Consultations

Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.

Participez à la discussion en exprimant vos opinions et vos idées. Lisez ce que les autres personnes ont à dire sur les sujets qui sont importants pour vous.

Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Maritime Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Dans le cadre du processus d’examen législative de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ce document de discussion guidera l'engagement des différentes parties prenantes afin de déterminer les améliorations à apporter à la loi et les domaines dans lesquels nous pouvons tirer parti des réussites.

Maritime Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

Maritime Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge

Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen.

Fermé Maritime Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables

Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.

Fermé Maritime Ancrage à long terme : Parlons-en

Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme.

Fermé Maritime Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)

Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Fermé Maritime Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada

Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles.

Fermé Maritime Parlons Interrupteurs d’arrêt du moteur

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.

Fermé Maritime Vos opinions : La gestion des postes de mouillage dans la mer des Salish

Un poste de mouillage est un bon endroit pour ancrer un navire. Transports Canada envisage de donner plus de pouvoirs à l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour qu’elle puisse gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish. (22 février 2023 au 23 avril 2023) 

Maritime Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et de protéger l’intérêt public.

Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le règlement et apporter d’autres changements mineurs.

Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties prenantes, y compris les communautés autochtones, concernant les changements de politique suivants.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.

Fermé Maritime Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture

Présentement, les exigences relatives à l’inspection, la conception, la construction, l’équipement et la certification des chalands d’aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d’équipement de sécurité.

Fermé Maritime Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Fermé Maritime Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime

Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.

Fermé Maritime Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)

Nous voulons moderniser le règlement canadien pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Fermé Maritime Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports Canada souhaite obtenir vos commentaires sur un cadre proposé pour déterminer et appliquer les sanctions administratives pécuniaires jusqu’au montant maximal de sanction de 250 000 $ par infraction.

Fermé Maritime Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange

Le gouvernement fédéral envisage d’effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d’intervention de rechange en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.

Fermé Maritime Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.

Fermé Maritime Parlons des émissions sonores des petits bâtiments

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.

Fermé Aviation, Maritime, Ferroviaire, Routier Parlons des chaînes d’approvisionnement

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Fermé Maritime Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Fermé Maritime Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments

Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments.

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada

Entre le 13 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur les changements proposés concernant les services d’immatriculation des bâtiments. Le présent rapport résume les commentaires formulés lors de cette consultation publique.

Fermé Maritime Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments

Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux).

Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé.