État actuel : Fermé
Ouvert le 12 octobre 2023 et fermera pour les nouvelles entrées le 11 décembre 2023.
Le ministre des Transports réglemente la navigation sur les lacs, les rivières et les voies navigables du pays, pour assurer la sécurité de la navigation de plaisance et pour protéger le milieu marinNote de bas de page 1. Les représentants de Transports Canada travaillent avec les administrations locales afin de répondre aux préoccupations concernant la sécurité nautique telle la vitesse excessive et les risques pour l’environnement tels l’érosion des rives et la qualité de l’eau. Nous accomplissons ce travail par l’introduction de mesures telles que les restrictions liées à la vitesse, aux heures d’utilisation, au type de propulsion autorisé et au type d’activités. Ces mesures sont intégrées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB), en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Nous reconnaissons que les processus de demande et de mise en œuvre de restrictions en vertu du RRVUB doivent être modernisés. Nous devons simplifier le processus pour faire une demande de restriction et réduire le temps nécessaire à sa mise en œuvre.
Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB pour le rendre plus rapide, plus facile et plus efficace lors de la mise en œuvre de restriction par les administrations locales.
Les changements proposés permettraient au ministre des Transports de :
- recourir à « l’incorporation par renvoiNote de bas de page 2 » pour modifier les annexes du RRVUB plus rapidement;
- émettre des arrêtés ministériels pour la mise en œuvre de restrictions sur les activités de navigation de plaisance qui ne sont actuellement pas énoncées dans le RRVUB, avant d’entreprendre le processus réglementaire complet.
Participez : comment participer
- Lisez notre document d’intention pour mieux comprendre la façon dont Transports Canada souhaite moderniser le RRVUB.
- Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Votre opinion et vos commentaires sont importants.
Questions clés aux fins de discussion
- Que pensez-vous de la suggestion que le ministre des Transports ait recours à « l’incorporation par renvoi » pour modifier les annexes du RRVUB?
- Que pensez-vous de la suggestion que le ministre des Transports utilise des arrêtés ministériels pour la mise en œuvre de restrictions sur les activités de navigation de plaisance actuellement non énoncées dans le RRVUB?
- Comment les administrations locales peuvent-elles jouer un rôle plus direct dans la détection des problèmes de sécurité et d’environnement sur les voies navigables locales pour que de nouveaux types de restrictions puissent être ajoutés au RRVUB afin de résoudre ces problèmes?
Renseignements connexes
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Adresse de courriel : MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca.