État actuel : Ouvert
Ouvert le 06 Février 2025 et fermera pour les nouvelles entrées le 06 Avril 2025
Transports Canada propose des modifications à certaines parties du règlement concernant les :
- plans de coopération en recherche et sauvetage,
- nouveaux navires immatriculés,
- systèmes d'identification automatique (AIS),
- conteneurs perdus,
- amendes,
- enregistreurs de données de voyage (VDR) et inclinomètres électroniques,
- anciens accords annulés.
Dans le cadre de notre engagement à améliorer la sécurité maritime et à protéger l'environnement, Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur l'efficacité des règlements actuels et sur l'impact potentiel des modifications proposées sur la sécurité.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons connaître l’avis des parties prenantes et du public canadien sur les changements proposés et sur leurs répercussions potentielles.
Questions clés aux fins de discussion
- Pensez-vous que les modifications proposées amélioreront la sécurité de la navigation tout en s'adaptant aux réalités modernes?
- Vous inquiétez-vous de certains changements proposés? Pourquoi?
- Croyez-vous que l'autorisation d'utiliser les ECS à la place des ECDIS répondra aux besoins de navigation des navires de moins de 500 tonneaux? Pourquoi?
- Quelles autres modifications, si nécessaire, pensez-vous que nous devrions envisager pour améliorer davantage la sécurité et l'efficacité?