Consultations

Transports Canada recueille vos points de vue par rapport à une proposition de prendre des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, lesquels établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution.

Nous examinons actuellement la manière dont nous réglementons les accords de coopération entre les transporteurs maritimes du fret. Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur l’utilisation des accords de coopération dans l’industrie du transport maritime.

Transport Canada se penche sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance.

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur le règlement proposé visant à créer des sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024.

Dans le cadre du processus d’examen législative de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ce document de discussion guidera l'engagement des différentes parties prenantes afin de déterminer les améliorations à apporter à la loi et les domaines dans lesquels nous pouvons tirer parti des réussites.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen.

Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.

Du 12 octobre au 11 décembre 2023, Transports Canada a mené une consultation en ligne pour savoir ce que pense le public sur la façon de gérer les bâtiments qui jettent l’ancre à long terme dans les voies navigables partagées. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation.

Transports Canada a mené une consultation en ligne du 12 octobre au 11 décembre 2023 pour donner au public l’occasion de se prononcer sur l’approche proposée visant à moderniser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) en rationalisant le processus de mise en œuvre de restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Transports Canada mène une consultation sur l'opportunité de réglementer l'ancrage à long terme.

Consultation sur l’Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

Du 17 juin 2023 au 16 août 2023, les modifications que nous avons proposées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ont été mises à la disposition du public à des fins de commentaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le présent rapport vise à résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation publique.

Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles.

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.

Un poste de mouillage est un bon endroit pour ancrer un navire. Transports Canada envisage de donner plus de pouvoirs à l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour qu’elle puisse gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish. (22 février 2023 au 23 avril 2023) 

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et de protéger l’intérêt public.

Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le règlement et apporter d’autres changements mineurs.

Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties prenantes, y compris les communautés autochtones, concernant les changements de politique suivants.

Transports Canada souhaite connaître votre point de vue sur les changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous souhaitons connaitre le point de vue de peuples autochtones et d’intervenants du secteur maritime qui sont directement affectés par la marine marchande. Vos commentaires serviront à soutenir les discussions et les décisions sur les changements législatifs proposés.

Présentement, les exigences relatives à l’inspection, la conception, la construction, l’équipement et la certification des chalands d’aquaculture qui transportent ou accueillent un équipage sont décrites dans 13 règlements et normes différents pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d’équipement de sécurité.

Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants.

Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.