Mesures de Transports Canada prises à ce jour pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord

Mesures prises à ce jour

2017

Le 11 août 2017, Transports Canada a imposé une limitation de vitesse aux navires de 20 mètres ou plus, soit une vitesse maximale de 10 nœuds lorsqu’ils sont exploités dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

2018

En 2018, Transports Canada a pris des mesures pour une deuxième année afin de réduire au minimum les risques pour la sécurité de la navigation et des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Les zones de navigation dynamiques A, B, C et D ont été introduites afin de faciliter le passage du trafic commercial à l’intérieur de la zone de contrôle de vitesse relative aux baleines noires de l’Atlantique Nord.

Aucun décès de baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été répertorié dans les eaux canadiennes en 2018.

2019

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques des deux années précédentes de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, deux changements ont été apportés aux zones statiques et de navigation dynamique de 2018. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

• Le coin sud-est de la zone statique autour des Îles-de-la-Madeleine a été enlevé.
• Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous avons autorisé les navires, en l'absence d'observations de baleines noires de l’Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'à la côte.

En réponse aux mortalités de juin et juillet 2019 de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada a pris des actions additionnelles concrètes afin d’aider à protéger ces mammifères marins :

• Le 26 juin 2019, Transports Canada a mis en place une mesure de précaution provisoire prévoyant une limitation de vitesse obligatoire de 10 nœuds sur le fond pour les navires de 20 mètres ou plus qui transitent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, dans certaines parties des voies de navigation situées au nord et au sud de l'île d'Anticosti. Compte tenu de la surveillance aérienne menée en juillet et de l'absence de baleines noires de l'Atlantique Nord signalée dans les zones de navigation dynamiques, Transports Canada a décidé de rétablir l'approche dynamique dans les zones de navigation dynamiques, à compter du 2 août 2019.
• Un planeur acoustique sous-marin a été déployé sous forme de test, afin de mieux comprendre la capacité de cette technologie à détecter des baleines dans les voies de navigation très fréquentées.
• Le 8 juillet 2019, Transports Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger davantage les baleines noires de l'Atlantique Nord. Ces mesures supplémentaires incluaient :
  • le ralentissement de plus de navires pour inclure ceux mesurant plus de 13 mètres de longueur;
  • l’élargissement des zones soumises à des limitations de vitesse (extension de la zone statique à l’est et ajout de la zone de navigation dynamique E);
  • la division de la zone statique obligatoire en zones nord et sud;
  • l’extension de la surveillance de la zone tampon autour des zones de navigation dynamiques; et
  • le renforcement de la surveillance aérienne.

2020

En 2020, afin de mieux protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes, Transports Canada a renforcé les mesures de protection en mettant en place :

• un nouvel essai volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie de la majorité des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent;
• de nouvelles zones de gestion saisonnières, celles-ci étant des zones de limitation de vitesse additionnelles situées au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E;
• une nouvelle zone de restriction obligatoire située dans la vallée de Shediac et ses environs, afin de mieux protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans une région où un grand nombre d’entre elles est anticipé de se rassembler durant les mois d’été. L’emplacement, les dimensions et le facteur de déclenchement sont basés sur les détections durant la saison; et
• l’ajout d’un aéronef télépiloté (ou drone) et d’un planeur acoustique sous-marin dans les activités planifiées de surveillance en temps quasi réel et de contrôle durant une partie de la saison 2020.

2021

Pour la deuxième année consécutive, il n’y a eu aucune mortalité connue de baleines noires de l’Atlantique Nord en eaux canadiennes. Les mesures de gestion de trafic maritime fondées sur des faits de la saison 2020 des baleines noires de l’Atlantique Nord ont été réimplémentées pour la saison 2021, avec les légères modifications suivantes :

• un deuxième essai volontaire de réduction de vitesse dans le détroit de Cabot, au printemps et en automne;
• une zone de restriction obligatoire située dans la vallée de Shediac et ses environs. L’emplacement et les dimensions de cette zone furent déterminés sur la base de données historiques portant sur la répartition des baleines noires, alors que le mécanisme de déclenchement de la zone fut établi sur la base des détections de la saison en cours; et
• l’ajout d’un deuxième planeur acoustique sous-marin à nos activités planifiées de surveillance et de contrôle. Il fut déployé dans le détroit de Cabot en mi-saison, afin d’accroitre la capacité de surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord dans cette zone.

2022

Pour la troisième année consécutive, il n’y a eu aucune mortalité connue de baleines noires de l’Atlantique Nord rapportées en eaux canadiennes. Une fois de plus, les mesures de gestion de trafic maritime fondées sur des faits de la saison 2021 des baleines noires de l’Atlantique Nord ont été réimplémentées pour la saison 2022, avec les légères modifications suivantes :

• la saison des baleines noires de l’Atlantique Nord a débuté une semaine plus tôt, le 20 avril, pour tenir compte des détections précoces dans le golfe du Saint-Laurent;
• la période de restriction de vitesse de 15 jours mise en place lorsqu’il y a une détection de baleine noire de l’Atlantique Nord débute maintenant à partir de la date de détection au lieu de la date de notification, afin d’uniformiser nos procédures avec celles du département des pêches et océans lors de la fermeture des grilles de pêche; et
• un projet pilote de 4 caméras à imagerie thermique surplombant le détroit de Cabot pour une période d’un an (mi-juin 2022 jusqu’en juillet 2023) afin d’évaluer leur capacité à détecter de manière fiable les baleines noires de l’Atlantique Nord sur la côte est en temps quasi réel.

2023

Pour la quatrième année consécutive, il n’y a eu aucune mortalité connue de baleines noires de l’Atlantique Nord rapportées en eaux canadiennes. Les mesures de gestion de trafic maritime fondées sur des faits pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord ont été réimplémentées pour la saison 2023, avec les modifications suivantes :

• L’ essai volontaire de réduction de vitesse d’une durée de trois ans dans le détroit de Cabot, en place de 2020 à 2022, est devenu un ralentissement volontaire saisonnier en 2023. Tout comme l’essai, le ralentissement volontaire fut en place au printemps et à l’automne, afin d’offrir une plus grande protection aux baleines noires de l’Atlantique Nord lors de leur migration dans le golfe du Saint-Laurent et hors de celui-ci par cette zone.
• Le projet pilote de caméras à imagerie thermique dans la zone du détroit de Cabot a été prolongé jusqu’en mars 2026. Si le projet est concluant, ces systèmes pourraient être ajoutés aux plates-formes existantes de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les prochaines années.