons aux navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond pendant la saison de migration des baleines noires.
Zone du bassin Roseway
Nous demandons aux navires d’une jauge brute de 300 ou plus d’éviter la zone dans la mesure du possible.
Voir : Protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le bassin Roseway
Baie de Fundy
Nous demandons aux navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond lorsque nous détectons des baleines près du bassin Grand Manan et des voies de navigation.
En dehors des zones de gestion du trafic maritime de Transports Canada
Nous demandons aux navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond lorsque des baleines sont détectées dans les zones situées en dehors des zones de gestion du trafic maritime.
Golfe du Saint-Laurent
Nous demandons à tous les navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond du 15 novembre au 31 décembre 2026 si :
- des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées dans la région;
- les conditions maritimes permettent à votre navire de circuler en toute sécurité à cette vitesse.
Surveillance
Nous surveillons la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent en utilisant des technologies de détection visuelle et acoustique.
Nous effectuons une surveillance visuelle avec du personnel formé à bord d’un aéronef à voilure fixe de la Garde côtière canadienne.
Nous menons une surveillance acoustique sous-marine à l’aide de planeurs sous-marins. Les détections des baleines noires de l’Atlantique Nord sont examinées et confirmées par des chercheurs. Nous coordonnons les efforts de surveillance avec Pêches et Océans Canada.
Pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’observation et la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord, consultez le site Web de Baleine-en-vue.
Conformité et application de la loi
Nous examinons toutes les infractions potentielles. Si nous déterminons qu’un navire n’a pas respecté l’Arrêté d’urgence sur les baleines noires de l’Atlantique Nord soit en dépassant les limites de vitesse prescrites, soit en pénétrant dans une zone de restriction, il pourrait faire face aux mesures suivantes :
- des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 250 000 $;
- une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 1 million de dollars et une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois.
Mise à jour sur la conformité
Nous prenons très au sérieux les limitations de vitesse et examinons tous les cas possibles de non-conformité présumée.
Données au 15 juillet 2026
Nombre total de mouvement de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse au 15 juillet 2026 : 4609
Nombre total de navires ayant dépassé la vitesse maximale autorisée ou ayant pénétré dans la zone de restriction : 119
Statistiques sur la conformité
| État | Nombre de navires |
|---|---|
| Fermé | 79 |
| Sanctions imposées | 0 |
| Examen en attente | 0 |
| Examen en cours | 40 |
| Total | 119 |
Vidéo : Les gens de TC : Voici Michel Charron
Comment le Canada contribue-t-il à protéger l’un des géants les plus menacés de l’océan? Découvrez comment la surveillance, les zones de vitesse et le suivi en temps réel permettent d’assurer la sécurité des baleines noires de l’Atlantique Nord.