Tous les petits bâtiments commerciaux dont la jauge brute est de 15 à 150 tonneaux doivent être inspectés et certifiés par Transports Canada. Il en va de même pour tous les petits bâtiments transportant plus de 12 passagers.
Une fois l’inspection initiale réalisée, il faut procéder périodiquement à d’autres inspections. Leur fréquence dépendra de l’utilisation commerciale qui est faite du bâtiment.
Sur cette page
- Inspection initiale et certification
- Inspections périodiques
- Droits d'inspection et autres renseignements
- Contactez la Sécurité maritime
- Liens connexes
Inspection initiale et certification
Tous les petits bâtiments commerciaux doivent être inspectés avant leur mise en service. Un certificat d'exploitation valide est requis lorsqu'ils sont utilisés à des fins commerciales. Si Transports Canada n’a pas encore inspecté votre bâtiment, il vous revient de faire les démarches nécessaires pour que ce soit fait. À cet égard, veuillez communiquer avec le bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada de votre région.
Inspections périodiques
Une fois la première inspection faite, des inspections doivent être effectuées régulièrement, c’est-à-dire soit chaque année, soit tous les quatre ans. Ces inspections périodiques sont nécessaires pour que le certificat d’exploitation du bâtiment demeure valide. Afin de savoir à quelle fréquence votre bâtiment doit être inspecté, nous vous invitons à lire ce qui suit.
Inspection annuelle
Les bâtiments dont la jauge brute excède 15 tonneaux ou qui transportent plus de 12 passagers doivent être inspectés tous les ans. Ces inspections commencent une fois que les étapes de l’inspection initiale et de la certification mentionnées ci-dessus sont terminées.
Pendant l’inspection annuelle, l’inspecteur de la sécurité maritime de Transports Canada examine l’extérieur et l’intérieur du bâtiment pour vérifier ce qui suit :
- l'état général des structures et de l’équipement et leur utilisation;
- les dossiers d’entretien et la validité des certificat;
- l'équipement de sauvetage et le matériel de lutte contre les incendies et de détection des incendies;
- les systèmes d’étanchéité et de résistance au feu des portes et des fenêtres
- les dispositifs à fermeture rapide dans le système d'alimentation en carburant;
- les appareils à gouverner principal et auxiliaire;
- les dispositifs de fermetures des écoutilles, les dalots et les tuyaux de sonde;
- les rambardes et lisses de sécurité;
- les appareils sous-pression et les dispositifs de relâchement de pression;
- le système d’assèchement des cales et les registres des hydrocarbures;
- les avis et instructions de sécurité;
- l'équipement radio et de navigation;
- la sécurité du matériel électrique et des tableaux de commande;
- les vannes de coque;
- les locaux d’habitation de l’équipage;
- les sécurités des engins de manutention.
Informer l’inspecteur de toutes modifications apportées au bâtiment, de l’utilisation qui en a été faite et à quel endroit depuis la dernière inspection. Au moment des enquêtes sur les accidents, il est souvent établi que les modifications apportées au bâtiment ont contribué à l’accident.
Inspection tous les quatre ans
Pour ce qui est des bâtiments dont la jauge brute se situe entre 15 et 150 tonneaux et qui ne transportent pas de passagers, ainsi que des bateaux de pêche de même capacité, leur inspection se fait tous les quatre ans.
La liste de vérification à utiliser est semblable à celle qui sert pendant une inspection annuelle.
De plus, les navires à passagers dont la jauge brute est supérieure à 15 tonneaux ou qui transportent plus de 12 passagers doivent faire l’objet d’une inspection approfondie tous les quatre ans.
Droits d’inspection et autres renseignements
Les droits pour les inspections varient en fonction du type de bâtiment et de sa taille. Les droits établis par Transports Canada pour l’inspection des bâtiments et les services connexes sont fondés sur le Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur.
Des renseignements importants sur les inspections des petits bâtiments à passagers sont fournis dans le document suivant de Transports Canada :
Normes sur la construction et l'inspection des petits navires (TP 11717 F)
[PDF, 268 Ko]
Contactez la Sécurité maritime
Si vous avez des questions, vous pouvez consulter la Foire aux questions communiquer avec la Sécurité maritime.
- Téléphone : 1-855-859-3123 ou 613-991-3135
- Courriel : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca
Liens connexes
- TP 11717 - Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers (plus de 12 passagers, mais moins de 100 passagers sans couchette ou 25 passagers avec couchette)
- TP 127 - Normes d'électricité régissant les navires
- Règlement sur la construction de coques
- Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie
- TP 10943 - Normes régissant l'exploitation des bâtiments à passagers et la stabilité avarie (Bâtiments ne ressortissant pas à la convention)
- Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Règlement sur le personnel maritime
- Règlement sur les mesures de sécurité au travail
- Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
- Règlement sur les abordages
- Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)