Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-12-08
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 04 mars 2024, l’embarcation de plaisance “GRAY WHALE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-11-24
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 8 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “AVENTURA” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-11-03
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 28 février 2024, l’embarcation de plaisance “BC2073142” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-11-03
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 8 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “CLUB RNR” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-11-03
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 12 juin 2023, l’embarcation de plaisance “TIGGO 99” a été sanctionnée pour la violation mentionnée
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-27
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 31 mars 2024, l’embarcation de plaisance “RED LETTER DAY” a été sanctionnée pour la violation mentionnée
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-27
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 12 février 2024, l’embarcation de plaisance “JAMAL” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-12
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 31 mars 2024, l’embarcation de plaisance “KAHUNA” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-11
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 15 Janvier 2024, l’embarcation de plaisance “SEA STRIDER” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-04
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 02 novembre 2023, l’embarcation de plaisance “ZAYA” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-10-04
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 26 octobre 2023, l’embarcation de plaisance “EMERALD STAR” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-09-28
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 31 mars 2024, l’embarcation de plaisance “BLUE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-09-26
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 16 février 2024, l’embarcation de plaisance “FIGMENT TOO” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-09-23
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 16 février 2024, l’embarcation de plaisance “SEA WINGS” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-09-23
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 26 février 2024, l’embarcation de plaisance “SPRINGER ONE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-09-23
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 08 février 2024, l’embarcation de plaisance “MELISSA RUTH” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2023-09-17
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1000.00 $
Résumé: Le 07 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “ MV END GAME ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2023-09-15
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1375.00 $
Résumé: Le 07 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “ AMORE ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2023-08-29
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1750.00 $
Résumé: Le 07 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “ MV KAILANI ” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2023-08-21
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375.00 $
Résumé: Le 11 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “WINGS” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-08-21
Région : Pacifique
Violation : Règlement sur les abordages, règle 9(b) de l’annexe 1
Sanction : 6 300,00 $
Résumé : Le 19 septembre 2023, l’embarcation de plaisance « R.G.L. FAIRWEATHER » a été sanctionnée pour la violations mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-08-04
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 29 septembre 2023, l’embarcation de plaisance “JOY RIDE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-07-28
Région : Québec
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2023. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 22 500,00 $
Résumé : Le 26 mars 2024, le bâtiment “IRIDA GS” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-07-19
Région : Québec
Violation : Non-conformité à l'Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2023. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 22 500,00 $
Résumé : Le 06 décembre 2023, le bâtiment “FERBEC” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-07-17
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 15 février 2024, l’embarcation de plaisance “CYN” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-07-11
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 875,00 $
Résumé : Le 14 février 2023, l’embarcation de plaisance “EOS” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-06-02
Région : Pacifique
Violation: Non-conformité de l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 15 juin 2023, l’embarcation de plaisance “COHERENT” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-05-01
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 1 mai 2023, l’embarcation de plaisance “INCENTIVE III” a été sanctionnée pour la violation mentionnée
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-04-12
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500,00 $
Résumé : Le 25 mai 2023, l’embarcation de plaisance “BARDO” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-04-05
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 19 décembre 2023, l’embarcation de plaisance “BLUE MARBLE EXPLORER” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-04-05
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 500.00 $
Résumé : Le 12 juillet 2023, l’embarcation de plaisance “MY VALENTINE” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-04-03
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 18 mai 2023, l’embarcation de plaisance “SAND POINT PEARL” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-03-30
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 3 avril 2023, l’embarcation de plaisance « L’ESPRIT » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-03-29
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 188 00 $
Résumé : Le 31 mars 2023, l’embarcation de plaisance « RED SKYE » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-03-29
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 3 avril 2023, l’embarcation de plaisance « STRAIGHT ARROW » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2023-03-23
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2022 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 1 375,00 $
Résumé : Le 12 juin 2023, l’embarcation de plaisance “AU REVOIR” a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-02-18
Région : Pacifique
Violation : Section 211 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada
Sanction : 8 287,50 $
Résumé : Le 18 juin 2023, une personne a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-02-02
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1000,00 $
Résumé : Le 24 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « JOSEPHINE » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-02-02
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 24 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « SALISH NOMAD » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-02-02
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1000.00 $
Résumé : Le 24 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « SEALUTIONS » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-01-30
Région : Pacifique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 109(1), par. 87
Sanction : 10 650,00 $
Résumé : Le 25 septembre 2023, un individu a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-01-30
Région : Pacifique
Violation : Règlement sur le personnel maritime, s.205(9); Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment s.17(1)
Sanction : 12 300,00 $
Résumé : Le 25 septembre 2023, l’embarcation de plaisance « SABLE LADY » a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2023-01-17
Région : Pacifique
Violation: Section 106 (1) (b) et 106 (1) (c) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada
Sanction : 20 250,00 $
Résumé : Le 11 mai 2023, une personne a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-12-21
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 875,00 $
Résumé : Le 23 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « ISLAND SPIRIT » a été sanctionnée pour la violation mentionnée
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-12-03
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 3375,00 $
Résumé : Le 24 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « BELLE SERENA » a été sanctionnée pour la violation.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-12-02
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 875.00 $
Résumé : Le 24 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « POPPET » a été sanctionnée pour la violation mentionnée. mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-11-22
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par.82 (1); Règlement sur le personnel maritime, s.269 (3); Règlement sur les abordages, règle 9(b) de l’annexe 1
Sanction : 3 824,00 $
Résumé : Le 18 juillet 2023, un individu a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2022-11-03
Région: Pacifique
Violation: Non-conformité à l'Arrêté d'urgence de 2022 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé: Le 8 février 2023, l'embarcation de plaisance « CAVU » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-11-02
Région : Atlantique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 8 250,00 $
Résumé : Le 16 janvier 2023, le bâtiment de charge « NORD SATURN » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2022-10-14
Région: Québec
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction: 6 000,00 $
Résumé: Le 21 février 2023, le bâtiment de charge « FRONTIER BONANZA » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj): 2022-10-12
Région: Québec
Violation: Non-conformité à l’Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, 2022. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction: 10 725,00 $
Résumé: Le 21 février 2023, le bâtiment de charge « RB JAKE » a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-09-14
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, para. 106(1)(a) ; para. 106(1)(b); et para. 106(2)(b)
Pénalité : 50 850 $
Résumé : Le 30 mars 2023, le bâtiment de pêche " TYHAWK " a été sanctionné pour les violations en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-09-12
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 17 mars, 2023, l’embarcation de plaisance « MADRONA » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-09-04
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 688,00 $
Résumé : Le 22 février 2023, l’embarcation de plaisance « LAURA LI » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-29
Région : Québec
Violation: Section 46 (2), 106 (1) (a) et 87 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada; Section 205 (3) et 205 (9) (a) du Règlement sur le personnel maritime; Section 401 (1), 401 (2), 402 (1) et 405 du Règlement sur les bouées privées.
Sanction : 18 060,00 $
Résumé : Le 18 avril 2023, une personne a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-08-06
Région : Pacifique
Violation : Non-conformité à l’Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.
En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 12 janvier 2023, l’embarcation de plaisance « ENCHANTMENT » a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-06-22
Région : Atlantique
Violation : Section 107 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 1 755,00 $
Résumé : le 13 février 2023, une personne a été sanctionnée pour les violations en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-05-09
Région : Québec
Violation : Non-conformité à la sous-section 4(1) (b) de l’Arrêté d’urgence numéro 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie coronavirus 2019 COVID-19, faite en vertu de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, s. 10.1 (4).
Sanction : 1 000,00 $
Résumé : Le 22 février 2021, un individu a été sanctionné pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-04-12
Région : Québec
Violation : Section 87 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 1 500,00 $
Résumé : Le 1er mars 2023, un individu a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-03-29
Région : Atlantique
Violation : Section 87 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Pénalité : 1 380,00 $
Résumé : Le 14 mars 2023, une personne a été sanctionnée pour les violations en question.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-03-25
Région : Ontario
Violation: Section 87 et 23 (d) de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada
Sanction : 10 000,00 $
Résumé : Le 22 juin 2023, une personne a été sanctionnée pour les violations mentionnées.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-02-15
Région : Atlantique
Violation : Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada, par. 109(1)
Sanction : 1 402,50 $
Résumé : Le 7 juillet 2023, un individu a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2022-01-27
Région : Pacifique
Violation: Section 118 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada
Sanction : 10 124,00 $
Résumé : Le 11 mai 2023, une personne a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-12-14
Région : Pacifique
Violation: Section 323 du Règlement sur le personnel maritime
Sanction : 4 000,00 $
Résumé : Le 4 avril 2023, une personne a été sanctionnée pour la violation mentionnée.
Fichier créé (aaaa-mm-jj) : 2021-06-16
Région : Pacifique
Violation : Section 118 de la Loi de 2001 sur la Marine Marchande du Canada.
Sanction : 6 000,00 $
Résumé : Le 29 mars 2023, un individu a été sanctionnée pour la violation mentionnée.