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Transports Canada (TC) organise un webinaire portant sur les règlements à venir qui proposeront d'introduire des frais pour les compagnies qui doivent s'enregistrer au Programme d'inscription des installations de contenants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD).
TC propose d'introduire de nouveaux frais ainsi qu'une norme de service pour le Programme d'inscription des installations de contenants du TMD. Ce programme a pour objectif d'assurer que tous les contenants utilisés pour le transport des marchandises dangereuses sont conçus, fabriqués, réparés ou requalifiés selon les normes de sécurité incorporées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Une consultation préliminaire a eu lieu entre octobre et novembre 2018. Nous avons considéré ce que nous avons entendu de cette consultation afin d'améliorer notre proposition initiale en :
- simplifiant le processus et en regroupant tous les services dans quatre catégories;
- proposant d'exiger des frais seulement lors de l'inscription initial et lors du renouvellement des certificats;
- diminuant les frais afin de minimiser l'impact pour l'industrie;
- raccourcissant les échéanciers de TC dans la norme de service.
Ce webinaire vous sera présenté à titre de suivi de la consultation préliminaire de 2018 afin de faire part des plus récents changements apportés aux frais pour le Programme d'inscription des installations de contenants du TMD.
Il y aura deux sessions le 15 juin prochain, la première en français aura lieu à 10 h et la deuxième, en anglais à 13 h.
Pour vous inscrire au webinaire, veuillez indiquer si vous préférez assister à la session en français ou celle en anglais et envoyer un courriel à : TC.TDGStakeholderInformation-InformationsintervenantsTMD.TC@tc.gc.ca