État actuel : Fermé
Ouvert le 29 mars 2021 et fermera le 17 juin 2021.
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.146 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l'objet d'une période de mise en place (transition) de six mois.
La norme de sécurité CAN/CGSB-43.146 énonce les exigences concernant la conception, la fabrication et le marquage des grands récipients pour vrac (GRV) ainsi que la sélection et l'utilisation des GRV pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La norme décrit également les exigences relatives aux installations enregistrées effectuant l'essai d'étanchéité et l'inspection des GRV.
Participez : comment participer
Faites-nous part de vos idées!
Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez communiquer avec l'Office des normes générales du Canada (ONGC) par l'entremise de Robert Long à robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant à améliorer la norme peuvent aussi être adressés à Robert Long en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l'ONGC et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro de référence de l'ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB-43.146, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »)
- Le numéro de l'article/ du sous-titre/ de l'annexe visé (p. ex. 7.2)
- Le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- Le commentaire (motif du changement proposé)
- Le changement proposé
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes pourraient avoir un intérêt particulier :
- Les fabricants, distributeurs et détaillants de GRV normalisés UN
- Les utilisateurs de GRV pour le transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
- Les installations inscrites pouvant effectuer l'essai d'étanchéité et l'inspection des GRV
Modifications importantes
- Harmonisation avec la 21e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type des Nations Unies - (Livre orange)
- Mises à jour relatives à l'entretien de routine et à la réparation des GRV, y compris les mises à jour suivantes :
- Définition ajoutée pour l'entretien de routine des GRV (c.-à-d. la remise à neuf)
- Ajout d'une section traitant des GRV endommagés ou défectueux, de l'entretien de routine et de la réparation des GRV endommagés ou défectueux (12.9) et de l'obligation de réussir l'essai d'étanchéité d'un GRV réparé (C.6.4)
- Mises à jour des exigences de conception, d'essai et de marquage des GRV, y compris les mises à jour suivantes :
- Mises à jour des indications de conformité, dont l'ajout de l'exigence d'inclure l'indication du groupe d'emballage (pour lequel le modèle type a été testé) sur le récipient intérieur des GRV composites (5.3.6a2)
- Mise à jour du tableau 3 portant sur l'épaisseur minimale de la paroi des GRV métalliques (6.16b2 – Tableau 3)
- Ajout d'indications concernant la capacité de ventilation d'urgence requise pour les GRV métalliques (6.1.7.1 et annexe E)
- Ajout d'une distinction à propos des modifications d'un GRV, pour qu'un fabricant soumette une description révisée du GRV modifié au directeur pour examen (8.1)
- Ajout d'une définition pour les GRV protégés (p. ex. ceux à double paroi)
- Clarification de l'exigence relative à l'essai d'étanchéité d'un GRV à double paroi, selon laquelle une pression d'air doit être maintenue dans le contenant primaire lors de l'essai d'étanchéité du contenant secondaire (7.6.4)
- Mises à jour des exigences relatives à l'utilisation des matières plastiques, y compris les mises à jour suivantes :
- Ajout d'une définition pour les matières plastiques de production (p. ex. chute de production)
- Clarification de l'exigence relative aux plastiques recyclés pour les récipients en plastique souple, en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites - les propriétés des plastiques recyclés doivent être documentées dans le cadre du système de management de la qualité (6.2.4, 6.3.4, 6.4.5 – conformément aux articles 3.26 et 3.27)
- Clarification de la résine plastique recyclée et des essais représentatifs requis pour la résine plastique recyclée (7.1.5)
- Élargissement des exigences du système de management de la qualité pour englober les résultats des essais de spécification de la résine sur les propriétés des matériaux en plastique recyclé (10.3.2c)
- Clarifications de l'annexe C, et nouvelle exigence pour que le propriétaire du GRV fournisse, sur demande, à l'installation effectuant l'essai d'étanchéité et l'inspection une copie de l'avis à l'utilisateur (C.2.1.3)
Renseignements connexes
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Robert Long, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-551-1904
Téléc. : 819-956-5740