État actuel : Fermé
Ouvre le 4 mars 2019 et fermera le 27 mai 2019.
Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).
Nous mettons régulièrement à jour la réglementation canadienne afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, avec les éléments suivants :
- les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type des Nations Unies (Recommandations de l’ONU)
- les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT OACI)
- les Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
- Titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR)
L’harmonisation nous aide à :
- assurer la cohérence entre les différents modes de transport ;
- faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ;
- réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.
Points saillants des modifications proposées
- Réduire les obstacles réglementaires au commerce transfrontalier avec les États-Unis :
- en permettant les plaques des États-Unis lorsque des marchandises dangereuses sont réexpédiées par route ou par voie ferrée au Canada;
- en adoptant l’exemption des États-Unis pour les réservoirs sous pression utilisés dans les systèmes de pompes à eau; et
- en introduisant les exigences relatives au marquage des contenants transportant des gaz de pétrole liquéfiés non odorisés.
- Alléger le fardeau de conformité pour l’industrie :
- Permettre l’affichage d’étiquettes de taille réduite sur un cylindre tel que des « étiquettes banane »;
- Permettre le transport de UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. utilisant des grands récipients pour vrac souples 13H3 et 13H4.
- Référence à la version 2018 de la norme TP 14850F de Transports Canada pour les petits contenants, qui :
- mets à jour les instructions d’emballage pour les harmoniser avec la 20e édition des Recommandations de l’ONU; et
- permets l’utilisation de conteneurs non normalisés dont le volume dépasse 450 litres pour le transport de batteries.
- Améliorer la communication des dangers liés aux marchandises dangereuses :
- en exigeant l’affichage des marques de polluants marins ou de piles au lithium sur les suremballages ; et
- en exigeant l’affichage de flèches d’orientation pour les marchandises dangereuses liquides.
Les modifications que nous proposons sont destinées à s’harmoniser avec les modifications les plus récentes des Recommandations de l’ONU (20e édition révisée), des IT de l’OACI (2019-2020) et du code IMDG (2018).
Cependant, la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU sera publiée au printemps ou à l’été 2019. Par conséquent, nous inclurons d’autres propositions tenant compte des modifications apportées à cette édition lorsque la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada partie I.
Participez : comment participer
Pour demander une copie du document de consultation, veuillez envoyer un courriel à TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca.
Partagez vos idées
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les modifications proposées. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit le, ou avant le 27 mai à :
Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5
TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :
- Les intervenants de l’industrie
- Le personnel de la sécurité
- Le personnel du secteur du transport terrestre
- Le personnel du secteur du transport ferroviaire
- Le personnel du secteur du transport maritime
- le personnel du secteur du transport aérien
Communiquez avec nous
Adresse :
Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5
Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-992-4624 (appel à frais virés)
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca.