Mettre à jour ou remplacer le certificat d’immatriculation d’un aéronef

Vous devez tenir à jour les renseignements indiqués sur votre certificat d’immatriculation.

Les propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada doivent aviser Transports Canada de ce qui suit :

• changement d’adresse;
• changement de nom (particuliers ou entités);
• ajout ou suppression du nom commercial d’une entité;
• modification du format de la marque pour passer au format d’époque ou pour cesser d’utiliser celui-ci;
• modification d’un modèle d’aéronef ou d’un numéro de série (avec la permission de Transports Canada).

D’autres modifications de renseignements figurant sur un certificat d’immatriculation nécessitent une nouvelle demande d’immatriculation. Par exemple :

• fusion d’entités;
• ajout ou suppression d’un propriétaire;
• modification de la marque d’immatriculation (avec la permission de Transports Canada);
• passage de la catégorie « ultra-léger évolué » à la catégorie « ultra-léger de base ».

Remplacement d’un certificat d’immatriculation

Un certificat d’immatriculation doit être conservé à bord de l’aéronef. Si votre certificat a été perdu ou endommagé et que les renseignements qui y figurent sont à jour, vous pouvez obtenir un certificat de remplacement.

Sur cette page

• Certificat d’immatriculation intérimaire
• Frais et normes de service
• Comment présenter une demande

Certificat d’immatriculation intérimaire

Si vous souhaitez piloter l’aéronef après avoir présenté votre avis de modifications et versé tout paiement requis pour la mise à jour du certificat d’immatriculation, vous pouvez activer un certificat d’immatriculation intérimaire. Un certificat intérimaire vous permet d’exploiter un aéronef immatriculé au Canada en attendant d’obtenir un certificat d’immatriculation à jour

Si vous n’avez pas de certificat intérimaire vierge, envoyez un courriel à un centre de Transports Canada pour en demander un. Indiquez sur la ligne d’objet « besoin d'un remplacement de certificat intérimaire » et incluez les renseignements suivants :

• votre nom;
• la marque d’immatriculation de l’aéronef.

Pour activer un certificat intérimaire, suivez les instructions indiquées sur celui-ci. La date d’entrée en vigueur est la date de signature de votre demande d’immatriculation pour votre aéronef.

Période de validité

Le certificat intérimaire est valide :

• jusqu’à 90 jours civils après sa date d’entrée en vigueur (la date de votre demande d’immatriculation);
• jusqu’à ce que la garde et la responsabilité légales de l’aéronef soient de nouveau transférés;
• jusqu’à ce que vous receviez le certificat d’immatriculation mis à jour.

Conservez le certificat intérimaire à bord de l’aéronef.

Frais et normes de service

Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l’exhaustivité de votre demande.

Le temps est calculé en jours ouvrables et commence une fois que nous recevons une demande complète et tous les documents et frais requis.

Frais et normes de service pour la mise à jour ou le remplacement d’un certificat d’immatriculation

Service	Frais	Norme de service
Modification d’un certificat d’immatriculation, autre qu’un changement d’adresse		60 jours ouvrables
Remplacement d’un certificat d’immatriculation perdu ou endommagé		10 jours ouvrables

Renseignez-vous au sujet de la Loi sur les frais de service.

Comment présenter une demande

Découvrez comment :

• Modifier une adresse
• Modifier un nom
• Ajouter ou supprimer le nom commercial d’une entité
• Modifier l’objet de l’immatriculation
• Modifier le format de la marque pour passer au format d’époque ou pour cesser d’utiliser celui-ci
• Modifier le modèle ou le numéro de série de l’aéronef
• Remplacer un certificat perdu ou endommagé

Modifier une adresse

Chaque propriétaire doit aviser Transports Canada dans les sept jours suivant un changement d’adresse. Si l’aéronef est immatriculé par plusieurs propriétaires, un nouveau certificat d’immatriculation ne sera délivré que si l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation change.

Pour effectuer un changement d’adresse :

1. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • l’ancienne adresse;
   • la nouvelle adresse.
2. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
3. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Modifier un nom (particuliers ou entités)

Chaque propriétaire (y compris les entités) doit aviser Transports Canada dans les sept jours suivant un changement de nom légal.

L’ajout ou la suppression d’un propriétaire ne constitue pas un changement de nom et nécessite une nouvelle demande d’immatriculation.

Pour modifier un nom :

1. Payez à l’aide du Système de paiement en ligne (sélectionnez « Certificat d’immatriculation d’un aéronef »).
2. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • le numéro de reçu du Système de paiement en ligne;
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • une preuve de modification du nom,
     • pour les particuliers : document de changement de nom délivré par le gouvernement canadien ou nouvelle pièce d’identité délivrée par le gouvernement canadien;
     • pour les entités : document du gouvernement à l’appui du changement de nom.
3. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
4. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Ajouter ou supprimer le nom commercial d’une entité

Une entité doit aviser Transports Canada dans les sept jours si elle ajoute, supprime ou modifie un nom commercial sur son certificat d’immatriculation.

Pour ajouter ou supprimer le nom commercial d’une entité :

1. Payez à l’aide du Système de paiement en ligne (sélectionnez « Certificat d’immatriculation d’un aéronef »).
2. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • le numéro de reçu du Système de paiement en ligne;
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • le nom légal de l’entité;
   • si vous ajoutez un nom commercial, un document indiquant que l’entité a le droit d’utiliser le nom commercial.
3. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
4. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Modifier l’objet de l’immatriculation (aéronef privé ou commercial)

Un propriétaire peut mettre à jour le certificat d’immatriculation si l’objet de l’aéronef change pour « privé » ou « commercial ».

Pour modifier l’objet de l’immatriculation :

1. Payez à l’aide du Système de paiement en ligne (sélectionnez « Certificat d’immatriculation d’un aéronef »).
2. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • le numéro de reçu du Système de paiement en ligne;
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • le nouvel objet visé.
3. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
4. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Modifier le format de la marque pour passer au format d’époque ou pour cesser d’utiliser celui-ci

Pour certains aéronefs plus anciens, la marque peut s’afficher dans le format d’époque CF-??? au lieu du format habituel C-F???. Avant de piloter l’aéronef, un propriétaire doit aviser Transports Canada s’il change l’affichage d’une marque pour le format d’époque ou s’il cesse d’utiliser celui-ci.

Le format d’époque peut être utilisé uniquement pour les aéronefs construits avant 1957. Les marques du format d’époque ne peuvent être utilisées pour les aéronefs construits avant 1974 sauf si ces derniers ont déjà été repeints.

Pour modifier le format de la marque pour passer au format d’époque ou pour cesser d’utiliser celui-ci :

1. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
2. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
3. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Modifier le modèle ou le numéro de série de l’aéronef

Avant de modifier le modèle ou le numéro de série de l’aéronef figurant sur la plaque d’identification de l’aéronef, vous devez avoir reçu l’autorisation écrite d’un inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada – navigabilité aérienne.

Un propriétaire doit aviser Transports Canada si le modèle ou le numéro de série de l’aéronef change pour obtenir un certificat de navigabilité à jour.

Pour modifier le modèle ou le numéro de série de l’aéronef :

1. Payez à l’aide du Système de paiement en ligne (sélectionnez « Certificat d’immatriculation d’un aéronef »).
2. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • le numéro de reçu du Système de paiement en ligne;
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • une photo de la nouvelle plaque d’identification de l’aéronef ou de la plaque modifiée;
   • la lettre d’autorisation d’un inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada – navigabilité aérienne.
3. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
4. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.

Remplacer un certificat perdu ou endommagé

Un certificat d’immatriculation doit être conservé à bord de l’aéronef. Si votre certificat a été perdu ou endommagé et que les renseignements qui y figurent sont à jour, vous pouvez obtenir un certificat de remplacement.

1. Payez à l’aide du Système de paiement en ligne (sélectionnez « Remplacement d’un document d’aviation canadien »)
2. Rassemblez les renseignements à fournir :
   • le numéro de reçu du Système de paiement en ligne;
   • la marque d’immatriculation de l’aéronef;
   • la raison pour laquelle vous avez besoin d’un certificat de remplacement (perdu ou endommagé).
3. Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada en indiquant les renseignements ci-dessus.
4. Activez le certificat d’immatriculation intérimaire.