Consultations

Documents de consultation pour l'élargissement de l'ordonnance des travaux mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Transports Canada élabore une réglementation visant à améliorer la façon dont le Canada se prépare et réagit aux incidents maritimes et sollicite les commentaires des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants du secteur maritime.

Transports Canada propose un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables, en les fusionnant en un seul règlement et en clarifiant les cas où les exigences de la LENC s’appliquent.

Du 26 août au 31 octobre 2025, Transports Canada a invité les communautés autochtones, les parties prenantes et le public à partager leurs points de vue sur les règlements proposés visant à moderniser Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et Règlement sur les ponts des eaux navigables en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ce rapport résume ce que Transports Canada a entendu lors de cette consultation.

Le Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020 vise à améliorer la sécurité maritime, à protéger l'environnement marin et à rendre les opérations des navires plus efficaces dans les eaux canadiennes grâce aux exigences en matière de navigation maritime et de radiocommunication maritime.

Transports Canada propose d’élargir les exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport dans les ports et les installations maritimes du Canada.

Transports Canada recueille vos points de vue par rapport à une proposition de prendre des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, lesquels établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution.

Nous examinons actuellement la manière dont nous réglementons les accords de coopération entre les transporteurs maritimes du fret. Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur l’utilisation des accords de coopération dans l’industrie du transport maritime.

Transport Canada se penche sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance.

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur le règlement proposé visant à créer des sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024.

Dans le cadre du processus d’examen législative de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ce document de discussion guidera l'engagement des différentes parties prenantes afin de déterminer les améliorations à apporter à la loi et les domaines dans lesquels nous pouvons tirer parti des réussites.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen.

Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.

Du 12 octobre au 11 décembre 2023, Transports Canada a mené une consultation en ligne pour savoir ce que pense le public sur la façon de gérer les bâtiments qui jettent l’ancre à long terme dans les voies navigables partagées. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation.

Transports Canada a mené une consultation en ligne du 12 octobre au 11 décembre 2023 pour donner au public l’occasion de se prononcer sur l’approche proposée visant à moderniser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) en rationalisant le processus de mise en œuvre de restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme.

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles.

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.