Si vous souhaitez exporter un aéronef, vous devez le faire retirer du Registre des aéronefs civils canadiens. Un aéronef peut être inscrit dans le registre des aéronefs d’un seul pays à la fois.
La plupart des pays importateurs exigeront un certificat de radiation. Transports Canada fournira un certificat de radiation directement au pays importateur.
Si les personnes ou les entités qui achètent votre aéronef demandent un certificat de navigabilité pour exportation pour satisfaire aux exigences de leur autorité de l’aviation civile étrangère, communiquez avec un représentant du ministre – Maintenance (RM-M) avant de désinscrire l’aéronef.
Pour demander qu’un aéronef soit retiré du Registre des aéronefs civils canadiens et qu’un certificat de radiation soit fourni au pays importateur :
- Retirez toute identification de l’aéronef en effectuant ce qui suit :
- enlever les marques de nationalité et d’immatriculation canadiennes de l’aéronef;
- mettre à zéro le code d’adresse de transpondeur mode S de l’aéronef et toute autre composante avionique, y compris la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) et la radiobalise de repérage d’urgence (ELT).
Le Registre canadien des balises doit être avisé de la vente ou de l’acquisition d’une ELT de 406 MHz. Ces informations sont cruciales pour la recherche et le sauvetage. Appelez le Registre canadien des balises au 1-877-406-7671 ou envoyez un courriel à l’adresse cbr@sarnet.dnd.ca.
- Rassemblez les renseignements à fournir :
- les documents de transfert de la garde et de la responsabilité légales (par exemple, un acte de vente ou un contrat de location);
- l’autorité étrangère qui devrait recevoir le certificat de radiation, et toute autre personne ou entité qui devrait en recevoir une copie (y compris vous-même).
- Accédez notification de transfert de propriété de l'aéronef (vous devrez ouvrir une session ou créer un compte monTC).
- Suivez les instructions pour remplir et soumettre l’avis dans les sept jours suivant l’exportation de l’aéronef.