Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
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- Rapport sommaire du projet ( TP F [Fichier PDF , 895 Ko ]
- Évaluation des propositions rattachées au risque de déversement d'hydrocarbures sur la côte Sud de Terre-Neuve ( TP F
- Foire aux questions
Au sujet du projet
Ce projet est maintenant terminé et les résultats sont disponibles dans le Rapport sommaire [Fichier PDF , 895 Ko ]. L'objectif du projet était d'évaluer et de quantifier le risque que fait courir à la côte sud de Terre-Neuve, pendant les 10 prochaines années, le transport d'hydrocarbures et de produits d'hydrocarbures, soit comme cargaison ou soit comme carburant, par des navires commerciaux. Les résultats fourniront à Transports Canada de l'information extrêmement utile pour sa gouvernance du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.
Maintenant que les conclusions sont disponibles, Transports Canada peut commencer la Phase II du projet. Dans cette phase, les modifications requises seront apportées au Régime afin de répondre aux résultats du projet. Transports Canada pourra aussi utiliser les données recueillies pour améliorer davantage les programmes existants afin de minimiser le risque de déversement d'hydrocarbures.
On peut consulter le rapport sur les consultations publiques tenues en juin et en juillet 2006 en choisissant ce lien.
On a distribué le rapport aux intervenants et on a demandé des commentaires sur les conclusions et sur les changements pouvant être apportés au régime de prévention et d'intervention. Ainsi, les groupes d'intérêt locaux et régionaux de la région ont présenté environ 25 propositions. On peut consulter le rapport en choisissant ce lien.
Région à l'étude
Il découle des consultations avec les intervenants que la région couverte par l'étude est toute la côte sud de Terre-Neuve, du cap St. Francis (à l'est de St. John's) jusqu'au cap Ray (à l'ouest près de Port aux Basques), y compris la baie de Placentia jusqu'à la limite des 50 milles.
