Avis important :
Exemption temporaire : Exemption RCN-011-2024 prendra fin le 31 mars 2025. Après cette date, la validité de tous les carnets de documents d'aviation est soumise à la date d'expiration indiquée dans le CDA.
Un carnet de documents d’aviation (CDA) contient les permis, les licences, les certificats médicaux et autres données sur les licences du professionnel de l’aviation.
Chaque pilote, mécanicien de bord et contrôleur de la circulation aérienne doit avoir un CDA. En cas de perte ou de destruction, vous devez le remplacer.
De plus, si vous avez besoin d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical qui figurait dans votre carnet perdu ou détruit, vous pouvez effectuer une demande de document temporaire en attendant votre CDA de remplacement.
Frais et normes de service
Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l’exhaustivité de votre demande.
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
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Remplacement d’un document d’aviation canadien perdu ou détruit. |
10 jours ouvrables |
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Demande d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires. Frais par document. |
10 jours ouvrables |
Méthodes de paiement et de présentation d’une demande
Le fait d’effectuer un paiement ne signifie pas que vous avez déposé une demande. Une fois que vous avez payé, vous devez aussi effectuer une demande de CDA de remplacement et d’obtention de licences, de permis ou de certificats médicaux temporaires.
Vous devrez vous acquitter des frais de chaque licence, de chaque permis ou de chaque certificat médical temporaire dont vous avez besoin, en plus de payer pour le carnet de remplacement.
Pour remplacer un CDA perdu ou détruit, ou encore pour obtenir une licence, un permis ou un certificat médical temporaire :
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Payez à l’aide du système de paiement en ligne
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Pour un CDA de remplacement : Sélectionnez « Remplacement d’un document d’aviation canadien » au moment du paiement.
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Pour une licence, un permis ou un certificat médical temporaires : Sélectionnez « Licence, un permis ou un certificat médical temporaire » au moment du paiement.
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Pour présenter votre demande après avoir payé, remplissez le formulaire de demande de remplacement d’un document de licence de l’Aviation civile (formulaire no 26-0738F).
Si vous demandez également une licence, un permis ou un certificat médical temporaire, sélectionnez « Document valide 90 jours » et remplissez le champ « Type » sur le formulaire afin de préciser le(s) document(s) temporaire(s) dont vous avez besoin.
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Envoyez votre demande par courriel à un centre de Transports Canada et joignez-y votre formulaire de demande dûment rempli ainsi qu’une copie de votre reçu ou vos reçus du système de paiement en ligne.
Si vous avez demandé un document temporaire, vous le recevrez par courriel.