Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
- Systèmes d'intervention environnementale
- Cadre réglementaire
- Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
- Programme national de surveillance aérienne
- Conseils consultatifs régionaux
- Conseil consultatif national
- Conseil de l'Arctique
- Publications
- Contactez-nous
Vue d'ensemble
Un des programmes les plus importants qui relève du mandat de la division des Systèmes d'intervention environnementale est le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. Transports Canada est l'organisme de réglementation fédéral responsable du Régime, qui a été instauré en 1995 et qui repose sur un partenariat entre le gouvernement et l'industrie. Dans le cadre de ce régime, Transports Canada définit les lignes directrices et la structure réglementaire pour la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.
Voici les principes directeurs du régime :
- législation adaptée et efficace;
- les pollueurs éventuels assument les coûts de la préparation;
- les pollueurs assument les coûts raisonnables des interventions;
- partenariat avec l'industrie;
- plans d'urgence exhaustifs;
- ententes avec les pays voisins.
Transports Canada veille à ce que le niveau de préparation soit suffisant pour intervenir dans les délais et les contextes opérationnels prescrits en cas de déversement de jusqu'à 10 000 tonnes d'hydrocarbures en milieu marin au Canada. Le Régime est fondé sur le principe de l'utilisation en cascade des ressources, ce qui signifie qu'en cas de déversement, les ressources d'une zone particulière peuvent être complémentées par celles d'autres régions du pays ou par celles de nos partenaires internationaux, selon le besoin. Pour obtenir de plus amples détails, choisissez les liens ci-dessous.