Si vous acquérez un aéronef qui est actuellement immatriculé au Canada et que vous souhaitez l’exploiter, vous devez immatriculer l’aéronef à votre nom ou au nom d’une entité.
En cas de transfert de propriété (garde et responsabilité légales), le certificat d’immatriculation original est automatiquement annulé. L’aéronef ne peut pas voler tant que le nouveau propriétaire n’a pas obtenu un certificat d’immatriculation ou n’a pas activé un certificat intérimaire.
L’ancien propriétaire doit aviser Transports Canada qu’il a transféré l’aéronef dans les sept jours.
Comment transférer la propriété
Ancien propriétaire
L’ancien propriétaire doit aviser Transports Canada du transfert dans les sept jours.
Pour avertir Transports Canada :
- Accédez notification de transfert de propriété de l'aéronef (l’ancien propriétaire devra se connecter ou créer un compte monTC).
- Suivez les instructions pour remplir et soumettre la notification.
Le Registre canadien des balises doit être avisé de la vente ou de l’acquisition d’une ELT de 406 MHz. Ces informations sont cruciales pour la recherche et le sauvetage. Appelez le Registre canadien des balises au 1-877-406-7671 ou envoyez un courriel à l’adresse cbr@sarnet.dnd.ca.
L’ancien propriétaire doit fournir au nouveau propriétaire le certificat d’immatriculation intérimaire vierge qui accompagnait son certificat d’immatriculation.
Nouveau propriétaire
Si vous acquérez un aéronef qui a déjà été immatriculé au Canada et que vous souhaitez le faire voler, vous devez demander un certificat d’immatriculation à votre nom ou au nom d’une entité.
Si vous souhaitez faire voler l’aéronef pendant que vous attendez votre certificat d’immatriculation, vous pouvez activer un certificat d’immatriculation intérimaire.
Si vous n’avez pas reçu de certificat intérimaire vierge de l’ancien propriétaire, envoyez un courriel à un centre de Transports Canada avec l’objet : « besoin d'un remplacement de certificat intérimaire » et incluez les renseignements suivants :
- votre nom
- le nom du propriétaire précédent
- la marque
- le fabricant
- le modèle
- le numéro de série
Certificat d’immatriculation intérimaire
Un certificat intérimaire vous permet d’exploiter un aéronef immatriculé au Canada après que la propriété vous a été transférée. Pour activer un certificat intérimaire, suivez les instructions qui s’y trouvent. La date d’activation est la date de signature de votre demande d’immatriculation d’aéronef.
Période de validité
Le certificat intérimaire est valide :
- jusqu’à 90 jours civils après sa date d’entrée en vigueur (la date de votre demande d’immatriculation);
- jusqu’à ce que la garde et la responsabilité légales de l’aéronef soient de nouveau transférés;
- jusqu’à ce que vous receviez le certificat d’immatriculation mis à jour.
Conservez le certificat intérimaire à bord de l’aéronef.