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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
|---|---|---|---|
| TMD | Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. (CAN/CGSB 43.150) | L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois. |
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| TMD | Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 | Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses travaille à élaborer de nouvelles éditions pour les normes suivantes, que l'on prévoit publier en 2024. |
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| Fermé | TMD | Contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.149) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.149 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.149 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'entretien, à la qualification, à l'inspection, au marquage, à la sélection et à l'utilisation des contenants d'une tonne. |
| Fermé | TMD | Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (CAN/CGSB-43.147) | Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.147 pour une période de consultation de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.147 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’entretien, à la qualification, à l’inspection, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des wagons-citernes. |
| Fermé | TMD | Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.123) | Consultation publique de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse. |
| Fermé | TMD | Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada | Transports Canada (TC) organise un webinaire portant sur les règlements à venir qui proposeront d'introduire des frais pour les compagnies qui doivent s'enregistrer au Programme d'inscription des installations de contenants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD). |
| Fermé | TMD | Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.146 pour une période de consultation de 60 jours. |
| Fermé | TMD | Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.125 pour une période de consultation de 60 jours. |
| Fermé | TMD | Parlons documents d’expédition électroniques | Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier. |
| Fermé | TMD | Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses | L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour. |
| Fermé | TMD | Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD | Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). |