Immatriculation et location des aéronefs

Immatriculer un aéronef, réserver une marque, transférer la propriété, remplacer un certificat, exporter ou louer un aéronef.

Services and information

Services et renseignements

Demander un certificat d’immatriculation pour un aéronef

Immatriculer un aéronef.

Demander ou gérer la réservation d’une marque d’immatriculation d’aéronef

Réservez une marque ou renouvelez une réservation de marque.

Transférer la propriété (garde et responsabilité légales) d’un aéronef

Aviser Transports Canada d’un changement de propriétaire.

Mettre à jour ou remplacer le certificat d’immatriculation d’un aéronef

Modifier l’adresse, le nom ou tout autre renseignement.

Exporter un aéronef immatriculé au Canada

Obtenir un certificat de radiation, certificat de navigabilité pour exportation.

Retirer un aéronef du registre

Signaler un aéronef détruit ou désafecté.

Demander un certificat d’immatriculation provisoire pour un aéronef

Obtenir une immatriculation de courte durée pour relocaliser un aéronef.