Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires

État actuel : Fermé
Ouvert le 2 mars 2020 et fermera pour les nouvelles entrées 30 juin 2020

Au Canada, le pollueur doit indemniser pour les pertes ou les dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

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Inscrivez-vous à Parlons transport pour donner vos commentaires sur les questions de discussion ou pour téléverser un document à l’aide de l’onglet Soumissions de Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Parmi les personnes pouvant avoir un intérêt particulier à l’égard des consultations, mentionnons les suivantes :

  • Les représentants municipaux
  • Les groupes autochtones
  • Les collectivités côtières
  • Les intervenants de l’industrie maritime
  • Les ministères et les agences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Questions clés aux fins de discussion

  1. Si un navire déverse des hydrocarbures dans les eaux canadiennes, quelles pertes possibles pour votre collectivité ou communauté, qui ne sont pas admissibles à une indemnisation, vous préoccupent le plus?
  2. Si un navire déverse des hydrocarbures dans les eaux canadiennes, quelles autres répercussions à plus long terme et n’ayant pas de répercussions économiques (c’est-à-dire celles pouvant durer plus de deux ans) vous préoccupent le plus?
  3. Comment l’indemnisation peut-elle être utilisée pour réduire les répercussions des pertes potentielles que vous avez décrites?

Renseignements connexes

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Adresse :
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Courriel : MarineLiability-ResponsabiliteMaritime@tc.gc.ca