Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:
- améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
- réduire la paperasserie;
- accroître la conformité et l’efficacité de l’industrie à l’échelle nationale et internationale.
Participez : comment participer
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour donner vos commentaires sur les questions de discussion ou pour téléverser un document à l’aide de l’onglet Soumissions de Parlons documents d’expédition électroniques.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Parmi les personnes pouvant avoir un intérêt particulier à l’égard des consultations, mentionnons les suivantes :
- Les transporteurs et camionneurs qui transportent des marchandises dangereusesLe personnel du secteur du transport terrestre
- Le personnel du secteur du transport ferroviaire
- Le personnel du secteur du transport maritime
- le personnel du secteur du transport aérien
- Autres intervenants de l’industrie : personnel de la Sécurité, premiers intervenants, organismes d’application de la loi
- Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- Gouvernements internationaux
Questions clés aux fins de discussion
- Envisageriez-vous d’utiliser un document d’expédition électronique dans vos activités quotidiennes?
- Comment envisagez-vous l’avenir pour ce qui est des documents d’expédition pour le TMD?
Communiquez avec nous
Adresse :
Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5
Téléphone : 613-993-8685
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel: TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca