Utilisez l’application mobile TC AIR pour demander ou renouveler votre carnet de documents d’aviation. Cette page fournit des instructions pour vous permettre de démarrer.
Un carnet de documents d’aviation (CDA) contient les permis, licences, certificats médicaux et autres renseignements relatifs à la délivrance de permis au personnel aéronautique.
Chaque pilote, mécanicien de bord et contrôleur de la circulation aérienne doit avoir un carnet de documents d’aviation. La durée de validité d’un CDA est de 5 à 10 ans, en fonction de votre niveau de compétence linguistique. Il doit être renouvelé 60 à 90 jours ouvrables avant sa date d’expiration.
Avis important
Exemption temporaire : Exemption RCN-011-2024 prendra fin le 31 mars 2025. Après cette date, la validité de tous les carnets de documents d'aviation est soumise à la date d'expiration indiquée dans le CDA.
Sur cette page
- Demande d’application mobile ou papier
- Avant de faire une demande
- Demande de carnet de documents d’aviation à l’aide de l’application mobile
- Après avoir soumis votre demande
- Après avoir reçu votre carnet de documents d’aviation
- Remplacer un carnet de documents d’aviation perdu ou détruit
- Besoin d’aide?
Demande d’application mobile ou papier
Qu’il s’agisse d’une demande initiale (nouvelle) ou d’un renouvellement, vous pouvez soumettre votre demande comme suit :
- en utilisant l’application mobile gratuite de demandes en aviation de Transports Canada (TC AIR); ou
- en effectuant une demande conventionnelle sur papier par courrier.
| Exigences | Application mobile | Papier |
|---|---|---|
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Type de CDA accepté |
Demande initiale (nouvelle) ou renouvellement. |
Formulaire de demande initiale (nouvelle) ou de renouvellement (les instructions figurent sur le formulaire). |
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Photo |
Gratuit. Photo numérique prise à l’aide de l’application et soumise en temps réel. Pour de meilleurs résultats, demandez à quelqu’un d’autre de prendre votre photo à l’aide de votre appareil. |
Photo d’identité professionnelle requise. Payée séparément et envoyée par la poste avec la demande. |
|
Vérificateur |
Demandes initiales (nouvelles) : le vérificateur doit être présent et il doit remplir la demande sur l’application. Voir ci-dessous une liste de vérificateurs approuvés pour l’application mobile. Renouvellements : pas besoin de vérificateur. |
Demandes initiales (nouvelles) et de renouvellement : le vérificateur doit remplir et signer le formulaire papier. Voir la liste des vérificateurs approuvés sur le formulaire papier. |
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Procédure de soumission |
L’application garantit que toutes les étapes sont terminées. Il n’est pas nécessaire de l’envoyer par courrier. |
Seulement remplir le formulaire en format PDF et l’envoyer par courrier avec la photo. |
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Délais de traitement |
Jusqu’à 30 jours ouvrables, selon la complexité. |
Jusqu’à 60 jours ouvrables, si la demande est complète et selon la complexité. |
Avant de faire une demande
S’il s’agit d’une demande initiale (nouvelle) de CDA ou d’une demande de renouvellement, il vous faudra :
- votre numéro de licence, de permis ou de numéro de dossier médical à 6 chiffres;
- un vérificateur présent au moment d’effectuer la demande (pas nécessaire pour les renouvellements via l’application mobile);
- la date d’expiration de votre carnet actuel – renouvellements uniquement;
- une photo de vous prise à l’aide de l’application (si vous soumettez votre demande via l’application) ou une photo de type passport (si vous soumettez votre demande en format papier);
- vérifier que vous n’avez pas de problèmes médicaux en suspens qui pourraient affecter l’émission de votre CDA – si des renseignements médicaux sont nécessaires, veuillez remplir une demande d’information concernant un certificat médical d’aviation;
- une compétence linguistique valide. Voir le Guide pour les démonstrations formelles de compétence linguistique pour l’aviation pour plus d’information.
Vous devez également vous assurer que :
- vous n’avez aucun frais à verser à Transports Canada;
- vous ne faites pas l’objet d’une suspension par le ministère de la Justice en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.
Exigences relatives aux vérificateurs pour les applications mobiles
Un vérificateur est une personne titulaire d’une délégation ministérielle de Transports Canada. Vous ne pouvez pas être votre propre vérificateur. Les vérificateurs peuvent être :
- une personne autorisée (PA) (fournir le numéro de licence/de dossier);
- un pilote-examinateur (PE) (fournir le numéro de licence/de dossier);
- un pilote vérificateur agréé (PVA) (fournir le numéro de licence/de dossier);
- un médecin examinateur de l’aéronautique civile (MEAC) (fournir le numéro de MEAC).
Dans de rares cas, un employé de Transports Canada dans le domaine de l’aviation civile peut servir de vérificateur.
Demande de carnet de documents d’aviation à l’aide de l’application mobile
Obtenez l’application mobile gratuite TC AIR pour votre appareil mobile. Téléchargez la dernière version de votre boutique d’applications.
Voici la marche à suivre pour faire une demande de CDA via notre application mobile.
- Téléchargez gratuitement l’application mobile gratuite de demandes en aviation « TC AIR » depuis l’App Store ou sur Google Play.
- Une fois installée, suivez les instructions de l’application pour commencer.
- Examinez et soumettez votre demande. Un crochet apparaîtra à la fin du processus pour indiquer que votre demande et votre photo ont été envoyées.
- Après avoir envoyé votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation.
Points importants à noter avant d’utiliser l’application mobile.
- Vous devez effectuer toutes les étapes en une seule session.
- L’application n’enregistre pas les informations que vous soumettez. Si vous fermez l’application en cours de session, vous devrez recommencer.
- Pour les demandes initiales (nouvelles), votre vérificateur doit vous accompagner tout au long de la procédure.
- Vous ne pouvez pas télécharger une photo depuis votre appareil. Vous devrez en prendre une à l'aide de l’application mobile au cours du processus de la demande. Pour de meilleurs résultats, demandez à quelqu’un d’autre de prendre votre photo avec votre appareil.
- Veillez à respecter les consignes relatives aux photos dans l’application pour éviter que votre demande ne soit rejetée et que vous ne deviez en soumettre une nouvelle.
- L’application ne fournit pas de mises à jour sur l’état de votre demande.
- Il n’y a pas de messagerie ou de clavardage dans l’application. Si nous devons vous contacter au sujet de votre demande, nous le ferons par courriel ou par téléphone.
Après avoir soumis votre demande
Normes de services
Le traitement d’une demande d’application mobile peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables, en fonction de la complexité de votre demande.
Le traitement d’une demande papier peut prendre jusqu’à 60 jours ouvrables, en fonction de l’exhaustivité et de la complexité de votre demande.
| Statut | Description |
|---|---|
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Demandes approuvées |
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un courriel vous informant que votre CDA sera envoyé par la poste dès qu’il aura été imprimé. |
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Demandes en instance |
Si votre demande est en attente, cela signifie qu’il y a un problème ou que votre demande ne remplit pas les conditions requises. Nous vous contacterons jusqu’à trois fois par courriel ou par téléphone pour résoudre le problème. Si nous n’avons pas de nouvelles dans ce délai, votre demande sera rejetée. |
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Demandes rejetées |
Si votre demande est rejetée, nous vous enverrons un courriel pour vous expliquer la(les) raison(s). Si cela se produit et que vous souhaitez toujours poursuivre votre démarche après avoir résolu le(s) problème(s), vous devrez présenter une nouvelle demande. |
Après avoir reçu votre carnet de documents d’aviation
Lorsque vous recevez votre CDA par la poste, relisez-le et signez le bas de la page 2. Vérifiez que :
- tous les renseignements concernant vos permis, licences, certificats médicaux et autres informations relatives à l’autorisation sont exacts; et que
- il s’agit bien de votre photo et de votre signature.
Notez la date d’expiration sur la page 1 pour savoir quand renouveler votre carnet. Nous vous recommandons de procéder au renouvellement de votre carnet de 60 à 90 jours ouvrables avant la date d’expiration. Nous ne vous enverrons pas de rappel quant à la date d’expiration de votre carnet.
Le CDA est valide pendant 10 ans, sauf si vous avez une compétence linguistique opérationnelle de niveau 4. Dans ce cas, le carnet est valide pendant 5 ans à compter de la date de votre test linguistique.
Remplacer un carnet de documents d’aviation perdu ou détruit
Pour la marche à suivre afin de remplacer un carnet perdu ou détruit, consultez la section remplacer un carnet de documents d’aviation perdu ou détruit.
Besoin d’aide?
Pour obtenir de l’aide sur l’application TC AIR, envoyez un courriel à
TC.DigitalAviationSupport-SoutienNumeriqueAviation.TC@tc.gc.ca.
Pour toute autre question relative au CDA, communiquez avec le centre de Transports Canada le plus proche.