Avant de pouvoir voler votre aéronef au Canada, celui-ci doit être immatriculé et porter une marque.
La marque doit être visible et affichée à l’extérieur de l’aéronef.
Une marque d’aéronef est la séquence de lettres sous la forme C-G???, C-F???, ou C-I???.
Pour obtenir une marque d’immatriculation d’aéronef, vous pouvez :
- présenter une demande d’immatriculation d’aéronef et une marque aléatoire sera attribuée;
- réserver une marque générée par le système avant de présenter une demande d’immatriculation;
- réserver une marque spéciale avant de présenter une demande d’immatriculation.
Réserver une marque ne signifie pas que vous avez immatriculé votre aéronef.
Sur cette page
- Marque existante
- Réserver une marque
- Renouvellement de la réservation d’une marque
- Renoncer à une réservation de marque
- Échanger une marque
- Documents que vous devez fournir pour réserver une marque
- Frais et normes de service
- Comment présenter une demande
Marque existante
Si l’aéronef a déjà une marque d’immatriculation canadienne, vous n’avez pas besoin de demander une marque. La marque suit l’aéronef. Vous ne pouvez pas retirer l’ancienne marque de l’aéronef à moins d’obtenir la permission écrite de Transports Canada.
Réserver une marque
Réserver une marque ne signifie pas que vous avez immatriculé votre aéronef. Vous devez présenter une demande d’immatriculation d’aéronef.
Si vous n’avez pas réservé de marque avant de demander l’immatriculation, nous attribuerons la prochaine marque disponible.
Marque générée par le système
Le système sélectionnera et réservera au hasard une marque pour vous. La marque sera composée d’une série de quatre lettres commençant par « F » ou « G ». Pour les avions ultralégers, la série commencera par « I ».
Marque spéciale
Vous pouvez choisir parmi une liste de marques disponibles qui se composent d’une série de quatre lettres commençant par « F » ou « G ».
Pour les avions ultralégers, vous pouvez choisir parmi une liste de marques disponibles qui consistent en une série de quatre lettres commençant par « I ».
Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste des marques disponibles.
Vous devez indiquer votre premier et votre deuxième choix au cas où la marque que vous avez choisie ne serait pas disponible au moment du traitement de votre demande.
Les marques susceptibles de prêter à confusion ou d’être offensantes ne peuvent pas être réservées.
Une réservation de marque n’est pas garantie tant que vous n’avez pas reçu une lettre de confirmation de Transports Canada.
Renouvellement de la réservation d’une marque
La réservation d’une marque ou d’une marque spéciale est valable 12 mois. Il est de votre responsabilité de renouveler la réservation d’une marque avant son expiration. Nous ne vous enverrons pas de rappel.
Si vous renouvelez avant son expiration, la date de renouvellement sera de 12 mois à compter de la date d’expiration précédente.
Si vous laissez expirer la réservation de votre marque, vous ne pourrez pas la renouveler et vous devrez présenter une nouvelle demande. Dans ce cas, pour réserver à nouveau la même marque, vous devrez demander une marque spéciale.
Renoncer à une réservation de marque
Une marque réservée ne peut pas être transférée, mais vous pouvez choisir de renoncer à une marque réservée à tout moment avant son expiration. Aucun remboursement ne sera effectué.
En renonçant à une marque, vous la réintégrez dans la liste nationale de marques disponibles.
Tout autre demandeur peut alors demander à réserver cette marque particulière en soumettant une nouvelle demande et en payant les frais pour une marque spéciale.
Échanger une marque
Vous pouvez demander l’échange d’une marque sur un aéronef existant immatriculé au Canada. Vous ne pouvez pas retirer l’ancienne marque de l’aéronef sans l’autorisation écrite de Transports Canada. Vous ne pouvez plus faire voler votre aéronef tant qu’il n’est pas marqué et immatriculé avec la nouvelle marque.
Documents que vous devez fournir pour réserver une marque
Exigences relatives au format des documents
Assurez-vous d’avoir des copies électroniques des documents requis avant de commencer votre demande. Tous les documents doivent être clairs et faciles à lire. Les fichiers doivent avoir une taille inférieure à 10 Mo et être de type PNG, GIF, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou PDF.
Tous les documents doivent être en anglais ou en français. Si les documents originaux sont rédigés dans une autre langue, vous devez fournir une traduction. Veillez à joindre une copie du document dans sa langue d’origine, ainsi que la traduction.
Preuve d’identité
Pour réserver une marque, vous devez fournir une preuve d’identité :
- Pour une personne : une pièce d’identité valide émise par le gouvernement canadien qui prouve le nom, l’âge et la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Par exemple :
- un certificat de naissance provincial
- la page photo d’un passeport canadien
- la page photo d’un carnet de documents d’aviation
- une carte de résident permanent (recto et verso)
- Un permis de conduire n’est pas acceptable puisqu’il ne montre pas la citoyenneté.
- Pour une entité : un certificat de constitution ou de formation et un document qui donne le pouvoir de signature à la personne qui présente la demande. Par exemple :
- les décisions des administrateurs
- le rapport annuel de l’entreprise
Frais et normes de service
Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l’exhaustivité de votre demande.
Le temps est compté par jours ouvrables et commence une fois que nous recevons une demande complète et tous les documents et frais requis.
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Service |
Frais |
Normes de service |
|---|---|---|
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Réserver une marque d’immatriculation générée par le système |
10 jours ouvrables |
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Réserver une marque d’immatriculation spéciale |
10 jours ouvrables |
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Renouveler une marque réservée générée par le système ou une marque d’immatriculation spéciale |
10 jours ouvrables |
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Comment présenter une demande
Réserver ou renouveler une marque
- Rassemblez les documents que vous devez fournir.
- Accédez le formulaire de réservation d’une marque d’immatriculation d’aéronef (vous devrez ouvrir une session ou créer un compte monTC).
- Suivez les instructions pour remplir et soumettre votre demande et votre paiement.
Renoncer à une réservation de marque
Pour renoncer à une réservation de marque, envoyez une demande par courriel à un centre de Transports Canada indiquant que vous souhaitez ne plus détenir la réservation de marque.
Un nouveau demandeur peut ensuite réserver cette marque en soumettant une nouvelle demande et en payant la totalité des frais.
Échanger une marque
Pour échanger une marque, envoyez une demande par courriel à un centre de Transports Canada pour obtenir des instructions particulières.
Autres moyens de soumettre ou de payer votre demande
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre ou payer votre demande en ligne, communiquez avec le centre de Transports Canada le plus proche.