Ce que nous avons entendu : Ancrage à long terme

De : Transports Canada

Du 12 octobre au 11 décembre 2023, Transports Canada a mené une consultation en ligne pour savoir ce que pensent les Canadiens et les Canadiennes sur la façon de gérer les bâtiments qui jettent l’ancre à long terme dans les voies navigables partagées. Le présent rapport vient résumer ce que nous avons entendu lors de la consultation.

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Notre approche pour les consultations

Ces dernières années, nous avons pris connaissance de bâtiments qui étaient ancrés à long terme dans des voies navigables partagées au Canada.

Pour solliciter des commentaires, nous avons :

  • mené une consultation en ligne;
  • envoyé le lien vers la consultation, par courriel, aux personnes et aux organismes figurant dans la liste de diffusion du Conseil consultatif maritime canadien;
  • envoyé le lien vers la consultation, par courriel, aux parties prenantes du Bureau de la sécurité nautique, y compris les partenaires régionaux;
  • présenté les résultats préliminaires de la consultation aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien à l’automne 2023;
  • fait la promotion de la consultation dans les médias sociaux.

Nous avons reçu 608 réponses au sondage. Nous avons aussi reçu 274 courriels et 10 autres courriels après la fermeture de la consultation. Le sondage et les commentaires écrits étaient censés être anonymes, mais la plupart des personnes se sont déclarés être des résidents permanents ou saisonniers (p. ex. dans des chalets) le long de la voie navigable Trent-Severn, en Ontario.

Nous avons reçu des commentaires des entités suivantes :

  • Beaucoup de personnes résidents en Ontario;
  • Quelques personnes d’autres régions du pays;
  • Des associations non gouvernementales;
  • Des membres et des entreprises de l’industrie maritime;
  • D’autres ministères fédéraux et provinciaux;
  • Plusieurs administrations locales.

Parallèlement, nous avons mené une autre consultation en ligne pour savoir ce que pensent les Canadiens et Canadiennes de l’idée de donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables (en lien avec la modernisation du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments). Certains personnes de cette consultation mentionnent tout précisément l’ancrage à long terme. Nous avons tenu compte de ces commentaires dans notre rapport.

Les principaux thèmes abordés lors de la consultation sont énumérés ci-dessous.

Commentaires regroupés par thème

Définitions

Des personnes et des organisations différentes utilisent une variété de termes pour désigner les structures flottantes utilisées comme hébergement.

Par souci d’uniformité, de clarté et de concision, nous utilisons le terme « hébergement flottant » dans le rapport. Ce terme a été défini par la province de l’Ontario, dans le Règlement 161/17 de la Loi sur les terres publiques, en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Il a été utilisé par le gouvernement fédéral dans l’avis de restrictions d’amarrage de Parcs Canada, en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Lorsque les commentaires renvoient directement à la norme British Columbia Float Home Standard, nous utilisons le terme « maisons flottantes ». Lorsque les commentaires utilisent le terme « bâtiments », nous renvoyons à son utilisation dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Campagne de lettres sur les hébergements flottants

Au total, nous avons reçu 424 réponses en partie ou en totalité dans le cadre d’une campagne de lettres. De ce nombre, 218 réponses ont été reçues par l’intermédiaire du sondage et 206, par courriel. La campagne de lettres demandait que les structures appelées « maisons flottantes » fassent l’objet d’une classification nationale à l’instar de la norme British Columbia Float Home Standard. La lettre type venait demander à Transports Canada d’utiliser le terme « maisons flottantes » pour désigner les structures flottantes utilisées comme hébergement plutôt que « bâtiments » comme c’est le cas actuellement dans les lois canadiennes.

Commentaires généraux

Nous avons reçu 68 courriels qui ne faisaient pas partie de la campagne de lettres. Les préoccupations, les idées et les recommandations formulées dans ces courriels portent sur les thèmes suivants :

  • Préoccupations liées à l’environnement;
  • Préoccupations en matière de sécurité;
  • Préoccupations d’intérêt public;
  • Autres commentaires sur des sujets comme la réglementation, les taxes et les bâtiments abandonnés.

Les personnes ont recommandé ce qui suit :

  • Des mesures pour prévenir l’interférence avec la faune et la pollution;
  • Des normes environnementales et des exigences en matière d’élimination des déchets plus strictes;
  • Le respect de normes et de codes du bâtiment municipaux;
  • Une nouvelle désignation des hébergements flottants aux fins d’une gouvernance améliorée;
  • Des dispositions propres aux sites pour chaque plan d’eau;
  • La coordination entre organismes fédéraux et l’autonomie de la gouvernance locale.

Préoccupations liées à l’environnement

Répercussions négatives sur la vie marine et l’environnement

Des 608 personnes au sondage, 499 participants et les participantes étaient d’accord que l’ancrage à long terme présente des enjeux sur le plan de l’environnement, de la sécurité et de l’intérêt public. De plus, 87 personnes n’étaient pas d’accord et 22 étaient incertains. Du nombre des gens qui étaient d’accord, 146 d’entre eux ont dit que leur principale préoccupation était l’incidence négative des hébergements flottants sur la vie marine et l’environnement.

Les personnes ont proposé ce qui suit :

  • L’ancrage pourrait activement détruire l’habitat et accroître la turbidité (état trouble) de l’eau là où il y a de nombreux hébergements flottants;
  • L’ombre constante des quais et des embarcations pourrait faire baisser considérablement d’importants types de végétation;
  • La turbulence du fond des cours d’eau, les changements aux habitats aquatiques, et les répercussions sur les espèces à risque pourraient devenir des facteurs préoccupants selon la nature et l’emplacement de l’ancrage à long terme;
  • Si les hébergements flottants sont amarrés en eau peu profonde dans un lieu de reproduction pour des espèces aquatiques et des oiseaux de rivage, ils pourraient présenter un danger pour l’environnement et les espèces à risque.

Les gens ont aussi recommandé ce qui suit :

  • Imposer des restrictions visant les hébergements flottants afin de réduire le temps qu’ils passent à un seul endroit et d’atténuer les répercussions qu’ils pourraient avoir sur la qualité de l’eau et l’habitat des poissons;
    • Autrement, le gouvernement du Canada pourrait interdire l’utilisation de ces bâtiments dans certaines voies navigables, comme l’a fait le gouvernement de l’Ontario;
  • L’un des organismes provinciaux a recommandé de limiter le nombre d’hébergements flottants dans les eaux fédérales pour miser tout particulièrement sur l’atténuation des répercussions néfastes qu’ils pourraient avoir sur l’écologie;
  • Il devrait être interdit aux hébergements flottants de demeurer dans toutes eaux;
    • Les restrictions devraient reposer sur la protection de la vie marine et devraient limiter la taille des hébergements, soit de 100 à 200 pieds carrés.

Préoccupations sur l’élimination des eaux usées

Au total, 106 personnes ont dit que leur principale préoccupation portait sur la façon dont ces bâtiments éliminent leurs eaux usées. Par exemple, l’eau noire des eaux d’égout et l’eau grise des activités ménagères.

Les personnes ont proposé ce qui suit :

  • Les hébergements flottants présentent des risques pour l’environnement en raison des eaux usées et du débris de mousse non encapsulé;
  • Les grands conteneurs modernisés et les bâtiments habitables présentent des risques pour l’écologie dans certains segments de la voie navigable Trent-Severn;
  • Un des personnes a dit que les hébergements flottants pourraient déverser leurs eaux usées dans une baie locale, ce qui produirait un blocage de la voie navigable, et a expliqué qu’il avait déjà témoigné de la prolifération d’algues toxiques l’année dernière, à l’échelle locale;
  • Un des personnes s’est dit préoccupé du fait que l’élimination adéquate de la fosse septique des logements flottants pourrait être très dispendieuse et que les habitants de ces hébergements pourraient choisir de déverser les eaux usées dans les voies navigables;
    • Cette personne était aussi préoccupée des déchets qui risqueraient d’être jetés par-dessus bord.

Les personnes ont aussi recommandé que :

  • Les bâtiments habitables conservent leurs eaux grises jusqu’à ce qu’il soit possible de les éliminer adéquatement à terre;
  • Des restrictions soient envisagées là où les municipalités puisent l’eau potable compte tenu des répercussions cumulatives inconnues du déversement d’eaux usées par les hébergements flottants.

Préoccupations en matière de sécurité

Conditions dangereuses pour la navigation

Nous avons entendu l’opinion de 40 personnes qui ont dit que l’ancrage à long terme présente un danger pour la navigation des autres bâtiments.

Les gens ont proposé ce qui suit :

  • Les structures flottantes pourraient présenter un danger pour la navigation;
    • Là où plusieurs structures sont rapprochées, les pêcheurs à la ligne et autres plaisanciers pourraient voir leur capacité de naviguer et leur accès à l’eau et à la côte considérablement restreints, ce qui pourrait entraîner des préoccupations en matière de sécurité;
  • Un des personnes a dit que la navigation la nuit serait cauchemardesque si de nombreux bâtiments sont ancrés à long terme dans les lacs;
  • Le regroupement de ces hébergements à proximité de canaux, surtout aux endroits caractérisés par une circulation maritime élevée, viendrait créer des obstacles à la navigation.

Bâtiments dangereux

Au total, 17 personnes ont dit qu’ils étaient principalement préoccupés par le fait que ces bâtiments ne sont pas sécuritaires. Les gens ont mentionné des préoccupations concernant l’absence de mesures de sécurité adéquates relatives au bâtiment et à la construction, le non-respect des normes de sécurité, et la sécurité des habitants de ces bâtiments (p. ex., accès aux services d’urgence).

Les personnes ont proposé ce qui suit :

  • Les feux de navigation, les mesures de sécurité, les certificats pour confirmer la sécurité des fosses septiques et des eaux grises, et les matériaux de construction dont sont équipés les hébergements flottants sont inadéquats;
  • Les hébergements flottants doivent faire l’objet d’une reclassification afin de permettre aux municipalités et aux provinces de gérer les permis de bâtiment, les codes du bâtiment, les normes environnementales, les lieux d’ancrage, et les taxes municipales et afin de prévoir des mesures de sécurité adéquates à l’avantage des habitants de ces hébergements et de l’environnement;
  • En vertu de la réglementation actuelle, rien ne garantit que les hébergements flottants disposent d’une assurance responsabilité civile ou qu’ils disposent d’équipement de sécurité à bord;
  • Il est difficile de tenir les propriétaires responsables des dommages environnementaux aux voies navigables de nature délicate ou qui sont importantes sur le plan historique.

Les personnes ont aussi recommandé ce qui suit :

  • La prestation de services d’urgence devrait être un facteur important;
  • Une norme nationale permettrait de réglementer l’ancrage à long terme des hébergements flottants conformément aux codes du bâtiment municipaux et prévoirait un niveau de sécurité adéquat pour les habitants de ces hébergements et pour l’environnement.

Préoccupations liées à l’intérêt public

Un petit nombre de gens a soulevé des préoccupations associées à l’intérêt public. Au total, 29 personnes ont dit que les bâtiments ancrés à long terme bloquent l’accès aux aires publiques. De ce nombre, 12 personnes ont dit que ces bâtiments bloquent leur accès à une propriété privée et 8 personnes ont dit que les hébergements flottants avaient une apparence peu attrayante.

Les gens ont proposé ce qui suit :

  • Faire de la santé écologique et de l’accès aux ressources aquatiques partagées une priorité; 
  • Le fait de bloquer l’accès aux lacs et aux rivières pourrait devenir un problème;
  • Certains bâtiments ancrés à long terme sont inesthétiques.

Commentaires sans rapport avec les préoccupations liées à l’environnement, à la sécurité ou à l’intérêt public

Au total, 87 personnes au sondage ont dit que l’ancrage à long terme ne soulève pas d’enjeux liés à l’environnement, à la sécurité ou à l’intérêt public. Ces gens ont exprimé différentes perspectives. Certains ont parlé du manque de surveillance et d’application de la loi à différents niveaux ou de l’inconsistance à cet égard. Ces gens sont dits préoccupés par la possibilité qu’il y ait des restrictions visant l’ancrage à long terme. D’autres ont exprimé leur appui de l’ancrage à long terme.

Surveillance, application de la loi et restrictions

Les personnes ont proposé ce qui suit :

  • Le besoin le plus pressant est d’améliorer l’éducation et la sensibilisation des personnes qui participent à la surveillance et l’application des lois et des règlements en vigueur;
  • Des amendes et des restrictions additionnelles ne régleront rien;
  • La réglementation de l’ancrage à long terme aurait une incidence néfaste sur l’industrie et le tourisme locaux;
    • Les droits des plaisanciers pourraient être éliminés;
    • Certains pourraient perdre leur emploi dans les secteurs qui seront touchés par des administrations locales biaisées.

Les personnes ont recommandé ce qui suit :

  • Chaque bâtiment devrait être enregistré, être muni d’équipement adéquat et avoir une police d’assurance, et le propriétaire ou l’exploitant devrait être titulaire du permis adéquat;
    • La loi devrait être appliquée par une équipe d’application de la loi dotée des pouvoirs nécessaires pour saisir ou retenir les bâtiments non conformes;
  • Il devrait y avoir une certaine collaboration avec les parties prenantes afin de trouver des solutions rapides, rentables et pratiques avant de proposer des restrictions réglementaires;
    • Des ressources devraient être ajoutées pour aider à normaliser les consultations locales;
  • Il devrait y avoir un processus fondé sur des données probantes pour élaborer des restrictions, et ce processus devrait permettre une consultation équitable.

Autres préoccupations

Au total, 135 personnes qui ont convenu que l’ancrage à long terme est préoccupant ont mentionné « d’autres » enjeux préoccupants. De ce nombre, 84 personnes ont dit que les enjeux présentés lors de la consultation étaient, en partie ou en totalité, les plus importants. De plus, 51 personnes ont soulevé d’autres enjeux, notamment : l’utilisation de services aux contribuables, comme les services publics, sans payer d’impôts locaux; le risque que présentent les bâtiments abandonnés; l’utilisation d’hébergements flottants ancrés à long terme comme hébergement permanent.

Les personnes ont proposé ce qui suit :

  • Le fait d’ancrer en permanence une structure accessoire pour prolonger l’utilisation résidentielle d’une propriété sur une île vient amplifier l’utilisation résidentielle à cet endroit.
    • L’ancrage à long terme a une incidence négative sur la qualité de l’eau et bénéficie des services municipaux et régionaux (comme l’élimination de déchets solides et les services d’intervention en cas d’urgence) sans la perception d’impôts municipaux.
  • L’enregistrement et l’assurance des bâtiments ancrés à long terme devraient être obligatoires pour alléger le fardeau des contribuables causé par les coûts du nettoyage environnemental, les passifs non assurés, et le retrait des bâtiments abandonnés.
  • Le fait de désigner les hébergements flottants, les quais et les bouées d’amarrage permanentes autrement que comme « bâtiments » permettrait aux gouvernements de gérer les menaces grandissantes que présentent de telles structures.

Soutien positif

Certains personnes ont proposé ce qui suit :

  • L’ancrage à long terme est une occasion d’adopter une autre façon de vivre et d’appuyer la diversité dans les collectivités sur l’eau.
  • Le fait d’appuyer l’ancrage à long terme vient renforcer des collectivités aquatiques dynamiques et les encourager à appuyer un environnement maritime sain.
  • Les hébergements flottants solides et bien construits peuvent être sécuritaires et écologiques.
  • Les hébergements flottants sont peu nombreux et pourraient être une solution pratique à la crise du logement.

Restrictions visant l’ancrage à long terme

Au total, 477 personnes nous ont dit qu’ils appuyaient les restrictions visant l’ancrage à long terme, 95 s’opposaient aux restrictions, 29 étaient incertains et 7 n’ont pas répondu à la question.

Limites de temps

Quand on leur a demandé si l’ancrage devrait inclure des limites de temps, 455 personnes ont répondu dans l’affirmative, 17 dans la négative, et 6 étaient incertains. Au total, 130 personnes n’ont pas répondu à la question.

Des 608 personnes, 184 d’entre eux ont dit que la limite de temps devrait être de trois jours ou moins, 97 ont dit qu’elle devrait être de quatre à sept jours, et 84 ont répondu « autre ».

  • Plusieurs d’entre eux ont proposé zéro jour d’ancrage.
  • Quelques-uns ont dit un jour ou une nuit.
  • Certains ont répondu que la limite de temps dépend de facteurs comme l’utilisation prévue du bâtiment, la taille de son réservoir d’eaux usées, et le point d’ancrage.

Au total, 71 personnes ont dit que la limite de temps devrait être d’une durée de plus d’une semaine, allant jusqu’à un mois, et 172 personnes n’ont pas répondu à la question.

Endroits et saisons

La saison de navigation au Canada change en fonction de la région et du climat local. Dans la majorité du Canada, la saison de navigation commence au printemps (vers la fin avril ou le début mai) et se termine en automne (habituellement en octobre). Pendant cette période, le climat est doux et il n’y a pas de glace dans les voies navigables.

Nous avons demandé aux public si une limite de temps visant l’ancrage à long terme devrait dépendre du lieu ou de la saison. Les 440 personnes étaient divisés presque également : Au total, 222 personnes ont répondu non, 197 ont répondu oui, 21 étaient incertains et 168 n’ont pas fourni de réponse.

Au total, 432 des personnes ont mentionné l’inclusion d’une interdiction de l’ancrage à long terme à certains endroits, 21 ont dit non, 15 se sont dit incertains, et 140 n’ont pas répondu à la question.

Quand on leur a demandé si les restrictions devraient s’appliquer à des plans d’eau précis, 408 personnes étaient d’avis que les restrictions devraient s’appliquer aux lacs, 401 ont dit aux rivières, 333 ont dit aux eaux côtières, et 191 personnes n’ont pas répondu à la question.

Au total, 443 personnes ont dit que les restrictions visant l’ancrage à long terme devraient s’appliquer pendant toute la saison de navigation, 13 personnes se sont opposés à cette idée, 5 étaient incertains, et 147 n’ont pas répondu à la question.

Quand on leur a demandé si les restrictions devraient s’appliquer à des saisons en particulier, les personnes étaient presque tous d’accord que les restrictions devraient s’appliquer à la saison de navigation. Des 450 personnes à cette question, 440 d’entre eux ont répondu l’été, 416 ont répondu le printemps, 412 ont dit l’automne, 337 ont dit l’hiver, et 158 personnes n’ont pas répondu à la question.

Les gens ont proposé ce qui suit :

  • Les résidents devraient choisir les lieux et les limites de temps d’ancrage.
    • La proximité aux chalets existants et à certaines aires fauniques doit être prise en considération et une surveillance régulière est essentielle.
  • La distance que doivent parcourir les hébergements flottants est un facteur important.
    • S’ils déplacent l’ancre seulement de 10 à 30 mètres, ils pourraient rester au même endroit indéfiniment.
  • Il faut faire la différence entre bâtiments et hébergements flottants.
  • Les hébergements flottants devraient être tenus de jeter l’ancre dans une marina ou à une autre installation aménagée pour l’ancrage à long terme.

Prochaines étapes

Nous tiendrons compte des commentaires que nous avons reçus dans le cadre de la consultation. Nous tenterons de déterminer une réponse adéquate pour cet enjeu et pour les autres enjeux qu’ont soulevés les gens.

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