Consultations

WNous voulons connaître votre opinion sur l’ajout de nouvelles contraventions (infractions) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin de permettre aux véhicules à usage restreint d'utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d'un numéro d’identification du véhicule

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules automobiles et de leur équipement au Canada. La loi exige que toute entreprise qui importe ou fabrique des véhicules dans une province et les vend dans une autre province certifie que ces nouveaux véhicules sont conformes à toutes les réglementations et normes de sécurité applicables.

Transports Canada a récemment mis à jour les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108. Ce changement a introduit de nouvelles règles pour autoriser des technologies d’éclairage avancées qui permettront aux conducteurs de mieux voir, sans affecter la visibilité des conducteurs venant en sens inverse.

Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires.

Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface.

Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds.

Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations.