Guides et formulaires pour l’immatriculation et la location d’aéronefs au Canada.
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Services et renseignements
Immatriculer un aéronef
Immatriculer des aéronefs construits ou importés au Canada, des avions ultra-légers de base, des avions ultra-légers de type évolué et des aéronefs de construction amateur.
Transférer la propriété
Transférer l’immatriculation d’un ancien propriétaire à votre nom.
Signaler un changement d’adresse
Inscrire une nouvelle adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
Retirer votre aéronef du registre, faire une demande de certificat de navigabilité pour exportation.
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
Obtenir une autorisation générale.