Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada s’est engagé à protéger et à conserver les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition et à prendre des mesures pour aider à protéger cette espèce emblématique dans le golfe du Saint-Laurent. Les mesures de la saison 2024 ont été développées en étroite collaboration avec l’industrie du transport maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux.

Aperçu des mesures prises par Transport Canada pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord :

 

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Aperçu des mesures de protection pour 2024

Du 17 avril jusqu’au 15 novembre 2024, Transports Canada applique les mesures de gestion du trafic maritime décrites ci-dessous pour aider à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

 

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Chacune des mesures de gestion du trafic maritime des zones présentée dans la légende de la carte est décrite ci-dessous.

Zones statiques

Une limitation de vitesse fixe pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres est en vigueur du 17 avril au 15 novembre 2024 dans une large zone appelée zone statique, divisée en zones statiques nord et sud. Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond dans le golfe du Saint-Laurent. Les autres navires sont invités à respecter cette limite de vitesse. Les deux zones statiques sont indiquées dans la carte ci-dessus (en rose pour la zone statique nord et en rose quadrillé pour la zone statique sud).

Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation

Une limitation de vitesse temporaire de 10 nœuds sur le fond pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres peut être appliquée dans les voies de navigation suivantes :

  • La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre zones de navigation dynamiques (voir les zones A, B, C et E en vert sur la carte ci-dessus)
  • La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue une zone de navigation dynamique (voir la zone D en vert sur la carte ci-dessus)

Une limitation de vitesse est appliquée dans les zones de navigation dynamiques, comme suit :

Lorsqu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans :

  • au moins une des zones de navigation dynamiques situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti; ou
  • une zone tampon de 5 milles nautiques au sud des zones de navigation dynamiques ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest de ces zones.

Chaque limitation de vitesse est en vigueur pendant 15 jours, débutant le jour de la détection. Si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est repérée pendant les derniers 7 jours de la période de 15 jours, la limitation de vitesse est levée à la fin de cette période.

Lorsque Transports Canada n’est pas en mesure de procéder à la surveillance aérienne pour les baleines noires de l'Atlantique Nord dans les zones susmentionnées (normalement en raison du mauvais temps) selon l’horaire suivant :

  • au cours d’une période de 14 jours au début de la saison (du 17 avril au 28 mai 2024);
  • au cours d’une période de 7 jours à la mi-saison; et
  • au cours d’une période de 14 jours à la fin de la saison (du 18 septembre au 15 novembre 2024),

    une limitation de vitesse est appliquée à la zone ou aux zones de navigation dynamiques concernée(s) jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme qu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été repérée. Dans le cas des vols de surveillance, ils sont effectués dès que les conditions météorologiques s’améliorent et permettent une surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les conditions météorologiques et marines peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsqu’une limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans les zones statiques et les zones de navigation dynamiques doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds, à moins qu’il ne soit pas sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse sont émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques peuvent compromettre la sécurité des navires et du personnel naviguant.

Afin de vous inscrire et recevoir les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) qui sont actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Zones de gestion saisonnières 1 et 2

Une limitation de vitesse fixe dans deux zones de gestion saisonnières (ZGS) situées au nord et au sud de la voie de navigation dynamique E est en vigueur du 17 avril au 25 juin 2024 pour les navires de plus de 13 mètres.

Ces navires doivent naviguer à une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond à l’intérieur des deux zones de gestion saisonnières. Ces navires sont autorisés à procéder à une vitesse sécuritaire du 26 juin au 15 novembre 2024, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit observée. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée, une restriction de vitesse de 10 nœuds sur le fond d’une durée de 15 jours est appliquée dans la zone de gestion saisonnière. Les deux zones de gestion saisonnières sont indiquées en rose foncé sur la carte ci-dessus, sous l’appellation ZGS-1 et ZGS-2.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, il est attendu qu’un grand nombre de la population des baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble afin de s’alimenter en surface dans la vallée de Shediac et ses environs. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions des navires, une zone de restriction obligatoire sera instaurée dans cette région et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans pour les baleines noires ou au plus tard le 19 juin 2024. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone ou au plus tard le 25 septembre 2024. Les coordonnées exactes de cette zone seront confirmées et communiquées aux marins par l’entremise du bulletin sur la sécurité des navires sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord et par l’édition spéciale du mois d’avril de l’avis aux navigateurs 401/24. Les coordonnées seront également communiquées à l’aide d'avertissements de navigation et d'avis aux pêcheurs. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l’Atlantique Nord diminueront à l’intérieur de la zone.

Lorsque la zone de restriction est en vigueur, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres doivent :

  • Éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2024;
  • si le navire fait partie des exceptions, il doit naviguer dans cette zone en n’excédant pas une vitesse supérieure à 8 nœuds sur le fond.

La zone de restriction est indiquée en bleu foncé sur la carte ci-dessus.

Zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, un ralentissement volontaire saisonnier est mis en place du 17 avril au 25 juin 2024, ainsi que du 25 septembre au 15 novembre 2024.

  • Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond.
  • En dehors des périodes de réduction, les navires peuvent naviguer à des vitesses sécuritaires.

La zone de ralentissement volontaire saisonnier dans le détroit de Cabot est indiquée en gris dans la carte ci-dessus et se prolonge du détroit de Cabot jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E.

Ralentissement volontaire hors des zones de gestion de trafic maritime de Transports Canada

Les baleines noires de l’Atlantique Nord fréquentent les eaux de l’est du Canada pour s’alimenter. Elles sont particulièrement présentes durant les mois d’avril à décembre. Elles passent beaucoup de temps à la surface pour s’alimenter et se reposer, ce qui les rend vulnérables aux risques de collisions avec les navires.

Il est demandé aux navigateurs de rester vigilant et faire preuve de prudence dans les eaux canadiennes afin d’éviter les collisions avec les baleines. En cas de détection d’une baleine noire de l’Atlantique Nord hors des zones de gestion de trafic maritime de Transports Canada, les navigateurs sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10.0 nœuds sur le fond et à rapporter leurs observations de baleines au ministère des Pêches et Océans, à Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Si vous êtes dans l’incapacité de contacter le ministère des Pêches et Océans, les observations de baleines peuvent être rapportées par radio au service de communication et trafic maritime de la Garde côtière canadienne.

Mesure additionnelle

De nouveau cette année, une exemption de limite de vitesse dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses s’applique à tous les bateaux de pêche commerciale dans les zones statiques nord et sud. Quand une baleine noire de l’Atlantique Nord est détectée dans les eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses, un avertissement de navigation (AVNAV) est émis en plus d’un avis aux pêcheurs, imposant une limitation de vitesse n’excédant pas 10 nœuds sur le fond à tous les bateaux de pêche commerciale dans la zone statique où la détection a eue lieu.

Outre la limitation de vitesse qui est mise en œuvre par Transports Canada, Pêches et Océans Canada a également mis en place d’autres mesures liées au secteur des pêches pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Contrôle et outils de compte-rendu, et recherche continue portant sur les systèmes à imagerie thermique

Le programme national de surveillance aérienne est l’outil primaire de Transports Canada utilisé pour la surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les voies de navigation dynamiques au nord et au sud de l’île d’Anticosti. Jusqu’à trois planeurs acoustiques sous-marins seront également déployés pour la surveillance des voies de navigation.

De plus, dans le cadre d’un programme de recherche pluriannuel portant sur l’étude des nouvelles technologies de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord, quatre caméras à imagerie thermale ont été déployées dans le détroit de Cabot depuis juin 2022. Le but de cette recherche est d’évaluer l’habileté des systèmes à imagerie technique situés à terre de détecter automatiquement la baleine noire de l’Atlantique Nord en temps quasi-réel. Si le projet est concluant, ces systèmes pourraient être utilisés dans le futur comme outil dans la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Période de réduction de vitesse volontaire d’après-saison

À la fin de l’automne, les conditions météorologiques sont généralement moins favorables autant pour la navigation que pour les activités de surveillance de baleines. Pour cette raison, du 15 novembre au 31 décembre 2024, Transports Canada demande à tous les navires de réduire volontairement leur vitesse à 10 nœuds sur le fond si :

  • la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est repérée;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

L’Arrêté d’urgence de 2024 permet l’émission d’avertissements à la navigation (AVNAV) qui imposent aux navires des restrictions de vitesse ou des restrictions à la navigation.

Pour vérifier la conformité, Transports Canada utilise les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire d’une longueur supérieure à 13 mètres semble avoir dépassé la limite de vitesse instaurée dans l’une des zones, ou a navigué dans la zone de restriction de vitesse alors qu’il ne fait pas partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2024, nos inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada :

  • examineront les renseignements fournis par la Garde côtière canadienne, incluant les données du système d’identification automatique; et
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.

Hormis les exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2024, Transports Canada n’accordera pas d’exemption à l’avance. Cependant, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse ou une entrée dans la zone de restriction est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

  • Raisons de la déviation;
  • Vitesse du navire au moment de la déviation;
  • Latitude et longitude au moment de la déviation;
  • Heure et durée de la déviation;
  • Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toutes déviations, Transports Canada procédera à un examen et prendra en considération des raisons telles que :

  • Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
  • Conditions météorologiques;
  • Circonstances imprévisibles; et
  • Réponse à une situation d’urgence.

S’il est déterminé qu’un navire ne respecte pas les limitations de vitesse ou la zone de restriction de vitesse liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait faire face à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN, ou être passible sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

S’ils sont accusés d’infraction, les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende au Ministre ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou demander que le montant de l’amende soit réexaminé.

Mise à jour de la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine chaque cas présumé de non-conformité possible.

Statistiques du 6 juin 2024

Nombre total de mouvements de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse en date du 6 juin 2024 : 2488

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à la limite de vitesse ou entrant dans la zone de restriction: 20

Statistiques sur la conformité

Statut Nombre de navires
Dossiers fermés 18
Amendes imposées 0
En cours d’examen 2
Total 20

Mesures prises à ce jour

Depuis 2017, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Voyez quelles mesures ont été prises à chaque année ici.

Perspectives futures

Transports Canada collabore constamment avec ses partenaires et intervenants afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux pour contribuer concrètement à la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Les apprentissages tirés des saisons antérieures sont évalués, afin de trouver ensemble la bonne voie à suivre dans l’intérêt de tous.

Zone à éviter du bassin Roseway – du 1er juin au 31 décembre

Nous rappelons aux navigateurs dont les navires ont une jauge brute de 300 tonneaux ou plus, que la zone saisonnière à éviter recommandée du bassin Roseway, est en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2024, afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord. Tous les navigateurs sont encouragés à éviter cette zone dans la mesure du possible afin de soutenir le rétablissement de cette espèce menacée. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Arrêté d’urgence 2024

L’arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.