Procédures d'intervention en cas de déversement

Voici les procédures à suivre en cas de déversement :

1. Signaler le déversement

Lorsqu'un déversement se produit, il faut composer immédiatement le numéro de la station régionake de la Garde côtière canadienne la plus proche.

2. Gestion du déversement

Selon la réglementation d'application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le pollueur doit signaler un déversement à partir d'un navire ou d'une installation de manutention d'hydrocarbures. Il désigne un commandant sur place, qui est habituellement déjà identifié dans son plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures. 

3. Activation de l'organisme d'intervention

L'organisme d'intervention désigné est alerté et intervient au nom du pollueur.

4. Surveillance par la Garde côtière canadienne

À titre d'agent de surveillance fédéral, la Garde côtière canadienne surveille l'intervention.

5. Rôle consultatif de l'équipe régionale des interventions d'urgence

L'équipe régionale des interventions d'urgence donne au commandant sur place des avis scientifiques sur les meilleures méthodes et procédures pour nettoyer le déversement.

6. La Garde côtière canadienne agissant comme commandant sur place

Dans le cas d'un déversement où le pollueur est inconnu, incapable d'intervenir ou non disposé à le faire, la Garde côtière canadienne agit comme commandant sur place.

Choisissez ce lien pour en savoir plus sur le programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne.

7. Indemnisation liée aux déversements d'hydrocarbures

Il existe actuellement trois fonds qui couvrent les frais des activités de nettoyage à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Choisissez ce lien pour en savoir davantage.