Avis de Proposition de Modification - Formulaire de soumission de commentaires

De : Transports Canada

Remplissez et soumettez ce formulaire pour donner vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement de l'aviation canadien par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont fournis sur une base volontaire. Vous pouvez également faire part de vos commentaires par email à l’adresse suivante
TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.

* Requis

1. Numéro de référence : (APM ANNÉE – 000)

2. Titre de l’APM

3. Coordonnées (facultatif)

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4. Veuillez indiquer votre secteur de l’industrie (aux fins de statistiques)

Commentaires / Rétroaction

Si vous souhaitez apporter une contribution approfondie à cet APM, vous pouvez joindre vos commentaires, y compris tout autre document justificatif, au bas de ce formulaire dans l'un des formats de fichiers acceptés.

5. Est-ce que l’approche proposée règle le problème ?

Veuillez élaborer :

6. Pensez-vous que les changements proposés pourraient avoir un impact sur votre organisation ?

Veuillez élaborer (par exemple, ces changements pourraient-ils augmenter ou diminuer la charge de travail liée à la conformité ?)

7. Y a-t-il des changements que vous souhaiteriez voir intégrés aux modifications proposées ?

Veuillez élaborer :

8. Les modifications proposées sont-elles claires et précises ?

Veuillez élaborer :

9. Vos pratiques actuelles sont-elles conformes aux exigences proposées ?

Veuillez élaborer :

10. Le délai pour mettre en œuvre les modifications proposées est-il suffisant ?

Veuillez élaborer :

11. Dans l’ensemble, êtes-vous en faveur des modifications proposées dans cet APM ?

Veuillez élaborer :

12. Avez-vous d’autres commentaires ou questions?

Veuillez élaborer :

Souhaitez-vous joindre des documents liés à cet avis de proposition de modification ? Veuillez cliquer sur le bouton « Choisir un fichier » ci-dessous pour joindre des documents d'une taille maximale de 25 mégaoctets dans les formats suivants uniquement :

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Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si vous le voulez. Les renseignements sont recueillis dans le but de fournir des informations supplémentaires qui nous aideront à améliorer la gamme de nos produits et services. Les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi vous donne le droit d'accéder à vos renseignements.

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