Parlons transport : Utilisation de dispositifs d’puration par les navires en eaux canadiennes

Contexte

Le 1^er janvier 2020, la limite mondiale de la teneur en soufre du mazout est entrée en vigueur. La règle vient limiter à 0,50 %, plutôt que 3.5%, la teneur en soufre du mazout utilisé à bord des navires. Les directives internationales permettent aux navires de se conformer aux normes de différentes façons, notamment en installant des dispositifs d’épuration.

Les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement (aussi appelés « épurateurs ») permettent de réduire la quantité de pollution libérée dans l’atmosphère. À bord des navires, ces dispositifs viennent éliminer les oxydes de soufre des gaz d’échappement en les rinçant avec de l’eau et en rejetant à la mer les rejets des systèmes d’épuration ou les eaux de lavage. Au Canada, les épurateurs peuvent être utilisés par les navires pour se conformer aux exigences internationales relatives aux émissions d’oxyde de soufre sans avoir à passer à un mazout dont la teneur en soufre est plus faible, mais qui est plus dispendieux. Depuis quelques années, des préoccupations ont été soulevées concernant les répercussions que les rejets des dispositifs d’épuration des navires pourraient avoir sur le milieu marin.

Comment participer

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Transports Canada souhaite comprendre l’opinion du public concernant les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes. Nous aimerions avoir votre avis sur les impacts potentiels des modifications aux exigences existantes et sur les obstacles qui empêcheraient les propriétaires de navire d’adopter ces changements.

Votre opinion et vos commentaires sont importants.

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires d’intervenants des industries du transport maritime et des croisières qui utilisent des épurateurs, ou qui en ont utilisé par le passé. Nous souhaitons également recevoir des commentaires d’organismes environnementaux non gouvernementaux, de groupes autochtones et du public canadien.

N’hésitez pas à vous exprimer librement. Votre participation nous aidera à façonner la réglementation sur le milieu marin au Canada.

Questions clés pour la discussion

• Croyez-vous que Transports Canada devrait imposer des restrictions concernant le rejet des dispositifs d’épuration par les navires dans les eaux canadiennes? Pourquoi ou pourquoi pas?
• Quels devraient être les facteurs à prendre en compte pour établir un calendrier de mise en œuvre pour d’éventuelles restrictions relatives au rejet des épurateurs par les navires et pourquoi?
• Y a-t-il d’autres points dont devrait tenir compte Transports Canada concernant l’utilisation de dispositifs d’épuration, y compris en ce qui a trait à des restrictions possibles?

Communiquez avec nous

Transports CanadaNom de l’organisation ou de la consultation
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330, rue SparksVille, province, code postal
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

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