Consultations

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la liste des dispositifs de retenue pour enfants utilisés pour tester les systèmes de suppression des coussins gonflables et sur l’élargissement des exigences concernant les rappels de ceinture de sécurité dans le Document de normes techniques 208.

Le Bureau de la chaîne d’approvisionnement cherche à obtenir les commentaires de l’industrie sur la façon dont les perturbations touchent les organisations du secteur des transports. Ces commentaires serviront à améliorer la réponse du gouvernement aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Transports Canada souhaite comprendre comment l’éblouissement par les phares affecte les usagers de la route. Transport Canada souhaite également identifier les caractéristiques des véhicules ou de leur système d’éclairage qui peuvent influencer la manière dont les personnes réagissent à l’éblouissement nocturne.

Consultation sur le Règlement technique mondial pour les systèmes de conduite automatisés proposé.

Mise à jour du TSD 139 concernant le blocage parasitaire de la bande de roulement

Proposition de mise à jour des exigences réglementaires concernant la sécurité des ensembles de retenue et des ancrages de véhicule

Consultation sous la Loi sur la sécurité automobile concernant 6 questions règlementaires : exigences relatives aux avis bilingues, cas de non-conformité sans conséquence, indicateurs de vitesse numériques, déplacement d’un tableau, marquage des vitrages au moyen de codes et Documents de normes techniques bilingues.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin d'introduire des exigences pour les nouveaux véhicules à hydrogène.

Transports Canada sollicite des commentaires sur diverses modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour du Règlement pour permettre l’utilisation d’un NIP ou d’un NIV pour les véhicules à usage restreint et les motoneiges.

Consultation sur les propositions de mises à jour des DNT sur le SRTT.

Consultation sur la mise à jour des règlements concernant divers aspects des pneus d'hiver.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés au DNT 108.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur notre approche potentielle de la réduction des vols de véhicules.

Cette page web est un rapport sur ce que nous avons entendu, qui découle des consultations publiques tenues entre le 20 mai et le 19 juillet 2024. Les consultations publiques avaient pour but de recueillir les commentaires des Canadiens sur les améliorations à apporter aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada en ce qui concerne la prévention du vol de véhicules.

WNous voulons connaître votre opinion sur l’ajout de nouvelles contraventions (infractions) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin de permettre aux véhicules à usage restreint d'utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d'un numéro d’identification du véhicule

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.