État actuel : Ouvert
Ouvert le 21 novembre 2023 et fermera le 20 janvier 2024.
Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses travaille à élaborer de nouvelles éditions pour les normes suivantes, que l'on prévoit publier en 2024 :
Norme CSA B339 – « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »
Norme CSA B340 – « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »
Norme CSA B341 – « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »
Norme CSA B342 – « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »
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Dans le cadre de son processus d'élaboration de normes, la CSA a affiché sur son site Web les ébauches de normes suivantes à des fins de révision et de formulation de commentaires par le public :
La période de consultation et de formulation de commentaires demeurera ouverte pendant un intervalle de 60 jours. Les parties intéressées doivent s'inscrire sur le site Web de la CSA afin d'avoir accès à l'avant-projet des normes, et tous les commentaires doivent être soumis par écrit sur le site Web de la CSA. Le Comité technique CSA sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses tiendra compte de tous les commentaires pour l'élaboration définitive des normes.
Modifications importantes
Les modifications proposées les plus notables qui figurent à l'ébauche des normes sont résumées ci-dessous :
CSA B339
- Exigences révisées pour les essais de pression hydrostatique au moment de la fabrication;
- Révision des nouveaux critères de conception;
- Nouvelles exigences en matière de soudage pour les bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-4EM;
- Exigences révisées pour le contrôle par ultrasons du stock de départ des bouteilles à gaz de la spécification TC-3ALM;
- Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz et tubes sans soudure par essai ultrasonique au lieu d'un essai de pression;
- Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz de la série 4 en service pour gaz non corrosif;
- Clarification des exigences relatives à la réparation et à la reconstruction des bouteilles à gaz;
- Dispositions nouvelles et révisées pour l'application des marques de requalification à l'aide d'une plaque métallique;
- Nouvelles exigences en matière de conservation des rapports de requalification.
CSA B340
- Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
- Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d'une longueur supérieure à 2 m;
- Révision des exigences de remplissage pour le dioxyde de carbone;
- Nouvelles dispositions pour le remplissage des conteneurs de la spécification TC-4LM avec du méthane, du liquide réfrigéré et du gaz naturel, du liquide réfrigéré à haute teneur en méthane;
- Dispositions révisées pour les conteneurs fermés isolés sous vide pour l'hélium liquide réfrigéré.
CSA B341
- Alignement sur les 20e, 21e et 22e éditions du règlement de modèle UN :
- Nouvelle référence à la norme ISO 10462:2013 « Bouteilles à gaz – Bouteilles d'acétylène — Contrôle et entretien périodiques»;
- Nouvelle référence à la norme ISO 10961:2019 « Bouteilles à gaz — Cadres de bouteilles — Conception, fabrication, essais et inspection »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d'une contenance allant jusqu'à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 16148:2016 « Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes — Essais d'émission acoustique et examen ultrasonique complémentaire pour l'inspection périodique et l'essai»;
- Nouvelle référence à la norme ISO 18119:2018 : 2021 « Bouteilles à gaz – Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure— Contrôles et essais périodiques »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 20475:2018 « Bouteilles à gaz – Cadres de bouteilles — Contrôles périodiques et essais»;
- Nouvelle référence à la norme ISO 21172-1 : 2015:2018 « Bouteilles à gaz — Fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 3 000 litres destinés au transport des gaz— Conception et construction — Partie 1 : Capacités jusqu'à 1 000 litres »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 22434:2006 « Bouteilles à gaz transportables – Contrôle et maintenance des robinets »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 23088 : 2020 « Bouteilles à gaz — Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudée en acier — Capacités inférieure ou égale à 1 000 l »;
- Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
- Exigences révisées en matière d'enveloppe pour les bouteilles à gaz UN destinées au service de l'acétylène;
- Nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l'épreuve périodiques des récipients à pression sans soudure par contrôle par émission acoustique et contrôle ultérieur par ultrasons;
- Prescriptions révisées pour le contrôle et l'essai périodiques des bouteilles à gaz composites UN et des tubes composites UN;
- Nouvelles exigences pour l'inspection des surfaces de montage du col des tubes d'acier sans soudure rechargeables UN;
- Nouvelles exigences pour les agences d'évaluation de la conception.
CSA B342
- Alignement sur les 20e, 21e et 22e éditions du règlement de modèle UN :
- Nouvelle référence à la norme ISO 10156:2017 « Bouteilles à gaz— Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d'une contenance allant jusqu'à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
- Nouvelle référence à la norme ISO 14246:2014/A1:2017 « Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles»;
- Nouvelle référence à la norme ISO 17879:2017 « Bouteilles à gaz – Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants — Spécifications et essais de type »;
- Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
- Mise à jour des exigences en matière de protection des vannes;
- Nouvelles exigences pour les mélanges de fluor;
- Mise à jour des exigences en matière d'essai au feu pour les dispositifs de décompression;
- Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
- Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d'une longueur supérieure à 2 m.
Personne-ressource auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA) :
Vaishnavi Somasundaram
Chef de projet, Sécurité des travailleurs et du public
Groupe CSA
178 Rexdale Blvd.
Toronto, ON, M9W 1R3
vaishnavi.somasundaram@csagroup.org
www.csagroup.org/fr