Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada s’est engagé à protéger et à conserver les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Nous prenons des mesures pour aider à protéger cette espèce emblématique dans le golfe du Saint-Laurent. Les mesures de la saison 2022 ont été développées en étroite collaboration avec l’industrie du transport maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux.

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Aperçu des mesures de protection pour 2022

Du 20 avril jusqu’au 15 novembre 2022, Transports Canada applique les mesures de gestion du trafic maritime suivantes pour aider à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint­-Laurent :

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Chacune des mesures de gestion du trafic maritime des zones présentée dans la légende de la carte est décrite ci-dessous.

Zones statiques

Une limitation de vitesse fixe pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres est en vigueur du 20 avril au 15 novembre 2022 dans une large zone appelée zone statique, divisée en zones statiques nord et sud. Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond dans le golfe du Saint-Laurent. Les autres navires sont également invités à respecter cette limite de vitesse. Les deux zones statiques sont  indiquées dans  la carte ci-dessus (en rose pour la zone statique nord et en rose quadrillé pour la zone statique sud).

Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation

Des limitations de vitesse temporaires de 10 nœuds sur le fond pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres, sont appliquées dans les voies de navigation suivantes :

  • La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre zones de navigation dynamiques (voir les zones A, B, C et E en vert sur la carte ci-dessus)
  • La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue une zone de navigation dynamique (voir la zone D en vert sur la carte ci-dessus)

Les limitations de vitesse sont appliquées dans les zones de navigation dynamiques, comme suit :

Lorsqu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans :

  • Au moins une des zones de navigation dynamiques situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti;
  • Une zone tampon de 5 milles nautiques au sud des zones de navigation dynamiques ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest de ces zones.

Chaque limitation de vitesse est en vigueur pendant 15 jours, débutant le jour de la détection. Si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est  repérée pendant les derniers 7 jours de la période de 15 jours, la limitation de vitesse est levée à la fin de cette période.

Lorsque Transports Canada n’est  pas en mesure de procéder à la surveillance aérienne ou à la détection acoustique sous-marine pour les baleines noires de l'Atlantique Nord dans ces zones selon l’horaire suivant :

  • au cours d’une période de 14 jours au début de la saison (du 20 avril au 31 mai 2022);
  • au cours d’une période de 7 jours à la mi-saison; et
  • au cours d’une période de 14 jours à la fin de la saison (du 21 septembre au 15 novembre 2022),

une limitation de vitesse s’applique  à la zone ou aux zones de navigation dynamiques concernée(s) jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme qu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a  été repérée. Un vol de surveillance est alors effectué dès que les conditions météorologiques s’améliorent, afin de permettre une surveillance adéquate des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les conditions météorologiques et de la mer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsqu’une limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans les zones statiques et les zones de navigation dynamiques doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds, à moins qu’il ne soit pas sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse sont émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques peuvent compromettre la sécurité des navires et du personnel naviguant.

Afin de vous inscrire et recevoir les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) qui sont actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Zones de gestion saisonnières 1 et 2

Une limitation de vitesse fixe dans deux zones de gestion saisonnières (ZGS) situées au nord et au sud de la voie de navigation dynamique E est en vigueur du 20 avril au 28 juin 2022 pour les navires de plus de 13 mètres.

Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond à l’intérieur des deux zones de gestion saisonnières. Ces navires sont autorisés à procéder à une vitesse sécuritaire du 29 juin au 15 novembre 2022, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord n’ait été observée. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée, une restriction de vitesse de 10 nœuds sur le fond d’une durée de 15 jours est appliquée dans la zone de gestion saisonnière. Les deux zones de gestion saisonnières sont indiquées en rose foncé sur la carte ci-dessus, sous l’appellation ZGS-1 et ZGS-2.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, un grand nombre de la population des baleines noires de l'Atlantique Nord est anticipé de se rassembler afin de s’alimenter en surface dans la vallée de Shediac et ses environs. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera instaurée dans cette région lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture  de Pêches et Océans Canada pour les baleines noires. La date exacte de mise en place et les coordonnées de cette zone seront confirmées et  accessibles aux  marins par l’entremise du bulletin sur la sécurité des navires portant sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et par l’avis aux navigateurs édition spéciale # 02/22 (PDF, 650 Ko). Les détails seront également communiqués à l’aide d'avertissements de navigation et d'avis aux pêcheurs.

Lorsque la zone de restriction est en vigueur, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres doivent :

  • Éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommés dans l’Arrêté d’urgence de 2022, qui fut publié le 20 avril 2022;
  • si le navire fait partie  des exceptions, il doit naviguer dans cette zone en n’excédant pas une vitesse supérieure à huit nœuds sur le fond.

La zone de restriction est indiquée en bleu foncé sur la carte ci-dessus.

Zone d’essai volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, un essai de réduction de vitesse volontaire est mis en place du 20 avril au 28 juin 2022, puis à nouveau du 28 septembre au 15 novembre 2022.

  • Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond.
  • En dehors des périodes de réduction, les navires peuvent naviguer à des vitesses sécuritaires.

La zone volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot est indiquée en gris dans la carte ci-dessus et se prolonge du détroit de Cabot jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E.

Mesure additionnelle

A nouveau cette année, une exemption de limite de vitesse dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses s’applique à tous les bateaux de pêche commerciale. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est détectée dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses, un avertissement de navigation (AVNAV) sera émis en plus d’un avis aux pêcheurs, imposant une limitation de vitesse n’excédant pas 10 nœuds sur le fond à tous les bateaux de pêche commerciale dans les zones statiques nord et sud.

Outre la limitation de vitesse qui est mise en œuvre par notre ministère, Pêches et Océans Canada met également en place d’autres mesures liées au secteur des pêches pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contrôle et outils de compte-rendu

Le programme national de surveillance aérienne est l’outil premier de Transports Canada utilisé dans le contrôle et la surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les voies de navigation dynamiques au nord et au sud de l’Ile d’Anticosti et dans la zone de restriction. Un système d’aéronef télépiloté (ou drone) ainsi qu’un planeur acoustique sous-marin font également partie des plates-formes de surveillance durant une partie de la saison. Un planeur acoustique sous-marin supplémentaire sera déployé et cette année afin de contrôler et amasser des informations sur la présence des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le détroit de Cabot.

Période de réduction de vitesse volontaire d’après-saison

À la fin de l’automne, les conditions météorologiques sont généralement moins favorables autant pour la navigation que pour les activités de surveillance de baleines. Pour cette raison, du 15 novembre au 31 décembre 2022, nous demandons à tous les navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond  si :

  • la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est repérée;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

L’Arrêté d’urgence de 2022, qui fut publié le 20 avril 2022, permet l’émission d’avertissements à la navigation (AVNAV) qui imposent aux navires des restrictions de vitesse ou des restrictions à la navigation.

Pour vérifier la conformité, nous utilisons les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire d’une longueur supérieure à 13 mètres semble avoir dépassé la limite de vitesse instaurée dans l’une des zones, ou a navigué dans la zone de restriction de vitesse alors qu’il ne fait pas partie des exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2022, qui fut publié le 20 avril 2022, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • examineront les renseignements fournis par la Garde côtière canadienne, extraits du système d’identification automatique; et
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.

Hormis les exceptions nommées sous l’Arrêté d’urgence de 2022, qui fut publié le 20 avril 2022, Transports Canada n’accordera pas d’exemption à l’avance. Cependant, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse ou entrée dans la zone de restriction est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

  • Raisons de la déviation;
  • Vitesse du navire au moment de la déviation;
  • Latitude et longitude au moment de la déviation;
  • Heure et durée de la déviation;
  • Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toutes déviations, Transports Canada procédera à un examen et prendra en considération des raisons telles que :

  • Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
  • Conditions météorologiques;
  • Circonstances imprévisibles; et
  • Réponse à une situation d’urgence.

S’il est déterminé qu’un navire ne respecte pas les limitations de vitesse ou la zone de restriction de vitesse liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait faire face à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN et/ou une sanction pénale en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. S’ils sont accusés d’infraction, les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende au Ministre ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou demander que le montant de l’amende soit réexaminé.

Mise à jour de la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine chaque cas de non-conformité possible.

Du 20 avril au 17 juin 2022

Nombre total de mouvements de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse depuis le début de la saison : 3359

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à la limite de vitesse ou entrant dans la zone de restriction : 96

Statistiques sur la conformité

Statut Nombre de navires
Dossiers fermés 90
Amendes imposées 0
En cours d’examen 6
Total 96

Mesures prises à ce jour

Depuis 2017, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Voyez quelles mesures ont été prises à chaque année ici.

Planification de l’avenir

Transports Canada collabore constamment  avec ses partenaires et intervenants afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux pour contribuer concrètement à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Ensemble, nous évaluons les apprentissages tirés des saisons antérieures et trouvons la bonne voie à suivre, dans l’intérêt de tous.

Zone à éviter du bassin Roseway – du 1er juin au 31 décembre

Nous rappelons aux navigateurs dont les navires ont une jauge brute de 300 tonneaux ou plus la zone saisonnière à éviter recommandée du bassin Roseway, qui est en vigueur du 1er juin au 31 décembre, afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord. Tous les navigateurs sont encouragés à éviter cette zone dans la mesure du possible afin de soutenir le rétablissement de cette espèce menacée. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.