Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef, réserver une marque, transférer la propriété, remplacer un certificat, exporter ou louer un aéronef.
Services and information
Services et renseignements
Demander un certificat d’immatriculation pour un aéronef
Immatriculer un aéronef.
Demander ou gérer la réservation d’une marque d’immatriculation d’aéronef
Réservez une marque ou renouvelez une réservation de marque.
Transférer la propriété (garde et responsabilité légales) d’un aéronef
Aviser Transports Canada d’un changement de propriétaire.
Mettre à jour ou remplacer le certificat d’immatriculation d’un aéronef
Modifier l’adresse, le nom ou tout autre renseignement.
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
Obtenir un certificat de radiation, certificat de navigabilité pour exportation.
Retirer un aéronef du registre
Signaler un aéronef détruit ou désafecté.
Demander un certificat d’immatriculation provisoire pour un aéronef
Obtenir une immatriculation de courte durée pour relocaliser un aéronef.