Exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT)

De : Transports Canada

Les exploitants et les propriétaires d’aéronefs doivent satisfaire aux exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT). S’il existe des écarts de sens entre la présente page et le texte réglementaire et les normes connexes, le texte réglementaire et les normes connexes ont préséance.

Sur cette page

ELT

Une ELT est une radiobalise de repérage d’urgence qui aide les secouristes à repérer un aéronef et des personnes en détresse après un impact au sol.

Les règles d’utilisation des ELT installées à bord des aéronefs exploités au Canada figurent à la sous-partie 5 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC), en particulier l’article 605.38 du RAC. Remarque : Ces exigences s’appliquent à tous les aéronefs immatriculés au Canada et à l’étranger.

Au Canada, la règle générale est que l’ELT doit transmettre un signal sur la fréquence de 121,5 MHz et être certifiée conforme aux normes précisées ci-dessous. Transports Canada recommande fortement une ELT qui fonctionne sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz. Le Ministère n’accepte, à des fins d’exploitation aux termes de l’article 605.38 du RAC, que les ELT émettant sur la fréquence 406 MHz qui peuvent également transmettre des signaux sur la fréquence de 121,5 MHz.

Les exigences intégrales s’appliquant aux ELT figurent :

  • à l’article 605.38 du RAC;
  • dans les normes incorporées par renvoi au Chapitre 551 du Manuel de navigabilité (article 551.104).

Remarque : Nous citons ces exigences ci-dessous à titre informatif seulement. Veuillez consulter le Règlement et les normes pour obtenir l’information la plus récente.

Approbation et acceptation des ELT

Seules des ELT approuvées/acceptées par Transports Canada peuvent être utilisées à bord des aéronefs exploités au Canada.

L’ELT doit respecter les normes de conception et d’installation de l’équipement énoncées à l’article 551.104 du Chapitre 551 du Manuel de navigabilité afin de faire l’objet d’une approbation délivrée par Transports Canada.

Les ELT approuvées par Transports Canada sont recensées dans la base de données des certificats émis en ligne – NAPA (CELN).

Afin que son utilisation soit acceptée au Canada en l’absence d’une approbation délivrée par Transports Canada, l’ELT doit avoir été approuvée par la Federal Aviation Administration (FAA) ou l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux termes d’une norme technique (TSO), tel qu’indiqué à l’article 551.104 du Manuel de navigabilité, ou d’une norme technique européenne (ETSO) équivalente. Les ELT approuvées aux termes d’une norme TSO (ou d’une norme ETSO équivalente) modifiée subséquemment à son inclusion à l’article 551.104 seront considérées comme satisfaisant à l’exigence minimale prévue à l’article 551.104 pourvu qu’elles transmettent des signaux sur la fréquence de 121,5 MHz et, de manière facultative, sur la fréquence de 406 MHz :

Installation des ELT

Le propriétaire ou l’exploitant désirant installer ou modifier l’installation d’une ou de plusieurs ELT approuvées/acceptées à bord d’un aéronef immatriculé au Canada doit le faire conformément à l’article 551.104 et aux critères de certification de l’aéronef à bord duquel l’ELT est installée. Le technicien d’entretien d’aéronef (TEA) titulaire d’une licence, qui exécute ces travaux de maintenance sera à même de juger si cette installation exigera des données particulières d’approbation de conception d’installation d’ELT (c.-à-d., certificat de type, y compris le certificat de type modifié ou supplémentaire) ou si les directives d’installation du fabricant de l’ELT sont suffisantes dans le cas d’une installation simple.

L’installateur de l’ELT a la responsabilité de s’assurer que l’ELT respecte toutes les consignes de navigabilité (CN) applicables, y compris la CN CF-81-29R2 – Radiobalises de détresse (ELT) de Transports Canada (en anglais seulement) ayant trait aux piles au lithium/dioxyde de soufre (LiSO2). Toutefois, la technologie de pile au lithium s’étant considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies, Transports Canada, Aviation civile a déterminé que les piles qui respectent les normes TSO (ou ETSO équivalentes) convenables fournissent un degré de sécurité acceptable. C’est pourquoi Transports Canada a publié l’Autre moyen de conformité (AMOC) – AARDG 2008/A13 à la CN CF-81-29R2 – Radiobalises de détresse (ELT).

Protocoles de codage des ELT émettant sur la fréquence 406 MHz

Le codage permettant d’identifier exclusivement une ELT doit suivre les protocoles suivants :

  1. Une ELT capable de déterminer sa propre localisation et de transmettre cette information dans le message de la radiobalise doit être codée :
    1. dans le cas d’une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole de localisation normalisé et l’adresse 24 bits de l’aéronef, attribuée par Transports Canada lors de l’immatriculation de celui-ci, afin d’identifier spécifiquement l’ELT;
    2. dans le cas d’une ELT de type S, selon le protocole de localisation normalisé et le numéro de série spécifique attribué à la radiobalise par son fabricant ainsi que le numéro de certificat d’approbation de type de la radiobalise de COSPAS-SARSAT, afin d’identifier spécifiquement l’ELT.
  2. Une ELT incapable de déterminer sa localisation doit être codée de la manière suivante :
    1. dans le cas d’une ELT de type AF, AP ou AD, selon le protocole d’utilisateur en série avec l’adresse 24 bits de l’aéronef attribuée par Transports Canada lors de l’immatriculation de celui-ci, afin d’identifier spécifiquement l’ELT;
    2. dans le cas d’une ELT de type S, selon le protocole d’utilisateur en série avec le numéro de série spécifique de la radiobalise.
  3. Le code de pays de l’ELT doit correspondre à celui du pays dans lequel l’aéronef est immatriculé.

Information sur l’enregistrement des ELT émettant sur la fréquence 406 MHz

Chaque ELT fonctionnant sur 406 MHz doit être enregistrée dans le Registre canadien des balises avant son installation à bord d’un aéronef immatriculé au Canada. 

En cas de changement de propriété/d’immatriculation de l’aéronef, il incombe à l’acheteur ou au locataire de s’assurer que :

  • toute modification aux renseignements de codage d’une ELT fonctionnant sur 406 MHz soit effectuée;
  • les renseignements modifiés sont transmis au Registre canadien des balises.

Dans le cas des aéronefs déjà munis d’ELT de survie, il incombe à l’acheteur ou au locataire de s’assurer que :

  • le code de pays soit modifié afin de correspondre au pays d’immatriculation de l’aéronef;
  • l’organisme pertinent chargé du registre des radiobalises est prévenu.

Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant l’approbation des ELT et des piles connexes par Transports Canada au bureau régional de Transports Canada, Aviation civile le plus proche.

Liens connexes

Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Veuillez en prendre connaissance pour vérifier si l’une ou l’autre d’entre elles vous concernent.

Des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude ou des interruptions partielles de service sont possibles. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce que vous voulez, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Pour obtenir des mises à jour sur la COVID-19, veuillez consulter le Canada.ca/la-coronavirus.

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