Parlons transport : Examen de la surveillance des bâtiments canadiens

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Contexte

Depuis son lancement en 2016, le Plan de protection des océans (plan) a contribué à protéger les océans et la faune du Canada. Le mandat du plan a été élargi en 2022 pour inclure la promotion de la sécurité en mer. L’une des initiatives prévues dans le cadre de ce nouveau mandat consiste à examiner la manière dont nous surveillons la flotte canadienne de bâtiments commerciaux (ce qui exclut les embarcations de plaisance) dans le but d’améliorer la sécurité. Cet examen pourrait mener à :

• trouver de nouvelles façons, plus efficaces, pour assurer la surveillance de la flotte canadienne;
• hiérarchiser les inspections selon les risques attribués;,
• travailler plus étroitement avec les partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, y compris les populations autochtones.

Notre programme de surveillance actuel vise à assurer que les bâtiments respectent les règlements qui leur sont applicables. Les exigences réglementaires peuvent être basées sur la jauge brute (mesure du volume interne d’un bâtiment) ou sur la longueur du bâtiment.

Notre approche actuelle de la surveillance de la sécurité de la flotte de bâtiments canadiens est la suivante :

• la délégation des inspections des grands bâtiments (24 mètres et plus) à des inspecteurs externes non gouvernementaux (dans le cadre du Programme de délégation des inspections obligatoires);
• les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada inspectent les petits bâtiments (d’une jauge brute de 15 à 150 et d’une longueur inférieure à 24 mètres, et ceux qui transportent plus de 12 passagers) selon un calendrier établit;
• les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada effectuent chaque année des inspections basées sur les risques sur un petit pourcentage de petits bâtiments commerciaux (d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 et, s’il s’agit d’un bâtiment à passagers, transportant 12 passagers ou moins).

Notre travail de surveillance implique parfois la délivrance d’un certificat de sécurité à un bâtiment, mais de nombreux petits bâtiments n’ont pas besoin de certificat pour être exploités (comme ceux d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 et, s’il s’agit d’un bâtiment à passagers, transportant 12 passagers ou moins).

Le tableau suivant décrit les activités d’inspection pour chaque taille et type de bâtiment :

Nous avons fait un excellent travail pour améliorer la sécurité des grands bâtiments (24 mètres et plus). Des organisations tierces, connues sous le nom d’organismes reconnus, ont conclu un accord pour inspecter et certifier ces bâtiments au nom de Transports Canada. Les grands bâtiments inscrits au Programme de délégation des inspections obligatoires sont inspectés par un organisme reconnu au moins une fois par an. Transports Canada effectue également des inspections basées sur le risque sur les bâtiments inscrits au programme afin de confirmer ces inspections par des tiers.

Chaque année, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada inspectent et certifient environ 4 000 bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 et d’une longueur inférieure à 24 mètres, et ceux qui transportent plus de 12 passagers. Ces inspections ont lieu au moins tous les ans pour les bâtiments à passagers et tous les 4 ans pour les bâtiments autres que les bâtiments à passagers. Plus d’informations sur l’inspection et la certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150.

Les bâtiments d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 sont soumis à des inspections basées sur les risques. Les inspections basées sur les risques signifient que les inspecteurs visitent un petit pourcentage de ces bâtiments chaque année, en fonction des risques tels que leur construction, leur utilisation, leur zone d’exploitation et d’autres facteurs.

Sur les 33 000 bâtiments d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 immatriculés au Canada, environ 1 000 font l’objet d’une inspection basée sur les risques chaque année. Une inspection de Transports Canada consiste à vérifier, entre autres, l’état du bâtiment, l’équipement de sécurité et les instructions, ainsi que les registres d’entretien.

En raison du grand nombre de bâtiments d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 (environ 85 % de la flotte commerciale canadienne), nous avons également élaboré le Programme de conformité des petits bâtiments pour aider les propriétaires à :

• évaluer la sécurité de leurs petits bâtiments commerciaux;
• élaborer des procédures de sécurité;
• se conformer à tous les règlements applicables.

Les propriétaires de petits bâtiments ont ainsi la possibilité d’obtenir un retour d’information et un soutien de la part de Transports Canada, étant donné qu’ils n’ont pas forcément d’interactions régulières avec le ministère. 

Compte tenu de la taille et de l’étendue de la flotte canadienne, nous voulons que les inspections de Transports Canada ciblent les activités à haut risque afin de réduire la probabilité d’incidents impliquant de petits bâtiments. Cela pourrait signifier que nous devrions utiliser nos ressources pour nous concentrer davantage sur les activités ou les types de bâtiments présentant les niveaux de risque les plus élevés.

Nous examinons la manière dont nous surveillons les petits bâtiments commerciaux canadiens (d’une jauge brute inférieure à 150 ou d’une longueur inférieure à 24 mètres), notamment :

• les bâtiments à passagers;
• les bâtiments de pêche;
• les bâtiments autres que les bâtiments à passagers (comme les remorqueurs et les bateaux de travail).

Nous sommes à votre écoute!

Nous aimerions savoir comment vous pensez que nous pourrions améliorer notre système de surveillance des petits bâtiments. Notre objectif est de nous assurer que nous utilisons nos ressources de la meilleure façon possible pour garantir la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Notre consultation se déroulera en plusieurs phases. Au cours de cette première phase, nous aimerions connaître votre avis sur la manière dont nous pouvons répondre à vos attentes en matière de surveillance et de sécurité.

Vos commentaires seront utilisés en parallèle avec des recherches sur les pratiques internationales, une étude interne de Transports Canada et un examen des données relatives aux incidents, afin de nous aider à élaborer des options pour une nouvelle approche de la surveillance.

Une fois que nous aurons élaboré ces options, nous organiserons une nouvelle consultation en ligne et vous demanderons votre avis.

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Questions clés aux fins de discussion

• Compte tenu de l’approche actuelle de Transports Canada en matière de surveillance des petits bâtiments, pensez-vous qu’elle est suffisante pour faire face aux risques que les bâtiments peuvent présenter pour les personnes et l’environnement? Pourquoi ou pourquoi pas?
• Quels changements recommanderiez-vous pour aider à améliorer la façon dont nous supervisons la sécurité des petits bâtiments au Canada?

Renseignements connexes

• Programme de conformité des petits bâtiments
• Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
• Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment
• Programme de délégation des inspections obligatoires

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