Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements.

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Questions clés aux fins de discussion

1. Que pensez-vous des modifications que Transports Canada propose d’apporter aux exigences applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures?
2. Quelle incidence pourraient avoir ces modifications sur votre organisation ou votre communauté?

Renseignements connexes

• Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures (Canada.ca)
• Document de travail
• Document de travail (disponible en Inuktitut seulement)
• Présentation : Modifications proposée
• Programme de financement de la participation communautaire (canada.ca)

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