Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD

État actuel : Fermé

Ouvre le 4 mars 2019 et fermera le 27 mai 2019.

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Nous mettons régulièrement à jour la réglementation canadienne afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, avec les éléments suivants :

  • les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type des Nations Unies (Recommandations de l’ONU)
  • les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT OACI)
  • les Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
  • Titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR)

L’harmonisation nous aide à :

  • assurer la cohérence entre les différents modes de transport ;
  • faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ;
  • réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Points saillants des modifications proposées

  • Réduire les obstacles réglementaires au commerce transfrontalier avec les États-Unis :
    • en permettant les plaques des États-Unis lorsque des marchandises dangereuses sont réexpédiées par route ou par voie ferrée au Canada;
    • en adoptant l’exemption des États-Unis pour les réservoirs sous pression utilisés dans les systèmes de pompes à eau; et
    • en introduisant les exigences relatives au marquage des contenants transportant des gaz de pétrole liquéfiés non odorisés.
  • Alléger le fardeau de conformité pour l’industrie :
    • Permettre l’affichage d’étiquettes de taille réduite sur un cylindre tel que des « étiquettes banane »;
    • Permettre le transport de UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. utilisant des grands récipients pour vrac souples 13H3 et 13H4.
  • Référence à la version 2018 de la norme TP 14850F de Transports Canada pour les petits contenants, qui :
    • mets à jour les instructions d’emballage pour les harmoniser avec la 20e édition des Recommandations de l’ONU; et
    • permets l’utilisation de conteneurs non normalisés dont le volume dépasse 450 litres pour le transport de batteries.
  • Améliorer la communication des dangers liés aux marchandises dangereuses :
    • en exigeant l’affichage des marques de polluants marins ou de piles au lithium sur les suremballages ; et
    • en exigeant l’affichage de flèches d’orientation pour les marchandises dangereuses liquides.

Les modifications que nous proposons sont destinées à s’harmoniser avec les modifications les plus récentes des Recommandations de l’ONU (20e édition révisée), des IT de l’OACI (2019-2020) et du code IMDG (2018).

Cependant, la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU sera publiée au printemps ou à l’été 2019. Par conséquent, nous inclurons d’autres propositions tenant compte des modifications apportées à cette édition lorsque la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada partie I.

Participez : comment participer

Pour demander une copie du document de consultation, veuillez envoyer un courriel à TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca.

Partagez vos idées

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les modifications proposées. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit le, ou avant le 27 mai à :

Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5
TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :

  • Les intervenants de l’industrie
  • Le personnel de la sécurité
  • Le personnel du secteur du transport terrestre
  • Le personnel du secteur du transport ferroviaire
  • Le personnel du secteur du transport maritime
  • le personnel du secteur du transport aérien

Communiquez avec nous

Adresse :
Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5

Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-992-4624 (appel à frais virés)
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca.