Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Dernière modification apportée à la norme : 2022/08/28

Table des matières

Disposition d'interprétation applicable aux normes de la partie V

Dans les présentes normes :

  1. (a) les passages donnant au ministre le pouvoir de décision, d'approbation d'établissement d'autorisation sans mentionner de critères endiguant l'utilisation de ce pouvoir, doivent se lire comme exigeant que soient pris en compte les deux facteurs suivants : la navigabilité de l'appareillage ou de la pièce qui fait l'objet de la décision, de l'approbation ou de l'autorisation ou, de l'aéronef sur lequel doit être monté l'appareillage ou la pièce qui fait l'objet de la décision, de l'approbation ou de l'autorisation, et le niveau de sécurité de l'aéronef;
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) lorsqu'il apparaît sans indication de la méthode d'approbation ou d'autorisation employée, le mot « approuvé » ou « autorisé » doit se lire comme renvoyant à une approbation ou autorisation accordée en vertu de la Loi sur l'aéronautique.
    (modifié 2009/12/01)

Acquisition des publications à consulter

Les « Technical Standard Orders » (TSO) de la Federal Aviation Administration (FAA) énoncés dans ce chapitre du Manuel de navigabilité sont disponibles seulement en anglais et peuvent être consultés gratuitement à :

  1. Transports Canada
    Centre de référence technique de la Certification des aéronefs
    Place de ville, Tour C
    333 rue Sparks, 4ième étage, pièce 465
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

où au site internet :

  1. https://drs.faa.gov/ (anglais seulement)

(modifié 2022/06/06)

Préambule

Première édition

En vigueur le 1er juin 1987

 

Le contenu de ce chapitre se base sur les spécifications techniques de l'aviation dont il est fait référence dans « Index of Aviation Technical Standards Orders », Advisory Circular No. 20-110C, Appendix 1, daté du 13 mai 1986 et publié par la Federal Aviation Administration (É.-U.); et sur des normes publiées antérieurement dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie II.

(modifié 2009/12/01)

Mise à jour 537-1

En vigueur le 1er mars 1989

 

La présente mise à jour comprend :

  1. (a) une liste révisée des spécifications techniques de l'aviation du sous-chapitre B, basée sur l'Advisory Circular AC 20-110D, Appendix 1, datée du 12 juin 1987; et
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) une norme additionnelle, Combinaisons pour passagers d'hélicoptère, ajoutée au sous-chapitre C.

Tous les changements sont identifiés par des crochets typographiques; les corrections et éditoriales ne sont pas indiquées.

Cette mise à jour a fait l'objet d'une consultation avec l'industrie aéronautique et a reçu un accueil généralement favorable.
(modifié 2009/12/01)

Mise à jour 537-2

En vigueur le 3 février 1992

 

La présente mise à jour comprend :

  1. (a) une liste révisée des spécifications techniques de l'aviation, du sous-chapitre B, basée sur l'Advisory Circular AC 20-110G, Appendix 1 datée du 19 juin 1991;
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) une modification à la section 537.203 qui concerne les normes relatives aux dispositifs de retenue d'enfant et qui apporte les changements suivants :
    1. (1) une nouvelle définition du "dispositif de retenue d'enfant";
    2. (2) un ajout aux normes prévues au chapitre 921 de la Loi sur les produits dangereux relatives aux dispositifs de retenue d'enfant fabriqués après le 1er janvier 1981;
      (modifié 2009/12/01)
    3. (3) une modification aux normes de la FMVSS, no. 213, adoptées avec certaines conditions au Canada;
    4. (4) l'adoption des NSVAC, section 213, comme norme canadienne de l'aviation.

Mise à jour 537-3

En vigueur le 30 décembre 1993

 

La présente mise à jour comprend :

  1. (a) Une liste révisée des spécifications techniques de l'aviation du sous-chapitre B, basée sur l'Advisory Circular AC 20-110H, Appendix 1, datée du 6 mai 1993.
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) Une modification au paragraphe 537.7 sur les exigences relatives aux marques que doivent porter un appareillage telles qu'elles figurent à l'article 14 du Règlement de l'air, série II, no 1;
    (modifié 2009/12/01)
  3. (c) Un déplacement du paragraphe 537.9 sur l'acquisition des publications à consulter à la page iv.

Mise à jour 537-4

En vigueur le 29 octobre 1998

 

La présente mise à jour comprend :

  1. (a) Une liste révisée des spécifications techniques de l'aviation du sous-chapitre B, basée sur l'Advisory Circular AC 20-110J, Appendix 1, datée du 30 mai 1997, comprenant la TSO-C149 et la TSO-C150 publiées par la FAA après le 30 mai 1997. Cette mise à jour a fait l'objet d'une consultation avec l'industrie aéronautique par l'intermédiaire de l'APM 1998-174, daté du 19 août 1998 et a reçu un accueil généralement favorable;
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) Les critères de correspondance des références entre les FAR et les règlements canadiens, qui étaient précédemment contenus dans l'AMA 537/1 et l'AMA ont été annulés. Ce changement a fait l'objet d'une consultation avec l'industrie aéronautique par l'intermédiaire de l'APM 1994-16, daté du 20 décembre 1994, et a reçu un accueil généralement favorable; et
  3. (c) L'ajout d'une Note d'information après l'alinéa 537.205 c).

Note d'information :

Le 1er décembre 1998 un nouveau chapitre du Manuel de navigabilité est entré en vigueur. Il s'agit du Chapitre 551 intitulé «Équipement de bord et normes relatives aux installations». Ce chapitre contient les normes de conception acceptables ainsi que les normes relatives aux installations et il s'adresse aux installateurs et aux utilisateurs de ces pièces d'équipement.

Le Chapitre 537 « Appareillages » du présent manuel demeure valide; il stipule les normes en vigueur pour la délivrance d'un certificat de type pour les nouveaux appareillages aréonautiques et il s'adresse principalement aux concepteurs et aux fabricants.

Modification 537-5

Publiée le 1er décembre 2003

 

1. Généralités

La présente mise à jour introduit un nouveau format de modification, lequel fait partie actuellement du chapitre 537 du Manuel de Navigabilité dans le but de mieux se conformer aux procédures administratives suivies pour modifier le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Les modifications suivantes apportées aux procédures de modification sont introduites dans cette mise à jour 537-5:

  • le préambule sera le point de référence concernant les articles touchés par la présente mise à jour. Le numéro de la mise à jour ne va plus figurer à la fin de l'article modifié. Le texte modifié de la présente mise à jour sera plutôt suivi par un avis de modification identifiant la date d'entrée en vigueur de la disposition. (exemple : (modifié 2003/06/01)).
  • les crochets « [ ] » ne seront plus utilisés pour identifier un nouveau texte ou un texte révisé. Le nouveau texte ou le texte révisé sera surligné dans la version papier mais ne le sera pas dans la version électronique où il sera suivi d'un lien électronique faisant référence à la version précédente du texte révisé. (exemple : (modifié 2009/12/01)).
  • le préambule comprendra des tableaux indiquant des renseignements sur les modifications et incluant les Avis de proposition de modification (APM) accompagnés des articles modifiés.

2. Processus simplifié de modification de normes de conception de navigabilité en incorporant par renvoi une modification étrangère

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-250 (en vigueur le 1er octobre 2001)
  • 2002-028 (en vigueur le 15 avril 2002)
  • 537.103

Ces propositions de modification adoptent par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) récemment modifiés et publiés par la Federal Aviation Administration (FAA) afin d'harmoniser l'article 537.103 avec la liste de TSOs de la FAA.

3. Recommandations du CCRAC relatives aux propositions de modification

Les mises à jour suivantes mettent en vigueur les modifications apportées à la norme suite aux recommandations du Comité technique V – Certification des aéronefs du CCRAC :

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1998-284
  • 537.207

L'exigence de l'article 3.12 du manuel du mécanicien et de l'inspecteur concernant les radiobalises de repérage d'urgence, et surtout les batteries pour les radiobalises de repérage d'urgence serait perdue suite à la publication du Règlement de l'aviation canadien (RAC) en 1996 et l'abrogation du manuel du mécanicien et de l'inspecteur. Le groupe de travail 551/537 du CCRAC concernant les normes d'équipement a étudié le cas et a recommandé qu'un nouvel article soit ajouté au chapitre 537 du Manuel de navigabilité pour reproduire l'exigence qui serait autrement perdue avec l'abrogation du manuel du mécanicien et de l'inspecteur.
(modifié 2009/12/01)

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-018
  • 537.205

Le groupe de travail 551/537 du Comité technique de la partie V – Certification des aéronefs du CCRAC a recommandé dans son rapport final que la norme révisée de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) relative aux combinaisons pour passagers d'hélicoptère, soit révisée pour adoption lorsqu'elle entrera en vigueur. Le but de la revision de la norme ONGC est d'harmoniser la norme ONGC 65.16 relative aux combinaisons marine d'abandon afin de réaliser un double usage pour la certification. La direction de la certification des aéronefs de Transports Canada a été impliquée dans le développement de cette norme ONGC.
(modifié 2009/12/01)

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2000-110
  • 537.103

Cette modification proposée adopte le TSO de la FAA pour le « Système de représentation et d'avertissement du relief (TAWS) » afin d'harmoniser l'article 537.103 avec la liste de TSOs de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Mise à jour 537-6

Publiée le 1er décembre 2005

 

1. Processus de normes simplifié de modification de normes de conception de navigabilité en incorporant par renvoi une modification étrangère

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-134
    (en vigueur le 9 juillet 2003)
  • 537.103

Cette modification met à jour le tableau des TSOs approuvés par Transports Canada. L'adoption de ces Technical Standard Orders (TSO), récemment modifiés et publiés par la Federal Aviation Administration (FAA), afin d'harmoniser l'article 537.103 avec la liste de TSO de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

2. Recommandations du CCRAC relatives aux propositions de modification

La mise à jour suivante met en vigueur les modifications apportées à la norme suite aux recommandations du Comité technique V du CCRAC :
(modifié 2009/12/01)

Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2004-037
  • 537.201
  • 537.205
  • 537.207

Cette modification annule les exigences de combinaisons pour passagers d'aéronefs et des radiobalises de repérage d'urgence. Ces exigences sont annulées au chapitre 537 pour les transférer à un endroit plus approprié qui est le chapitre 551.

Mise à jour 537-7

Publiée le 30 décembre 2006

 

Cette mise à jour contient ce qui suit :

Technical Standard Orders

En vigueur le 8 juin 2004

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2005-011
  • 537.103

Cette modification met à jour les TSO modifiés et publiés récemment par la FAA, lesquelles Transports Canada a approuvées. Leur adoption est justifiée par souci d'harmonisation avec les TSO de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Modificatif 537-8

Publiée le 30 juin 2007

 

Cette mise à jour contient ce qui suit :

Technical Standard Orders

En vigueur le 8 mars 2004

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée TSO annulée
  • 2006-004
  • 537.103
TSO-C1d TSO-C1c
TSO-C26d TSO-C26c
TSO-C39c TSO-C39b
TSO-C54c TSO-C54b
TSO-C132  
TSO-C155  
TSO-C157  
TSO-C158  
TSO-C159  
TSO-C163  
TSO-C164  
TSO-C165  
TSO-C166  
TSO-C167  
TSO-C169  
TSO-C170  
TSO-C171  
TSO-C173  

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (TSO) adoptées par Transports Canada afin de tenir compte de celles récemment modifiées et publiées tirées de la liste actuelle des TSO de la FAA, et ce, pour la période allant du 30 septembre 2003 au 2 mai 2005. L'adoption de ces TSO de la FAA vise à d'harmoniser l'article 537.103 avec la liste actuelle des TSO de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Technical Standard Orders

En vigueur le 8 mars 2007

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée TSO annulée
  • 2006-009
  • 537.103
TSO-C59a TSO-C59
TSO-C122a TSO-C122
TSO-C128a TSO-C128
TSO-C139 -
TSO-C154a TSO-C154
TSO-C174 -

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (TSO) adoptées par Transports Canada afin de tenir compte de celles récemment modifiées et publiées tirées de la liste actuelle des TSO de la FAA, et ce, pour la période allant du 3 mai 2005 au 26 août 2005. L'adoption de ces TSO de la FAA vise à d'harmoniser l'article 537.103 avec la liste actuelle des TSO de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Modificatif 537-9

Publiée le 30 décembre 2007

 

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 16 juillet 2007

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée TSO annulée
  • 2007-019
  • 537.103
  TSO-C31d
  TSO-C32d
  TSO-C37d
  TSO-C38d
TSO-C16a TSO-C16
  TSO-C16 A-1
TSO-C44c TSO-C44b
TSO-C45b TSO-C45a
  TSO-C50c
TSO-C56b TSO-C56a
  TSO-C57a
  TSO-C58a
TSO-C62e TSO-C62d
TSO-C121a TSO-C121
TSO-C123b TSO-C123a
TSO-C142a TSO-C142
TSO-C175  
TSO-C176  
TSO-C177  
TSO-C178  
TSO-C179  

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (TSO) adoptées par Transports Canada afin de tenir compte de celles récemment modifiées et publiées tirées de la liste actuelle des TSO de la FAA, et ce, pour la période allant du 17 mai 2004 au 22 août 2006.

La TSO-C31d et la TSO-C32d sont supprimées de l'article 537.103 du MN, car la TSO-170 (High Frequency (HF) Radio Communications Transceiver Equipment Operating Within the Radio Frequency) regroupe à la fois les exigences de la TSO-C31d (High Frequency Radio Communications Transmitting Equipment Operating Within the Radio Frequency Range of 1.5 to 30 Megahertz) et celles de la TSO-C32d (High Frequency Radio Communications Receiving Equipment Operating Within the Radio Frequency Range of 1.5 to 30 Megahertz).
(modifié 2009/12/01)

La TSO-C37d et la TSO-C38d sont supprimées de l'article 537.103 du MN, car la TSO-169 (VHF Radio Communications Transceiver Equipment Operating Within the Radio Frequency Range 117.975) regroupe à la fois les exigences de la TSO-C37d (VHF Radio Communications Transmitting Equipment Operating within the Radio Frequency Range 117.975 - 136.000 Megahertz) et celles de la TSO-C38d (VHF Radio Communications Receiving Equipment Operating within the Radio Frequency Range 117.975 - 136.000 Megahertz) en plus de mettre à jour les exigences portant sur l'obligation de prévoir une capacité d'espacement de 8,33 kilohertz (kHz) des canaux.

Les TSO-C50c, TSO-C57a et TSO-C58a sont supprimées de l'article 537.103 du MN, car la TSO-C139 (Aircraft Audio Systems and Equipment) a une incidence sur les nouvelles demandes présentées après la date d'entrée en vigueur de cette dernière. La FAA a annulé la TSO-C50c (Audio Selector Panels and Amplifiers), la TSO-C57a (Headsets and Speakers) ainsi que la TSO-C58a (Aircraft Microphones) après avoir publié la TSO-C139.

Mise à jour 537-10

Publiée le 30 décembre 2008

 

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 30 octobre 2008

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée TSO annulée
  • 2007-029
  • 537.103
TSO-C5f TSO-C5e
TSO-C8e TSO-C8d
TSO-C76a TSO-C76
TSO-C88b TSO-C88a
TSO-C124b TSO-C124a
TSO-C144a TSO-C144
TSO-C145b TSO-C145a
TSO-C146b TSO-C146a
TSO-C154b TSO-C154a
TSO-C166a TSO-C166
TSO-C190  

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (TSO) adoptées par Transports Canada par rapport à celle récemment modifiées et publiées, identifiées à partir de la liste des TSO en vigueur de la FAA, telle que modifiée entre le 23 août 2006 et le 17 avril 2007. L'adoption de ces TSO de la FAA vise à harmoniser l'article 537.103 avec la liste des TSO en vigueur de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Modificatif 537-11

Publiée le 30 juin 2009

 

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 11 mai 2009

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée TSO annulée
  • 2009-006
  • 537.103
TSO-C3e TSO-C3d
TSO-C6e TSO-C6d
TSO-C22g
en note
-
TSO-C47a TSO-C47
TSO-C55a TSO-C55
TSO-C64b TSO-C64a
TSO-C78a TSO-C78
TSO-C74d TSO-C74c
TSO-C85b TSO-C85a
TSO-C89a TSO-C89
- TSO-94a
TSO-C95a TSO-C95
TSO-C99a TSO-C99
TSO-C112c TSO-C112b
- TSO-C120
TSO-C126a TSO-C126
TSO-C137a TSO-C137
TSO-C145c TSO-C145b
TSO-C146c TSO-C146b
TSO-C160 -
TSO-C163a TSO-C163
TSO-C169a TSO-C169

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (TSO) adoptées par Transports Canada par rapport à celle récemment modifiées et publiées, identifiées à partir de la liste des TSO en vigueur de la FAA, telle que modifiée entre le 17 mai 2007 et le 6 février 2009. L'adoption de ces TSO de la FAA vise à harmoniser l'article 537.103 avec la liste des TSO en vigueur de la FAA.
(modifié 2009/12/01)

Mise à jour 537-12

Publié le 1 décembre 2009

 

Le 1er décembre 2009, la sous-partie 21 de la Partie V du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. Le RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :

Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d'aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d'aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité

En outre, avec la publication du RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :

Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité

Ce changement modifie le chapitre 537 du MN pour refléter les changements dans le style de rédaction juridique, dans la terminologie et les références nécessaires en raison de l'introduction du RAC 521.

Le sous-chapitre A est modifié pour faire référence à la nouvelle approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) et apporter les modifications connexes.

Les dispositions générales du sous-chapitre B ont été modifiées pour refléter notre nouvelle CAN-TSO et ajouter une nouvelle colonne au tableau reflétant le numéro CAN-TSO qui correspond à la FAA TSO adoptée.

Le sous-chapitre C est modifié afin de supprimer la section 537.203 sur les systèmes de retenue pour enfants, qui fait maintenant partie du chapitre 551 du MN.

Mise à jour 537-13

Publiée le 1er décembre 2010

 

La présente modification comprend les éléments suivants :

Technical Standard Orders

En vigueur le 27 mai 2010

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée CAN-TSO annulée
  • 2009-122
  • 537.103
CAN-TSO-C19c CAN-TSO-C19b
CAN-TSO-C48a CAN-TSO-C48
CAN-TSO-C116a CAN-TSO-C116
CAN-TSO-C119c CAN-TSO-C119b
CAN-TSO-C135a CAN-TSO-C135
CAN-TSO-C154c CAN-TSO-C154b
CAN-TSO-C161a CAN-TSO-C161
CAN-TSO-C162a CAN-TSO-C162
CAN-TSO-C166b CAN-TSO-C166a
CAN-TSO-C196  

La présente modification met à jour la liste des Technical Standard Orders (CAN-TSO) adoptées par Transports Canada par rapport à celles récemment modifiées et publiées, identifiées à partir de la liste des TSO, en vigueur, de la FAA, telle que modifiée entre le 7 février 2009 et le 17 décembre 2009. L'adoption de ces TSO de la FAA vise à harmoniser l'article 537.103 avec la liste des TSO en vigueur de la FAA.

De plus, une révision d'ordre rédactionnel de la numérotation des articles et des paragraphes sous 537.101 et 537.103 est effectuée afin de rétablir l'emplacement des TSO de la FAA adoptées sous l'article 537.103. La poursuite de l'utilisation de l'article 537.103 pour déterminer les TSO de la FAA qui sont adoptées simplifiera et facilitera donc la détermination au Canada des dates d'entrée en vigueur, actuelles et passées, des TSO de la FAA, par l'utilisation de la fonction recherche de la base de données du système d'avis de proposition de modification du CCRAC, permettant ainsi de simplement utiliser le critère de recherche « 537.103 » pour obtenir la liste voulue.

Mise à jour 537-14

Publiée le 31 juillet 2014

 

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 28 janvier 2013

 
Tableau d'information de modification
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s) TSO nouvelle/révisée CAN-TSO annulée
  • 2011-016
  • 537.103
  CAN-TSO-C9c
  CAN-TSO-C27A-2
CAN-TSO-C39b  
CAN-TSO-C43d  
CAN-TSO-C44  
  CAN-TSO-C52b
CAN-TSO-C54 CAN-TSO-C54c
  CAN-TSO-C60b
CAN-TSOC63d CAN-TSO-C63c
CAN-TSO-C76b  
CAN-TSO-C90d  
  **CAN-TSO-C97**
CAN-TSO-C100c CAN -TSO-C 100b
CAN-TSO-C112d  
CAN-TSO-C113a CAN-TSO-C113
CAN-TSO-C115c CAN-TSO-C115b
CAN-TSO-C121b  
  CAN-TSO-C129a
CAN-TSO-C150a  
CAN-TSO-C155a CAN-TSO-C155
CAN-TSO-C157a CAN-TSO-C157
CAN-TSO-C159a CAN-TSO-C159
CAN-TSO-C160a CAN-TSO-C160
CAN-TSO-C172  
CAN-TSO-C179a CAN-TSO-C179
CAN-TSO-C184  
CAN-TSO-C195a  
CAN-TSO-C196a CAN-TSO-C196
CAN-TSO-C197  
CAN-TSO-C198  

Cette mise à jour modifie le chapitre 537 du Manuel de navigabilité en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSO) publiées récemment par la FAA, selon les ajouts, remplacements ou annulations effectués entre le 18 décembre 2009 et le 3 mai 2012.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d'une nouvelle approbation de conception. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d'anciennes CAN-TSO peuvent toujours être utilisées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

 

Mise à jour 537-15

Publiée le 18 décembre 2015

 

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 4 août 2015

 
Tableau d'information modifié
Avis de proposition de modification Articles modifiés CAN-TSO nouvelle/révisée CAN-TSO Remplacée/Annulée
2015-011 537.103 CAN-TSO-C1e  
CAN-TSO-C23f CAN-TSO-C23d
CAN-TSO-C43c CAN-TSO-C43d
CAN-TSO-C44c CAN-TSO-C44d
  CAN-TSO-C65a
  CAN-TSO-C67
  CAN-TSO-C68a
CAN-TSO-C70b CAN-TSO-C70a
CAN-TSO-C87a CAN-TSO-C87
  CAN-TSO-C90c
  CAN-TSO-C91a
  CAN -TSO-C112c
CAN-TSO-C118a CAN-TSO-C118
CAN-TSO-C119d CAN-TSO-C119c
  CAN-TSO-C121a
CAN-TSO-C123c CAN-TSO-C123b
CAN-TSO-C124c CAN-TSO-C124b
CAN-TSO-C126b CAN-TSO-C126a
CAN-TSO-C127b CAN-TSO-C127a
CAN-TSO-C139a CAN-TSO-C139
CAN-TSO-C145d CAN-TSO-C145c
CAN-TSO-C146d CAN-TSO-C146c
CAN-TSO-C147a CAN-TSO-C147
  CAN-TSO-C150
CAN-TSO-C151c CAN-TSO-C151b
CAN-TSO-C159b CAN-TSO-C159a
CAN-TSO-C165a CAN-TSO-C165
CAN-TSO-C172  
CAN-TSO-C173a CAN-TSO-C173
CAN-TSO-C176a CAN-TSO-C176
CAN-TSO-C177a CAN-TSO-C177
CAN-TSO-C184  
  CAN-TSO-C195
CAN-TSO-C195b CAN-TSO-C195a
CAN-TSO-C196b CAN-TSO-C196a
CAN-TSO-C199  
CAN-TSO-C200  
CAN-TSO-C201  
CAN-TSO-C203  
CAN-TSO-C204  
CAN-TSO-C205  
CAN-TSO-C206  
CAN-TSO-C207  
CAN-TSO-2C500a  
CAN-TSO-2C501  
CAN-TSO-2C502  
CAN-TSO-2C503  
CAN-TSO-2C504  
CAN-TSO-2C505a  
CAN-TSO-2C509  
CAN-TSO-2C512  
CAN-TSO-2C513  
CAN-TSO-2C514  
CAN-TSO-3C503  

Cette modification met à niveau la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) modifiés et publiés récemment par la Federal Aviation Administration (FAA), selon les modifications effectuées entre le 4 mai 2012 et le 18 mars 2015. L'adoption des FAA TSOs harmonise l'article 537.103 avec la liste des FAA TSOs.

Cette modification au chapitre 537 du MN adopte également les spécifications techniques européennes (ETSOs) publiées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui font partie de la mise à jour no 9, index 2, sous-partie B de la spécification de certification, CS-ETSO.

De plus, cette modification au chapitre 537 du MN comprend l'introduction de la norme CAN-TSO-3C503 – Combinaisons pour passagers d'hélicoptère élaborée par le ministre et publiée le 23 janvier 2015 en vertu du paragraphe 521.106b) du Règlement de l'aviation canadien.

Enfin, cette modification apporte un nouveau titre à l'article 537.103 du Manuel de navigabilité tout en transférant la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en vigueur, de l'article 537.103 à la nouvelle annexe A - Liste des spécifications techniques canadiennes, du chapitre 537 du Manuel de navigabilité et en sous-divisant la liste en trois parties : Index 1, Index 2 et Index 3.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d'une nouvelle approbation de conception CAN-TSO. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d'anciennes CAN-TSO pourront toujours être fabriquées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

 

Mise à jour 537-16

Publiée le 30 décembre 2017

 

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 25 novembre 2017

 
Tableau d'information modifié

Avis de proposition de modification

Articles modifiés

CAN-TSO nouvelle/révisée

CAN-TSO Remplacée/Annulée

2017-005

537.103

CAN-TSO-C10c

CAN-TSO-C10b

CAN-TSO-C13g

CAN-TSO-C13f

CAN-TSO-C16b

CAN-TSO-C16a

CAN-TSO-C19c

CAN-TSO-C19b

CAN-TSO-C20a

CAN-TSO-C20A-1

CAN-TSO-C43d

CAN-TSO-C43c

CAN-TSO-C59b

CAN-TSO-C59a

CAN-TSO-C63e

CAN-TSO-C63d

CAN-TSO-C115d

CAN-TSO-C115c

CAN-TSO-C119e

CAN-TSO-C119d

CAN-TSO-C132a

CAN-TSO-C132

CAN-TSO-C155b

CAN -TSO-C155a

CAN -TSO-C157b

CAN -TSO-C157a

CAN-TSO-C159c

CAN-TSO-C159b

CAN-TSO-C164a

CAN-TSO-C164

CAN-TSO-C172a

CAN-TSO-C172

CAN-TSO-C200a

CAN-TSO-C200

CAN-TSO-C202

 

CAN-TSO-C209

 

CAN-TSO-2C515

 

Cette modification met à niveau la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) modifiés et publiés récemment par la Federal Aviation Administration (FAA), selon les modifications effectuées entre le 19 mars 2015 et le 23 mars 2017. L’adoption des FAA TSOs harmonise l’article 537.103 avec la liste des FAA TSOs.

Cette modification au chapitre 537 du MN adopte également les spécifications techniques européennes (ETSOs) publiées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui font partie de la mise à jour no 11, index 2, sous-partie B de la spécification de certification, CS-ETSO.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d’une nouvelle approbation de conception CAN-TSO. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d’anciennes CAN-TSO pourront toujours être fabriquées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

 

Mise à jour 537-17

Publiée : le 3 juillet 2020

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 23 janvier 2020

 
Tableau des informations modifiées

Avis de proposition de modification

Articles modifiés

CAN-TSO nouvelle/révisée

CAN-TSO remplacée/annulée

2019-022 537.103   CAN-TSO-C10b
  CAN-TSO-C13f
  CAN-TSO-C16a
  CAN-TSO-C20
  CAN-TSO-C20A
CAN-TSO-C27  
CAN-TSO-C27a  
  CAN-TSO-C43c
  CAN-TSO-C53a
  CAN-TSO-C59a
  CAN-TSO-C63d
CAN-TSO-C63e  
CAN-TSO-C63f  
CAN-TSO-C65a  
  CAN-TSO-C75
CAN-TSO-C113a  
CAN-TSO-C113b  
CAN-TSO-C117b CAN-TSO-C117a
  CAN-TSO-C119d
CAN-TSO-C126b  
CAN-TSO-C126c  
CAN-TSO-C142b CAN-TSO-C142a
CAN-TSO-C145e CAN-TSO-C145d
CAN-TSO-C146e CAN-TSO-C146d
CAN-TSO-C151d CAN-TSO-C151c
CAN-TSO-C153  
CAN-TSO-C153a  
  CAN-TSO-C159b
CAN-TSO-C159c  
CAN-TSO-C159d  
CAN-TSO-C165a  
CAN-TSO-C165b  
CAN-TSO-C179b CAN-TSO-C179a
CAN-TSO-C204a CAN-TSO-C204
CAN-TSO-C205a CAN-TSO-C205
CAN-TSO-C207a CAN-TSO-C207
CAN-TSO-C210  
CAN-TSO-C211  
CAN-TSO-C212  
CAN-TSO-C213  
CAN-TSO-2C514a CAN-TSO-2C514

Cette modification met à jour la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) modifiés et publiés récemment par la Federal Aviation Administration (FAA), selon les modifications effectuées entre le 24 mars 2017 et le 30 octobre 2019. L’adoption des FAA TSOs harmonise l’article 537.103 avec la liste des FAA TSOs.

Cette modification du chapitre 537 du MN adopte également les spécifications techniques européennes (ETSOs) publiées par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) qui font partie de la mise à jour no 14, index 2, sous-partie B de la spécification de certification, CS-ETSO.

Cette modification introduit de nouveau dans le chapitre 537 du MN la CAN-TSOC65a – Airborne Doppler Radar Ground Speed and/or Drift Angle Measuring Equipment (for Air Carrier Aircraft), qui avait auparavant été annulée.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d’une nouvelle approbation de conception CAN-TSO. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d’anciennes CAN-TSO pourront toujours être fabriquées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

Une modification de nature rédactionnelle est également apportée à l’article 537.103 du chapitre 537 du MN afin de mettre à jour un renvoi à la Charte de gestion du CCRAC, dont le titre actuel avait été mal cité.

(modifié 2009/12/01)

Mise à jour 537-18

Publiée le 16 mai 2021

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Technical Standard Orders

En vigueur le 16 mai 2021

 
Tableau des informations modifiées

Avis de proposition de modification

Articles modifiés

CAN-TSO nouvelle/révisée

CAN-TSO remplacée/annulée

2021-001 537.103   CAN-TSO-C27
  CAN-TSO-C63e
CAN-TSO-C96b CAN-TSO-C96a
CAN-TSO-C106a CAN-TSO-C106
  CAN-TSO-C113a
  CAN-TSO-C126b
CAN-TSO-C127c CAN-TSO-C127b
  CAN-TSO-C153
CAN-TSO-C157c CAN-TSO-C157b
  CAN-TSO-C159c
CAN-TSO-C161b CAN-TSO-C161a
CAN-TSO-C162b CAN-TSO-C162a
  CAN-TSO-C165a
CAN-TSO-C178a CAN-TSO-C178
CAN-TSO-C219  
CAN-TSO-2C517  
CAN-TSO-2C518  
CAN-TSO-2C519  

Cette modification met à jour la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) modifiés et publiés récemment par la Federal Aviation Administration (FAA), selon les modifications effectuées entre le 31 octobre 2019 et le 16 décembre 2020. L’adoption des FAA TSOs harmonise l’article 537.103 avec la liste des FAA TSOs.

Cette modification au chapitre 537 du MN adopte également les spécifications techniques européennes (ETSOs) publiées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui font partie de la mise à jour no 16, index 2, sous-partie B de la spécification de certification, CS-ETSO.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d’une nouvelle approbation de conception CAN-TSO. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d’anciennes CAN-TSO pourront toujours être fabriquées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

Mise à jour 537-19

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes :

Publiée le 28 août 2022

 

Technical Standard Orders

En vigueur le 28 août 2022

Tableau des informations modifiées

Avis de proposition de modification

Article(s) modifié(s)

TSO nouvelle/révisée

TSO annulée

2022-006

537.103

CAN-TSO-C90e

CAN-TSO-C90d

 

CAN-TSO-C96a

 

CAN-TSO-C127b

CAN-TSO-C132b

CAN-TSO-C132a

 

CAN-TSO-C157b

CAN-TSO-C159e

CAN-TSO-C159d

 

CAN-TSO-C161a

 

CAN-TSO-C162a

 

CAN-TSO-C178

CAN-TSO-C214

 

Cette modification met à jour la liste des spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) en adoptant par renvoi les Technical Standard Orders (TSOs) modifiés et publiés récemment par la Federal Aviation Administration (FAA), selon les modifications effectuées entre le 17 décembre 2020 et le 1er avril 2022. L’adoption des FAA TSOs harmonise l’article 537.103 avec la liste actuelle des FAA TSOs.

Les CAN-TSO retirées de la liste courante ne pourront plus être utilisées par le demandeur d’une nouvelle approbation de conception CAN-TSO. Par contre, les conceptions approuvées en vertu d’anciennes CAN-TSO pourront toujours être fabriquées par un fabricant dûment autorisé, conformément aux conditions stipulées dans son approbation de fabricant.

Sous-chapitre A - Généralités

537.1 Applicabilité

(modifié 2009/12/01)

  1. (a) En vertu de l'article 521.106 du Règlement de l'aviation canadien, ce chapitre prescrit les normes de navigabilité pour les appareillages et les pièces :
    (modifié 2009/12/01)
  2. (b) Attribuée à chaque appareillage ou pièce concerné par les présentes normes, l'expression « normes de navigabilité » s'entend, pour la conception, la construction ou l'entretien de l'appareillage ou pièce en terme de norme minimale, les propriétés et attributs de la forme, du matériau, des performances ou des caractéristiques physiques de l'appareillage ou pièce en question. L'expression comprend aussi les procédures destinées à assurer que l'appareillage ou la pièce est conforme ou reste conforme à cette norme minimale.
    (modifié 2009/12/01)

    (M. à j. 537-1 (89-03-01))
    (M. à j. 537-2 (92-02-03))
    (M. à j. 537-4 (98-10-29))

537.3 Correspondance des références

  1. a) Lorsqu’il y a référence à une spécification technique adoptée de la FAA – tel qu’énoncée dans le sous-chapitre B des spécifications techniques canadiennes - aux Federal Aviation Regulations (FAR) ou Title 14 of the Code of Federal Regulations (14 CFR), on procédera aux modifications suivantes :
    (en vigueur 2015/08/04)
    1. (1) les parties 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 seront remplacées par les chapitres 523, 525, 527, 529, 531, 533 et 535 du Manuel de navigabilité.
      (en vigueur 2015/08/04)
    2. (2) les procédures de la partie 21 du FAR ainsi que les exigences de données telles que décrites dans le FAR 37.5 ou le FAR 21.605 seront remplacées par la sous-partie 21 de la partie V du Règlement de l’aviation canadien.
      (modifié 2009/12/01)
    3. (3) les prescriptions relatives au marquage telles que décrites dans le FAR 37.7, le FAR 21.607 ou 14 CFR partie 45 seront remplacées par la sous-partie 1 de la partie II du Règlement de l’aviation canadien.
      (modifié 2009/12/01)
  2. (b) Lorsqu’il y a référence à une spécification technique (ETSO) adoptée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) tel qu’énoncée dans le sous-chapitre B des spécifications techniques canadiennes, à la partie 21 du règlement de mise en œuvre de l’AESA, on procédera aux modifications suivantes :
    (en vigueur 2015/08/04)
    1. (1) Les spécifications de certification CS-VLA, CS-23, CS-25, CS-27, CS-29, CS-31, CS-E et CS-P seront remplacées par les chapitres 523-VLA, 523, 525, 527, 529, 531, 533 et 535 du Manuel de navigabilité.
    2. (2) Les procédures et les exigences de données, telles que décrites dans la partie 21 de la Section A, sous-partie O seront remplacées par la sous-partie 21 de la partie V du Règlement de l’aviation canadien.
    3. (3) Les prescriptions relatives au marquage telles que décrites dans la partie 21 de la Section A, sous-partie Q seront remplacées par la sous-partie I de la partie II du Règlement de l’aviation canadien.
  3. c) Sauf indication contraire dans ce chapitre, les spécifications reconnues internationalement dont il est fait référence dans la Spécification technique canadienne sont aussi incorporées par renvoi.
    (modifié 2009/12/01)

    (M. à j. 537-1 (89-03-01))
    (M. à j. 537-2 (92-02-03))
    (M. à j. 537-4 (98-10-29))

537.5 Approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)

(modifié 2009/12/01)

Les exigences relatives à la délivrance d'une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes pour les appareillages ou pièces se trouvent à la sous-partie 21 de la Partie V du Règlement de l'aviation canadien.
(modifié 2009/12/01)

(M. à j. 537-1 (89-03-01))
(M. à j. 537-2 (92-02-03))
(M. à j. 537-4 (98-10-29))

537.7 Plaques d'identification

Les exigences relatives aux plaques d'identification que doit porter un appareillage ou une pièce figurent à la sous-partie 1 de la Partie II du Règlement de l'aviation canadien.
(modifié 2009/12/01)

(M. à j. 537-1 (89-03-01))
(M. à j. 537-2 (92-02-03))
(M. à j. 537-4 (98-10-29))

Sous-chapitre B - Normes techniques spécifications techniques canadiennes

(modifié 2009/12/01)

537.101 Généralités

Ce sous-chapitre stipule les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSOs) qui constituent les normes de rendement minimales (NRM) relatives à la délivrance ou à une modification d'une approbation de la conception (CAN-TSO) d'un appareillage ou d'une pièce.
(en vigueur 2015/08/04)

537.103 Spécifications techniques canadiennes

(en vigueur 2015/08/04)

  1. (a) Les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) se composent de Technical Standard Orders de la FAA, de spécifications techniques européennes (ETSO) de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de CAN-TSO propres au Canada que le ministre a adoptées, par le biais du processus simplifié de modification des normes de conception de navigabilité énoncées dans la Charte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne et sont identifiées avec un numéro de CAN-TSO attribué comme suit :
    (en vigueur 2020/01/23)
    1. (1) L'index 1 de l'annexe A du présent chapitre comprend les normes CAN-TSO identiques à celles qu'utilisent la FAA et qui suivent le même système de numérotation.
      (en vigueur 2015/08/04)
    2. (2) L'index 2 de l'annexe A du présent chapitre comprend les normes CAN-TSO identiques à celles qu'utilise l'AESA, énoncées dans les spécifications techniques européennes (CS-ETSO), à la sous-partie B, index 2; mais seulement les ETSO visant une application particulière pour lesquelles il n'y pas de FAA-TSO équivalentes (p. e. la série ETSO-2C5XX) et qui suivent le même système de numérotation.
      (en vigueur 2015/08/04)

      Note d'information : Le demandeur et l'utilisateur de l'index 2 CAN-TSO est encouragé à déterminer la pertinence de l'utilisation afin de rencontrer les exigences des normes applicables, installation et/ou les règles de procédure.
      (en vigueur 2017/11/25)

    3. (3) L'index 3 de l'annexe A du présent chapitre comprend les normes CAN-TSO élaborées et publiées par le ministre conformément à l'alinéa 521.106b) du Règlement de l'aviation canadien. Ces CAN-TSO sont différentes des FAA-TSO et des ETSO sur le plan technique et seront numérotées comme suit :
      (en vigueur 2015/08/04)
      1. (i) CAN-TSO-3CXXX, le chiffre 3 indique qu'elle provient de l'index 3.

        Note d'information : Les normes de la série CAN-TSO-3C7XX sont des normes pour lesquelles il n'existe pas de FAA-TSO ni de ETSO relativement à une application particulière.

  2. (b) Lorsqu'une date de fin d'applicabilité est indiquée pour une CAN-TSO, cela signifie qu'aucune demande d'approbation de conception selon ces spécifications techniques canadiennes ne sera acceptée après cette date.
    (en vigueur 2015/08/04)

    Note d'information : Les pièces et appareillages faisant l'objet d'approbations de conception émises selon les normes de CAN-TSO précédentes peuvent continuer à être fabriqués selon les termes de l'approbation, sous réserve du maintien de la validité de l'approbation de fabricant délivrée en vertu du RAC 561.

  3. (M. à j. 537-1 (89-03-01))
    (M. à j. 537-2 (92-02-03))
    (M. à j. 537-3 (93-12-30))
    (M. à j. 537-4 (98-10-29))

Annexe A

Liste des spécifications techniques canadiennes (Index 1, Index 2 et Index 3)

(en vigueur le 2022/08/28)

Index 1

Numéro CAN-TSO Sujet Numéro FAA-TSO En vigueur jusqu’au

CAN-TSO-C1e

Cargo Compartment Fire Detection Instruments

TSO-C1e
(08/19/14)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C2d

Airspeed Instruments

TSO‑C2d
(6/14/89)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C3e

Turn and slip Instrument

TSO‑C3e
(10/15/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C4c

Bank and Pitch Instruments

TSO‑C4c
(04/01/59)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C5f

Direction Instrument, Non‑magnetic
(Gyroscopically Stabilized)

TSO‑C5f
(02/02/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C6e

Direction Instrument, Magnetic (Gyroscopically‑Stabilized)

TSO‑C6e
(04/24/08)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C7d

Direction Instrument, Magnetic Non‑Stabilized Type (Magnetic Compass)

TSO‑C7d
(6/14/89)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C8e

Vertical Velocity Instruments (Rate-of-Climb)

TSO‑C8e
(04/17/07)

s/o sans objet

CAN-TSO-C10c

Pressure Altimeter System

TSO-C10c
(10/31/16)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C11e

Powerplant Fire Detection Instruments (Thermal and Flame Contact Types)

TSO‑C11e
(10/17/91)

s/o sans objet

CAN-TSO-C13g

Life Preservers

TSO-C13g
(02/03/17)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C14b

Aircraft Fabric, Intermediate Grade

TSO‑C14b
(02/15/90)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C15d

Aircraft Fabric, Grade A

TSO‑C15d
(02/26/90)

s/o sans objet

CAN-TSO-C16b

Electrically Heated Pitot and Pitot-Static Tubes

TSO-C16b
(01/27/17)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C19c

Portable Water‑Solution Type Fire Extinguisher

TSO‑C19c
(02/26/09)

s/o sans objet

CAN-TSO-C20a

Combustion Heaters and Accessories

TSO-C20a
(01/12/17)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C21b

Aircraft Turnbuckle Assemblies and/or Turnbuckle Safetying Devices

TSO‑C21b
(03/16/89)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C22g

Safety Belts

TSO‑C22g
(03/05/93)

s/o sans objet

CAN-TSO-C23f

Personnel Parachute Assemblies and Components

TSO-C23f
(09/21/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C25a

Aircraft Seats and Berths (Type I Transport, 6g Forward Load)

TSO‑C25a
(01/15/57)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C26d

Aircraft Wheels, Brakes and Wheel/Brake Assemblies for Parts 23, 27 and 29 Aircraft

TSO‑C26d
(10/14/04)

s/o sans objet

CAN-TSO-C27a

Twin Seaplane Floats

TSO-C27a (07/31/18)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C28

Aircraft Skis

TSO‑C28
(03/15/52)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C30c

Aircraft Position Lights

TSO‑C30c
(05/12/89)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C34e

ILS Glide Slope Receiving Equipment Operating within the Radio Frequency Range of 328.6-335.4 Megahertz (MHz)

TSO‑C34e
(01/15/88)
 

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C35d

Airborne Radio Marker Receiving Equipment

TSO‑C35d
(05/15/71)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C36e

Airborne ILS Localizer Receiving Equipment Operating within the Radio Frequency Range of 108-112 Megahertz (MHz)

TSO‑C36e
(01/25/88)

 

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C39b

Aircraft Seats and Berths

TSO-C39b
(04/17/87)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C39c

9g Transport Airplane Seats Certified by Static Testing

TSO‑C39c
(02/13/04)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C40c

VOR Receiving Equipment Operating within the Radio Frequency Range of 108-117.95 Megahertz (MHz)

TSO‑C40c
(01/25/88)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C41d

Airborne Automatic Direction Finding (ADF) Equipment

TSO‑C41d
(05/06/85)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C42

Propeller Feathering Hose Assemblies

TSO‑C42
(03/01/57)

s/o sans objet

CAN-TSO-C43d

Temperature Instruments

TSO-C43d
(03/20/17)

s/o sans objet

CAN-TSO-C44c

Fuel Flowmeters

TSO-C44c
(08/22/06)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C45b

Manifold Pressure Instruments

TSO‑C45b
(08/22/06)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C46a

Maximum Allowable Airspeed Indicator Systems

TSO‑C46a
(04/23/68)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C47a

Fuel, Oil, and Hydraulic Pressure Instruments

TSO‑C47a
(08/08/06)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C48a

Carbon Monoxide Detector Instruments

TSO‑C48a
(05/06/09)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C49b

Electric Tachometer:  Magnetic Drag (Indicator and Generator)

TSO‑C49b
(05/30/95)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C54

Stall Warning Instruments

TSO‑C54
(10/15/61)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C55a

Fuel and Oil Quantity Instruments

TSO‑C55a
(06/08/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C56b

Engine Driven Direct Current Generator/Starter Generators

TSO‑C56b
(06/01/06)

s/o sans objet

CAN-TSO-C59b

Airborne Selective Calling (SELCAL) Equipment

TSO-C59b
(06/27/16)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C62e

Aircraft Tires

TSO‑C62e
(09/29/06)

s/o sans objet

CAN-TSO-C63f

Airborne Weather Radar Equipment

TSO-C63f
(12/14/18)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C64b

Passenger Oxygen Mask Assembly, Continuous Flow

TSO‑C64b
(05/21/08)

s/o sans objet

CAN-TSO-C65a

Airborne Doppler Radar Ground Speed and/or Drift Angle Measuring  Equipment (for Air Carrier Aircraft)

TSO-C65a
(08/18/83)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C66c

Distance Measuring Equipment (DME) Operating within the Radio Frequency Range of 960-1215 Megahertz

TSO‑C66c
(01/18/91)
 

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C69c

Emergency Evacuation Slides, Ramps, Ramp/Slides, and Slide/Rafts

TSO‑C69c
(08/18/99)

s/o sans objet

CAN-TSO-C70b

Life Rafts

TSO-C70b
(08/04/14)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C71

Airborne Static (“DC to DC”) Electrical Power Converter (for Air Carrier Aircraft)

TSO‑C71
(06/15/61)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C72c

Individual Flotation Devices

TSO‑C72c
(09/07/90)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C73

Static Electrical Power Inverter

TSO‑C73
(12/18/63)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C74d

Air Traffic Control Radar Beacon System (ATCRBS) Airborne Equipment

TSO‑C74d
(12/17/08)

s/o sans objet

CAN-TSO-C76b

Fuel Drain Valves

TSO-C76b
(04/18/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C77b

Gas Turbine Auxiliary Power Units

TSO‑C77b
(12/20/00)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C78a

Crewmember Demand Oxygen Mask

TSO‑C78a
(05/27/08)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C79

Fire Detectors (Radiation Sensing Type)

TSO‑C79
(11/12/63)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C80

Flexible Fuel and Oil Cell Material

TSO‑C80
(05/26/64)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C85b

Survivor Locator Lights

TSO‑C85b
(10/22/07)

s/o sans objet

CAN-TSO-C87a

Airborne Low-Range Radio Altimeter

TSO-C87a
(05/31/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C88b

Automatic Pressure Altitude Reporting Code-Generating Equipment

TSO‑C88b
(02/06/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C89a

Crewmember Oxygen Regulators, Demand

TSO‑C89a
(04/08/08)

s/o sans objet

CAN-TSO-C90d

Cargo Pallets, Nets, and Containers (Unit Load Devices)

TSO-C90d
(09/30/11)

2023-01-06

CAN-TSO-C90e

Unit Load Devices

TSO-C90e (07/06/2021)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C92c

Airborne Ground Proximity Warning Equipment

TSO‑C92c
(03/19/96)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C93

Airborne Interim Standard Microwave Landing System Converter Equipment

TSO‑C93
(11/26/76)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C95a

Mach Meters

TSO‑C95a
(08/31/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C96b

Anticollision Light Systems

TSO‑C96b
(08/11/20)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C99a

Flight Deck (Sedentary) Crewmember Protective Breathing Equipment

TSO‑C99a
(06/05/08)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C100c

Aviation Child Safety Device (ACSD)

TSO-C100c
(04/06/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C101

Over Speed Warning Instruments

TSO‑C101
(02/19/87)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C102

Airborne Radar Approach and Beacon Systems for Helicopters

TSO‑C102
(04/02/84)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C103

Continuous Flow Oxygen Mask Assembly (For Non‑Transport Category Aircraft)

TSO‑C103
(04/12/84)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C104

Microwave Landing System (MLS) Airborne Receiving Equipment

TSO‑C104
(06/22/82)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C105

Optional Display Equipment for Weather and Ground Mapping Radar Indicators

TSO‑C105
(06/13/84)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C106

Air Data Computer

TSO‑C106
(01/15/88)

2022-04-18

CAN‑TSO‑C106a

Air Data Computer

TSO‑C106a
(10/16/20)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C109

Airborne Navigation Data Storage System

TSO‑C109
(12/09/85)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C110a

Airborne Passive Thunderstorm Detection Equipment

TSO‑C110a
(10/26/88)

s/o sans objet

CAN-TSO-C112e

Air Traffic Control Radar Beacon System/Mode Select (ATCRBS/Mode S) Airborne Equipment

TSO-C112e
(09/16/13)
 

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C113b

Airborne Multipurpose Electronic Displays

TSO‑C113b
(09/17/18)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C114

Torso Restraint Systems

TSO‑C114
(03/27/87)

s/o sans objet

CAN-TSO-C115d

Required Navigation Performance (RNP) Equipment Using Multi-Sensor Inputs

TSO-C115d
(03/07/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C116a

Crewmember Portable Protective Breathing Equipment

TSO‑C116a
(07/30/09)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C117b

Airborne Windshear Warning and Escape Guidance Systems for Transport Airplanes

TSO‑C117b
(03/27/18)

s/o sans objet

CAN-TSO-C118a

Traffic Alert and Collision Avoidance System (TCAS) Airborne Equipment, TCAS I

TSO-C118a
(10/27/14)
 

s/o sans objet

CAN-TSO-C119e

Traffic Alert and Collision Avoidance System (TCAS) Airborne Equipment, TCAS II with Hybrid Surveillance

TSO-C119e
(06/30/16)

 

CAN-TSO-C121b

Underwater Locating Devices (Acoustic) (Self-Powered)

TSO-C121b (02/28/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C122a

Equipment that Prevents Blocked Channels Used In Two‑Way Radio Communications Due To Simultaneous Transmissions

TSO‑C122a
(08/26/05)

s/o sans objet

CAN-TSO-C123c

Cockpit Voice Recorder Equipment

TSO-C123c
(12/19/13)

s/o sans objet

CAN-TSO-C124c

Flight Data Recorder Equipment

TSO-C124c
(12/19/13)

s/o sans objet

CAN-TSO-C126c

406 MHz Emergency Locator Transmitters (ELTs)

TSO-C126c (03/07/19)

s/o sans objet

CAN-TSO-C127c

Rotorcraft, Transport Airplane, and Small Airplane Seating Systems.

TSO-C127c
(08/31/20)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C128a

Equipment that Prevents Blocked Channels Used in Two‑way Radio Communications Due to Unintentional Transmissions

TSO‑C128a
(08/26/05)
 

s/o sans objet

CAN-TSO-C132a

Minimum Operational Performance Standards for Geosynchronous Orbit Aeronautical Mobile Satellite Services (AMSS) Avionics

TSO-C132a
(12/22/15)

2022-07-31

CAN-TSO-C132b

Minimum Operational Performance Standards for Geosynchronous Orbit Aeronautical Mobile Satellite Services (AMSS) Avionics

TSO-C132b
(01/19/21)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C135a

Transport Airplane Wheels and Wheel and Brake Assemblies

TSO-C135a
(07/01/09)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C137a

Aircraft Portable Megaphones

TSO-C137a
(01/30/08)

s/o sans objet

CAN-TSO-C139a

Aircraft Audio Systems and Equipment

TSO-C139a
(02/25/14)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C140

Aerospace Fuel, Engine Oil, and Hydraulic Fluid Hose Assemblies

TSO-C140
(07/17/02)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C141

Aircraft Fluorescent Lighting Ballast/Fixture Equipment

TSO-C141
(8/17/99)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C142b

Non-rechargeable Lithium Cells and Batteries

TSO-C142b
(03/26/18)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C144a

Passive Airborne Global Navigation Satellite System (GNSS) Antenna

TSO-C144a
(03/30/07)

s/o sans objet

CAN-TSO-C145e

Airborne Navigation Sensors Using The Global Positioning System Augmented By The Satellite Based Augmentation System (SBAS)

TSO-C145e
(05/05/17)

 

s/o sans objet

CAN-TSO-C146e

Stand-Alone Airborne Navigation Equipment Using The Global Positioning System Augmented By The Satellite Based Augmentation System (SBAS)

TSO-C146e (5/5/17)

 

s/o sans objet

CAN-TSO-C147a

Traffic Advisory System (TAS) Airborne Equipment

TSO-C147a
(09/05/14)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C148

Aircraft Mechanical Fasteners

TSO-C148
(09/26/97)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C149

Aircraft Bearings

TSO‑C149
(04/24/98)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C150a

Aircraft Seals

TSO‑C150a
(10/26/11)

s/o sans objet

CAN-TSO-C151d

Terrain Awareness and Warning System
(TAWS)

TSO-C151d
(08/31/17)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C153a

Integrated Modular Avionics (IMA) Platform and Modules

TSO-C153a
(05/01/19)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C154c

Universal Access Transceiver (UAT) Automatic Dependent Surveillance - Broadcast (ADS-B) Equipment Operating on Frequency of 978 MHz

TSO-C154c
(12/02/09)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C155b

Recorder Independent Power Supply (RIPS)

TSO-C155b
(04/21/15)

s/o sans objet

CAN-TSO-C157c

Flight Information Services - Broadcast (FIS-B) Equipment

TSO-C157c
(06/30/20)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C158

Aeronautical Mobile High Frequency Data Link (HFDL) Equipment

TSO-C158
(08/19/04)

s/o sans objet

CAN-TSO-C159d

Next Generation Satellite Systems (NGSS) Equipment

TSO-C159d
(07/31/18)

2023-09-25

CAN-TSO-C159e

Next Generation Satellite Systems (NGSS) Equipment

TSO-C159e
(03/25/22)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C160a

Very High Frequency (VHF) Digital Link (VDL) Mode 2 Communications Equipment

TSO-C160a
(03/27/12)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C161b

Ground Based Augmentation System Positioning and Navigation Equipment

TSO-C161b
(12/17/19)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C162b

Ground Based Augmentation System Very High Frequency Data Broadcast Equipment

TSO-C162b
(12/17/19)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C163a

VDL Mode 3 Communications Equipment Operating within the Frequency Range 117.975-137.000 Megahertz

TSO-C163a
(08/31/07)
 

s/o sans objet

CAN-TSO-C164a

Night Vision Goggles

TSO-C164a
(10/02/15)

s/o sans objet

CAN-TSO-C165b

Electronic Map Display Equipment for Graphical Depiction of Aircraft Position (Own-Ship)

TSO-C165b
(11/28/2018)
 

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C166b

Extended Squitter Automatic Dependent Surveillance‑Broadcast (ADS-B) and Traffic Information Service – Broadcast (TIS-B) Equipment Operating on the Radio Frequency of 1090 Megahertz (MHz)

TSO-C166b
(12/02/09)


 

s/o sans objet

CAN‑TSO-C167

Personnel Carrying Device Systems (PCDS), also Known as Human Harnesses

TSO-C167
(06/09/04)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C168

Aviation Visual Distress Signals

TSO-C168
(03/25/04)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C169a

VHF Radio Communications Transceiver Equipment Operating within Radio Frequency Range 117.975 to 137.000 Megahertz

TSO-C169a
(09/28/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C170

High Frequency (HF) Radio Communications Transceiver Equipment Operating within the Radio Frequency Range 1.5 to 30 Megahertz

TSO-C170
(12/20/04)

 

s/o sans objet

CAN‑TSO-C171

Aircraft Clamps

TSO-C171
(05/02/05)

s/o sans objet

CAN-TSO-C172a

Cargo Restraint Strap Assemblies

TSO-C172a
(12/22/15)

s/o sans objet

CAN-TSO-C173a

Nickel-Cadmium, Nickel Metal-Hydride, and Lead-Acid Batteries

TSO-C173a
(03/15/13)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C174

Battery Based Emergency Power Unit (BEPU)

TSO-C174
(07/25/05)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C175

Galley Cart, containers and Associated Components

TSO-C175
(11/04/05)

s/o sans objet

CAN-TSO-C176a

Cockpit Image Recorder Equipment

TSO-C176a
(12/19/13)

s/o sans objet

CAN-TSO-C177a

Data Link Recorder Equipment

TSO-C177a
(12/19/13)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C178a

Aircraft Circuit Breakers

TSO-C178a
(04/14/20)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C179b

Permanently Installed Rechargeable Lithium Cells, Batteries and Battery Systems

TSO-C179b
(03/23/18)

s/o sans objet

CAN-TSO-C184

Airplane Galley Insert Equipment, Electrical/Pressurized

TSO-C184
(09/30/11)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C190

Active Airborne Global Navigation Satellite System (GNSS) Antenna

TSO-C190
(03/30/07)

s/o sans objet

CAN‑TSO-C194

Helicopter Terrain Awareness and Warning System (HTAWS)

TSO-C194
(12/17/08)

s/o sans objet

CAN-TSO-C195b

Avionics Supporting Automatic Dependent Surveillance – Broadcast (ADS-B) Aircraft Surveillance Applications (ASA)

TSO-C195b
(09/29/14)

s/o sans objet

CAN-TSO-C196b

Airborne Supplemental Navigation Sensors for Global Positioning System Equipment using Aircraft-Based Augmentation

TSO-C196b
(12/20/13)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C197

Information Collection and Monitoring Systems

TSO‑C197
(11/15/10)

s/o sans objet

CAN‑TSO‑C198

Automatic Flight Guidance and Control System (AFGCS) Equipment

TSO‑C198
(06/02/11)

s/o sans objet

CAN-TSO-C199

Traffic Awareness Beacon System (TABS)

TSO-C199
(10/10/14)

s/o sans objet

CAN-TSO-C200a

Airframe Low Frequency Underwater Locating Device (Acoustic) (Self-Powered)

TSO-C200a
(05/03/16)

s/o sans objet

CAN-TSO-C201

Attitude and Heading Reference Systems (AHRS)

TSO-C201
(07/26/12)

s/o sans objet

CAN-TSO-C202

Cargo Stopper Devices

TSO-C202
(11/10/15)

s/o sans objet

CAN-TSO-C203

Fire Containment Covers (FCC)

TSO-C203
(07/01/14)

s/o sans objet

CAN-TSO-C204a

Circuit Card Assembly Functional Sensors using Satellite-Based Augmentation System (SBAS) for Navigation and Non-Navigation Position/Velocity/Time Output

TSO-C204a
(05/09/17)

 

s/o sans objet

CAN-TSO-C205a

Circuit Card Assembly Functional Class Delta Equipment Using The Satellite-Based Augmentation System for Navigation Applications

TSO-C205a
(05/09/17)

 

s/o sans objet

CAN-TSO-C206

Circuit Card Assembly Functional Sensors using Aircraft-Based Augmentation for Navigation and Non-Navigation Position/Velocity/Time Output

TSO-C206
(12/20/13)

 

s/o sans objet

CAN-TSO-C207a

Aeronautical Mobile Airport Communication System (AeroMACS) Airborne Mobile Station (AMS) Equipment

TSO-C207a
(8/18/17)

s/o sans objet

CAN-TSO-C209

Electronic Flight Instrument System (EFIS) Display

TSO-C209
(09/29/16)

s/o sans objet

CAN-TSO-C210

Airborne Head Up Display (HUD)

TSO-C210
(10/25/17)

s/o sans objet

CAN-TSO-C211

Detect and Avoid (DAA) Systems

TSO-C211
(09/25/17)

s/o sans objet

CAN-TSO-C212

Air-to-Air Radar (ATAR) for Traffic Surveillance

TSO-C212
(09/22/17)

s/o sans objet

CAN-TSO-C213

Unmanned Aircraft Systems Control and Non-Payload Communications Terrestrial Link System Radios

TSO-C213
(03/09/18)

s/o sans objet

CAN-TSO-C214

Functional TSO Equipment Using a TSO-C153a-authorized IMA Platform(s) and/or Module(s)

TSO-C214 (07/29/2021)

s/o sans objet

CAN-TSO-C219

Airbone Collision Avoidance System (ACAS) Xa/Xo

TSO-C219
(02/28/20)

s/o sans objet

Index 2

Numéro CAN-TSO Sujet Numéro ETSO En vigueur jusqu’au
CAN-TSO-2C500a

Combined ILS/MLS Airborne Receiving Equipment

ETSO-2C500a
(24/10/2003)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C501

Mode S Aircraft Data Link Processor

ETSO-2C501
(24/10/2003)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C502

Helicopter Crew and Passenger Integrated Immersion Suits

ETSO-2C502
(18/07/2006)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C503

Helicopter Crew and Passenger Immersion Suits for Operations to or from Helidecks Located in a Hostile Sea Area

ETSO-2C503
(18/07/2006)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C504

Helicopter Constant-Wear Lifejackets for Operations to or from Helidecks Located in a Hostile Sea Area

ETSO-2C504
(18/07/2006)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C505

Helicopter Liferafts for Operations to and from Helidecks Located in a Hostile Sea Area

ETSO-2C505
(18/07/2006)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C509

Light Aviation Secondary Surveillance Transponders (LAST)

ETSO-2C509
(25/12/2007)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C512

Portable Gaseous Oxygen Supply (PGOS)

ETSO-2C512
(28/11/2008)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C513

Tow Release

ETSO-2C513
(28/11/2008)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C514a

Airborne Systems for Non-Required Telecommunication Services (in Non-Aeronautical Frequency Bands) (ASNRT)

ETSO-2C514a
(21/02/2018)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C515

Aircraft Halocarbon Clean Agent – Hand Held Extinguishers

ETSO-2C515 A1
(25/07/2020)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C517

Automatic Deployable Flight Recorder (ADFR) Systems for Large Aeroplanes

ETSO-2C517
(25/07/2020)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C518

Runway Overrun Awareness and Alerting Systems

ETSO-2C518
(25/07/2020)
s/o sans objet
CAN-TSO-2C519

Emergency Breathing Systems (EBSs)

ETSO-2C519
(25/07/2020)
s/o sans objet

Index 3

Numéro CAN-TSO Sujet En vigueur
CAN-TSO-3C503

Helicopter Passenger Transportation Suit Systems (HPTSS)

2015-01-23

CAN-TSO-3C503

Date d'entrée en vigueur : 2015-01-23

SGGDI no : 9398785 v4

Spécification technique canadienne (CAN-TSO)

Combinaisons pour passagers d'hélicoptère (CPH)

  1. 1.0 APPLICABILITÉ

    La présente spécification technique canadienne (CAN-TSO) précise les normes de rendement minimales (MPS) que les combinaisons pour passagers d'hélicoptère doivent respecter pour la délivrance d'une approbation de la conception et pour être identifiées par le marquage de la CAN-TSO applicable.

    La présente CAN-TSO vise des combinaisons qui doivent être portées par des passagers d'hélicoptère pendant un vol au-dessus de l'eau lorsqu'une protection thermique pourrait être nécessaire. La principale fonction d'une combinaison conforme à la présente norme est de fournir à des passagers d'hélicoptère une protection contre les effets de l'eau froide pendant les premières heures d'une immersion. De plus, la combinaison permet à la personne qui la porte de flotter dans l'eau, conformément aux MPS s'appliquant aux gilets de sauvetage précisées dans la CAN-TSO-C13f et qui ont été incorporées dans la norme spécifiée de l'article 4 de la présente CAN-TSO.

  2. 2.0 AUTORITÉ

    Les normes CAN-TSO relatives aux appareillages ou pièces d'aviation sont publiées en vertu du paragraphe 521.106b) du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Lorsqu'elles sont publiées, les normes CAN-TSO peuvent être indiquées au chapitre 537, sous-chapitre B, Spécifications techniques canadiennes du Manuel de navigabilité.

  3. 3.0 RÉGLEMENTATION

    La réglementation applicable régissant la délivrance d'une approbation de la conception CAN-TSO pour des appareillages ou des pièces d'aviation se trouve à la partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521), Section III, approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO).

  4. 4.0 EXIGENCES

    (a) Les combinaisons pour passagers d'hélicoptère approuvées en vertu de la présente CAN-TSO doivent respecter les exigences en matière de qualification et de documentation de norme de rendement minimal de la Norme nationale du Canada CAN/ONGC-65.17-2012 – Combinaisons pour passagers d'hélicoptères, publiée en avril 2012 par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), et les exigences supplémentaires en matière d'identification et de marquage de l'article 5 de la présente CAN-TSO.

    (b) Les exigences liées à l'exposition aux flammes du paragraphe 5.3.1 de la norme CAN/ONGC-65.17-2012 doivent seulement être considérées comme applicables aux matériaux utilisés pour la fabrication de l'élément de flottaison gonflable (comme le décrit la section 6 de la présente CAN-TSO) de la combinaison.

  5. 5.0 IDENTIFICATION ET MARQUAGE
    1. 5.1 Généralités

      Chaque combinaison doit porter l'identification et le marquage précisés à la partie II, sous-partie 1, article 201.10 du RAC.

    2. 5.2 Particularités
      1. (a) Chaque combinaison doit être étiquetée, marquée et dotée d'une affichette conformément aux exigences de la norme CAN/ONGC-65.17-2012.
      2. (b) Pour chaque composant d'une combinaison qui s'enlève facilement (sans outils à main) et pour chaque sous-ensemble de la combinaison qui peut être interchangeable, les renseignements d'identification suivants doivent y être indiqués individuellement :
        1. (1) son nom, sa marque de commerce ou le symbole l'identifiant et, s'il s'agit d'un organisme, sa dénomination sociale;
        2. (2) son numéro d'agrément;
        3. (3) la référence du composant ou du sous-ensemble;
        4. (4) le numéro de série ou la date de fabrication du composant ou du sous-ensemble;
        5. (5) les caractères « CAN-TSO-3C503 ».
  6. 6.0 COMMENT OBTENIR DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

    1. (a) Commander les documents de l'ONGC auprès du bureau des ventes, Office des normes générales du Canada, Gatineau (Québec) Canada K1A 1G6. Téléphone 819-956-0425 ou 1-800-665-2472. Télécopieur 819-956-5644. Courriel ncr.CGSB-ONGC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Site Web http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html.
    2. (b) La partie II, sous-partie 1 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 201.10) se trouve au lien suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-23.html#h-73
    3. (c) La partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) se trouve au lien suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-124.html#h-541
    4. (d) Le chapitre 537 du Manuel de navigabilité – Appareillages et pièces se trouve au lien suivant : https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-reglements/reglement-aviation-canadien-dors-96-433/normes/partie-v-navigabilite-chapitre-537-appareillages-pieces

<Originale signée par>

Blake Cheney
Chef, Normes de la certification des aéronefs
Aviation civile

dernière révision du contenu : 2009/12/01

Sous-chapitre C - Réservé

(modifié 2009/12/01)

537.201 Réservé 
(modifié 2005/12/01)

537.203 Réservé 
(modifié 2009/12/01)

537.205 Réservé 
(modifié 2005/12/01)

537.207 Réservé 
(modifié 2005/12/01)