État actuel : Fermé
Ouvert le 4 septembre 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 4 novembre 2024
Transport Canada souhaite obtenir votre avis sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance.
Participez : comment participer
Afin de lire notre document de consultation et soumettre des commentaires et questions, inscrivez-vous à Parlons transport. Vous pouvez également téléverser un document en passant par l’onglet « Mémoires » à partir de Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités et encouragés à participer à la consultation.
Questions clés aux fins de discussion
- Que pensez-vous d’obliger les plaisanciers à porter des VFI ou des gilets de sauvetage?
- À votre avis, quels facteurs ont le plus d’impact sur la réduction du nombre de décès liés à la navigation de plaisance? L’âge du plaisancier ou de son invité, la longueur du bâtiment ou le type de bâtiment?
- À votre avis, quelles autres mesures pourraient réduire le hombre de décès parmi les plaisanciers?
Renseignements connexes
- Document d’information intitulé « Port obligatoire de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage : Données canadiennes améliorées »
- Décès associés à la navigation de plaisance au Canada de 2008 à 2017 : Préparé par le Centre canadien de recherche sur la prévention de la noyade
- Choisir des gilets de sauvetage et vêtements de flottaison individuels (VFI)
Communiquez avec nous
Transports Canada
11e étage, AMSR
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Courriel : MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca