État actuel : Ouvert
Ouvert le 28 août 2024 et fermera le 28 octobre 2024.
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.
La norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 énonce les exigences concernant la conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
Participez : comment participer
Faites-nous part de vos idées
Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) par l’entremise de Beata Hart à beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant à améliorer la norme peuvent aussi être adressés à Beata Hart en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :
- le numéro de référence de l’ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB‑43.150, « Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. »)
- le numéro de l’article/ du sous-titre/ de l’annexe visé (p. ex. 7.2)
- le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- le commentaire (motif du changement proposé)
- le changement proposé
Qui cette consultation vise-t-elle
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes pourraient avoir un intérêt particulier :
- personnes qui effectuent la conception, la fabrication ou l’utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
Modifications importantes
- Mises à jour des exigences pour assurer l’harmonisation avec la 23e édition des Recommandations de l’ONU.
- La présente norme incorpore désormais la norme CAN/CGSB-43.126, Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses.
Communiquez avec nous
Beata Hart, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-543-3518